Mis en ligne mardi 23 janvier 2007 par Tela Botanica Association - Points de vue - Plantes cultivées
A l’issue d’un procès à fort retentissement médiatique, le président de l’association Kokopelli a été reconnu coupable de vente de semences de variétés non conformes par la cour d’appel de Nîmes. Ce procès a été intenté à la suite de fraudes constatées par la DGCCRF*. Le Gnis* et la FNPSP* étaient parties civiles.
Pourquoi Kokopelli a été condamné
Le président de l’association était poursuivi en raison de la
commercialisation illicite de graines de variétés non inscrites au
catalogue européen des espèces et variétés. Or cette inscription est
obligatoire pour les plantes les plus cultivées, comme par exemple la tomate ou la carotte : elle sert à identifier les variétés vendues, afin de ne pas abuser les acheteurs - jardiniers amateurs ou agriculteurs -. Ainsi n’ont-ils pas la mauvaise surprise de constater, trop tard, que leurs légumes ne correspondent pas à la variété désirée.
Les lois sur les semences sont faites pour protéger les consommateurs de tous les abus éventuels des vendeurs. L’Etat, par l’action de la DGCCRF, a la responsabilité de les faire respecter. En l’occurrence, 3 426 infractions ont été constatées chez Kokopelli. Chargé depuis 1962 par les pouvoirs publics d’encadrer la filière semences et de contrôler la production, la conservation et la distribution des semences et plants, le Gnis devait se porter partie civile.
La réglementation encourage la conservation des légumes anciens
L’association Kokopelli justifie ses actes illégaux en invoquant la conservation de la biodiversité et des légumes anciens menacés, selon elle, de disparaître du territoire français.
La conservation des variétés anciennes est une grande préoccupation des entreprises de semences, et la réglementation française l’encourage. Une liste particulière du catalogue a été spécialement créée à cet effet en France en 1997, sous l’impulsion des professionnels des semences et des associations de conservation, qui permet d’inscrire ces variétés et de les vendre aux amateurs. Les critères d’inscription sur cette liste sont plus souples que ceux exigés pour les nouvelles variétés mises sur le marché professionnel. Par ailleurs, l’inscription est gratuite, car son coût est totalement pris en charge par le Gnis, la FNPSP et le Geves*, et donc à la portée de toute petite structure désireuse de conserver ces précieuses variétés. Les variétés anciennes sont ainsi conservées et vendues par des entreprises et artisans semenciers qui respectent les règles, et donc les consommateurs, en leur garantissant la qualité des semences et l’identité des variétés annoncées. Enfin, ce sont les entreprises de semences, qui, aux côtés d’un certain nombre d’associations, se sont investies dans la
conservation de milliers de variétés anciennes, souvent depuis des
dizaines d’années, et qui sont à l’origine des grandes collections nationales françaises.
Kokopelli ne conserve pas la biodiversité
De nombreuses variétés commercialisées par l’association Kokopelli, qui se fixe pour mission la conservation de la biodiversité "de nos aïeux", proviennent en réalité soit des Etats-Unis, soit d’autres pays du monde. Ce "plus grand réservoir génétique français" ne conserve par exemple que 37 carottes, lorsque les réseaux associatifs, dont font partie les entreprises de semences et les instituts publics, en conservent plus de 400. Enfin, certaines des variétés "anciennes" de l’association Kokopelli, qui seraient menacées de disparition, sont pourtant soit inscrites au catalogue européen, ou sur la liste pour amateurs (par d’autres entreprises distribuant des semences de variétés anciennes et qui jouent le jeu réglementaire), soit déjà commercialisées à l’étranger. La description des variétés, non inscrites, vendues ou conservées par l’association Kokopelli, est souvent imprécise : elle ne répond pas aux critères scientifiques d’identification, ce qui sème un doute sur la qualité de la conservation de ces variétés.
Exemples de la tomate et de la carotte
Quelques chiffres suffisent à montrer où la biodiversité est en réalité conservée et disponible.
2565 variétés de tomates sont inscrites au catalogue européen ou sur la liste des variétés anciennes pour amateurs (85) et
commercialisables en France, tandis que des milliers de variétés, populations et cultivars de tomates sont conservés par les entreprises de semences qui respectent la réglementation. L’association Kokopelli dit en conserver 600 et en vend 286, dont 14 sont inscrites au catalogue européen et 37 sur la liste de variétés anciennes. Sur les 235 variétés non inscrites, 150 sont d’origine
américaine.
Plus de 400 variétés de carottes, espèce historiquement développée en France et en Europe, sont conservées par les semenciers, et 500 sont inscrites au catalogue et commercialisables (4 sur la liste de variétés anciennes). L’association Kokopelli affirme en conserver 37, et les 10 variétés qu’elle vend sont toutes inscrites au catalogue.
La directive européenne 98/95 ne résoudra pas le problème de Kokopelli
Kokopelli fait croire, avec certaines organisations, que sa condamnation est due à la non application par la France d’une directive européenne de 1998 (CE 98/95) sur les variétés de conservation. Il convient d’apporter les précisions suivantes :
C’est la commission européenne qui tarde à sortir la directive
d’application permettant la préservation des variétés menacées d’érosion génétique dites "variétés de conservation".
