Kokopelli se pourvoit en Cour de Cassation et va assigner l’Etat Français en Cour Européenne de Justice
Mis en ligne mercredi 3 janvier 2007 par Tela Botanica Association - Points de vue
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L’association Kokopelli se fait un devoir de se pourvoir en Cassation et d’assigner l’état Français devant la Cour Européenne de Justice, de façon à obtenir l’application du droit pour les générations futures.
Il est indispensable, en respect de la directive CEE 98/95, de constituer un répertoire de la diversité biologique cultivée existante pour lequel l’inscription doit être libre, gratuite et facultative. [...]"
Lien vers l’épisode précédent : article du 27 décembre 2006
Communiqué de presse du 1er janvier 2007
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Pour ceux qui veulent entre un autre son de cloche que celui de Kokopelli, voici un communiqué du GNIS en date du 18 janvier. http://www.gnis.fr/pages/factu.htm
En ce qui concerne la directive 98/95, il faut savoir que ce sont certains pays qui bloquent actuellement la sortie des décrets d’application. Il faut en effet définir clairement ce qu’on entend par "variété de conservation", car cela introduira un nouveau statut dont certains craignent qu’il introduise une distorsion de concurrence dans le marché des semences. Si Kokopelli voulait vraiment se battre en faveur de ces nouvelles dipositions, il lui serait loisible de susciter la création ou de participer à un réseau associatif au niveau européen pour faire passer ces idées. Il existe de nombreux groupes actifs, mais dispersés. Le problème avec Kokopelli, c’est qu’il joue perso, et ignore froidement les autres acteurs.
