La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a autorisé le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer, infirmant la décision du Tribunal d’Aix à l’origine de la suspension pour cause de présence d’une espèce de fleur protégée : le Lys Maritime (Pancratium maritimum).

Depuis octobre 2002, le débat fait rage entre la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM) et la communauté de commune Ouest-Provence concernant l’implantation d’un incinérateur.

Les 18 communes de la communauté urbaine de Marseille (MPM) produisent 610.000 tonnes de déchets ménagers et assimilés par an qu’elles envoient en décharge près d’Entressen depuis plus de 50 ans. Or cette décharge doit être définitivement fermée en 2006 en vertu de la loi du 13 juillet 1992 qui n’autorise la mise en décharge que pour les seuls déchets ultimes.

Ce choix révélé au grand jour en octobre 2002 n’a cessé depuis, de mobiliser l’ensemble de la population, des élus locaux ainsi que les présidents du Conseil Régional et Général. Le 15 janvier dernier, les électeurs de trois communes de l’agglomération de Fos-sur-Mer avaient voté à 97,80% contre l’implantation sur leur territoire d’un incinérateur, selon des résultats officiels d’un référendum.

Le 2 août dernier, le tribunal pénal d’Aix-en-Provence avait suspendu jusqu’à nouvel ordre le permis de construire de l’incinérateur. En effet mi-juillet, une espèce protégée de fleur, le lys maritime, avait été découverte sur le site du futur incinérateur. Le tribunal qui avait été saisi par l’intercommunalité Ouest Provence et l’association écologiste Fare Sud, avait alors estimé que la présence de cette plante annulait le permis de construire. Le TGI avait par ailleurs mandaté un expert pour se rendre sur les lieux et recenser « les espèces végétales non-cultivées ou animales non-domestiques protégées ». La société Everé (groupement Urbaser-Valorga), responsable du projet de l’incinérateur, faisait ensuite appel de cette décision.

Finalement le lys maritime n’aura pas eu raison de l’incinérateur puisque la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a en effet autorisé mardi, le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer infirmant la décision du juge des référés suspendant la construction.

Le président du Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence, Bernard Granié s’est étonné que la Cour d’appel se déclare incompétente pour faire constater la présence sur le site de plusieurs espèces végétales et animales et a annoncé le dépôt dans les prochains jours d’un recours devant le tribunal administratif. Selon lui, il n’est pas vrai de prétendre que l’incinérateur soit la seule alternative à la fermeture annoncée de la décharge d’Entressen. J’ai fait une proposition ferme et chiffrée à la Communauté Urbaine de Marseille de traiter ses déchets ménagers sur notre territoire intercommunal à la condition d’exclure l’incinération et de retenir le triple procédé tri-méthanisation-compostage, à moitié prix du coût sur lequel s’est engagée la Communauté Urbaine de Marseille. J’ai eu droit à une fin de non-recevoir qui ne cesse d’interroger les observateurs les plus avertis de cette affaire, indique-t-il.

C. SEGHIER
Newsletter Actu-Environnement du 05/10/2006 : lettre d’information environnementale hebdomadaire
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