L’interprofession des semences n’a cessé de faire savoir tant à
Bruxelles qu’à Paris qu’elle souhaitait une sortie rapide de ce texte.
Ce texte ne permettra de toute façon pas de vendre, comme le fait
Kokopelli, des variétés américaines non inscrites, nullement menacées d’érosion génétique.
*DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
*Gnis : Groupement national interprofessionnel des semences et plants. Le Gnis représente l’ensemble des professionnels de la filière semences, constituée de 71 entreprises de sélection (dont 80% sont des PME), 243 entreprises de production, 20 300 agriculteurs- multiplicateurs, 15 000 salariés et 24 000 points de vente.
*FNPSP : Fédération nationale des professionnels des semences
potagères et florales
*Geves : Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences
Contact Gnis : Jean WOHRER,
Tél : 01.42.33.51.12
© copyright de la source de l’article (auteur ou éditeur) Licence de l’article : Contacter l’auteur
Voici 2 très longs échanges sur le sujet dans lequel chacun pourra s’informer et constater aussi le comportement de l’un des participants, semenciers, en plein oeuvre de marketing viral pour Limagrain.
http://forum.pacte-ecologique-2007.org/viewtopic.php ?id=686
http://forum.pacte-ecologique-2007.org/viewtopic.php ?id=140
Le GNIS, créé sous Vichy, n’a pas, pour moi, à décider à ma place de ce qu’il y a dans mes assiettes ! Oui, ce que fait Kokopelli est illégal ! Et il est intolérable, pour autant qu’un organisme officiel soit juge et partie ! Il est évident à quiconque y met 1 minute de bonne foi que ça n’est pas acceptable en démocratie ! Cet article renverse la situation et fait de l’argumentaire ad hominem contre Kokopelli. Il m’est évident que ma manoeuvre est de faire oublier le fond du sujet : le pouvoir anti-démocratique du GNIS !
L’argument rappelant que le GNIS a été créé sous Vichy est d’une banalité affligeante, et n’apporte rien.
Le GNIS ne régit pas "ce qui se trouve dans nos assiettes", mais simplement les réglementations sur les variétés et les semences commercialisées en France. Il y a une petite différence.
Vous semblez confondre "démocratie" et "anarchie". C’est votre droit, mais ce n’est pas mon opinion. Ce qui me laisse perplexe et m’amuse (parfois), c’est que les mêmes demandent la liberté absolue pour eux, et des réglementations très strictes pour les autres. Cherchez l’erreur.
Alors voila tout ce qu’on ne vous a pas dit sur Kokopelli (sources agriculture et environnement)
Au début Kokopelli s’appelait Terre de France et distribuait des semences issues de l’agriculture biologique à l’intention des jardiniers amateurs. Ces semences n’étant pas inscrites au catalogue officiel cette activité était tolérée, mais illégale. Devant ce fait le législateur a même changé la loi afin de permettre aux jardiniers de se procurer ces semences, en créant "le registre des variétés anciennes pour jardinier amateur". Mais M.Guillet, le fondateur, ne veut pas de cette loi et créa Kokopelli. Au passage Kokopelli est soutenue par le professeur Berlan, radicaliste anti-OGM et qui a préfacé le livre de D.Guillet. On trouve comme généreux donateur de cette association "Fondation pour une terre humaine" de J.L Gueydon de Dives, une petite fondation Suisse....Qui soutient entr’autre les associations contre le nucléaire, les OGM, les téléphones portables, les incinérateurs.....etc... Au passage l’association ne soutient pas plus l’agriculture bio, mais soutien largement l’agriculture biodynamique, suivant la réflexion de l’antroposophe ésotérique Rudolf Steiner. Le 19 mai 2004 la DGCCRF fait un contrôle au siège de Kokopelli et on connait la suite judiciaire. Ensuite Kokopelli se targue d’être un réservoir génétique accessible à tous. Or la gamme de semence qui figure dans son catalogue ne comporte pas plus de 2500 variétés...Et dans ces variétés on trouve majoritairement des tomates des piments et des courges, parfaitement courantes pour la plupart provenant des USA ou pays de l’Europe de l’Est. C’est le cas du piment Jupiter inscrite au catalogue officiel. Autre exemple le haricot Christmas Lima n’est rien d’autre qu’un Phaseolus Lunatus qui n’a pas besoin d’être inscrite pour être commercialisée.. ! Le fenouil Mantovano est quant à lui déjà inscrit aussi... ! Et tant d’autres variétés du catalogue. Sur 10 variétés de carotte proposée 9 sont inscrites... ! Certaines variétés sont même issues d’obtention de très grandes sociétés (les 4 grandes multinationales...) comme le piment Emerald Giant de Syngenta....N° 2 mondial....rien que ça..... Pire encore l’association commercialise des semences de variétés protégées en AOC. Comme le Haricot Tarbais, appellation déposée par une toute petite coopérative Tarbaise. Mais voila la coop les commercialise 6€ les 150g et Kokopelli 3€ les 40g... ! Ceci explique le chiffre d’affaire annuel de 800.000€... ! Kokopelli importe beaucoup de semence des USA en les vendant sous un autre nom, mais bien sur sans certificat sanitaire puisque c’est un circuit parrallèle, au risque d’importer des virus foudroyant tel la graisse du haricot. Mais cela ne sera jamais dit aux acheteurs potentiels....Ou le virus pépino sur la tomate. En ne respectant pas le catalogue officiel, Kokopelli ne respecte pas ses clients, puisqu’ainsi il ne leur offre aucune garantie de stabilité, d’homogéneïté des variétés, aucune garantie sanitaire, aucune garantie de pureté variétale, voir même aucune garantie que ce soit la vraie semence......puisqu’aucun certificat officiel. Il se pourrait même que certaines variétés américaines inscrites soient rebaptisées en france.....qui peut contrôler..... ? Mais M.Guillet sait de quoi il parle, puisqu’il habite les USA et ne fréquente qu’une résidence secondaire en Ardèche, et préfère bien sur la législation plus libérale des USA.... Ceci explique sans doute la profusion de variétés américaines toutes en "perdition" comme la variété de tomate verte zébrée créée par un sélectionneur californien Tater Mater Seeds, fruit d’une manipulation génétique en 1983 !!! Aujourd’hui l’association Kokopelli la diffuse à 9000km de son point d’origine, bel exemple de conservation de biodiversité naturelle !!!
Bonjour,
Je viens de lire les commentaires sur les OGM du gnis. Comment peut-on avoir confiance en un organisme qui prône et défend les OGM. MONSANTO le fabricant N° 1, se fout royalement de l’avenir de l’humanité, cette multi-nationale travaille pour l’extermination du Vivant ; cela ne vous rappelle pas quelque chose de connu ? Le Nazisme et l’extermination des roumains, tsiganes, blacks, juifs, homosexuels, etc. Les gouvernements qui laissent faire sont des collabos. MONSANTO semble être l’héritier d’un certain Joseph_McCarthy sénateur de son état. Pauvres "paysans" vous en avez fait des exploitants agricoles, vous en faites des criminels contre l’humanité. Qui dit OGM dit brevets et qui dit brevets dit Exploitation de l’homme par l’homme. Le but du gnis : Représenter la filière ? Garantir la qualité ? Organiser le marché ? et le meilleur pour la fin : Répondre aux besoins des utilisateurs ? ... De qui ce moque t-on ! Votre but : Permettre à des sociétés de ce faire des ....en or sur le dos des agriculteurs qui deviennent vos esclaves et des consommateurs qui devient vos otages. Nous voulons notre LIBERTÉ de choix , et conserver l’autre libre-arbitre. Arrêtez donc de vous passer de la pommade il est aujourd’hui impossible de trouver des farines boulangères dignes de ce nom. Vous ne vous intéressez qu’au rendement, donc au fric. Possédez-vous dans votre vocabulaire les mots : Qualité,Santé ?
Les catalogues sont publiés sur papier, par le GNIS pour les catalogues français, par le Journal officiel de la Communauté européenne pour les catalogues européens.
De plus, le GNIS a mis en ligne ces catalogues, consultables à l’adresse http://www.gnis.fr/index/action/page/id/7
Votre question montre en tout cas que, jusqu’à maintenant, ces questions de semences et de ressources génétiques restaient pratiquement confidentielles et réservées aux spécialistes. Je plaide en ce moment pour que les informations sur ces questions soient rendues largement disponibles, car je suis bien placé pour savoir que les gens compétents et actifs dans ces domaines sont dans la filière semences elle-même, dans les instituts de recherche publics, dans les instituts techniques, dans les conservatoires régionaux ou locaux, chez des collectionneurs, etc., et je trouve particulièrement choquant que Kokopelli se drape dans ce manteaau de la biodiversité comme s’il était seul en France !
Si une variété ne se vend plus, son obtenteur ou son mainteneur n’a plus d’intérêt à payer les frais de son maintien au catalogue, et la variété est radiée. On peut donc affirmer que la quasi-totalité des variétés inscrites sont effectivement commercialisées. Mais elles peuvent l’être dans des pays particuliers, ou pour des marchés particuliers. Si vous consultez un catalogue destiné aux jardiniers amateurs, il ne comprendra pas les variétés créées pour les producteurs commerciaux de tomate ou de laitue sous serre, car vous n’avez pas du tout les mêmes besoins.
En fait, le problème de bien des variétés anciennes, c’est bien sûr qu’elles ne répondaient plus aux normes de "distinction, homogénéité, stabilité", mais c’est surtout qu’elles ne trouvaient plus de marché ! Parce que les variétés modernes sont jugées très bonnes par de nombreux jardiniers, n’en déplaise à ceux qui font semblant de ne pas le voir. D’ailleurs, ce qu’on appelle "légumes anciens" consiste souvent, non pas en "variétés" anciennes, mais en "types variétaux" (ou "groupes de cultivars") différents des standards commerciaux. C’est le cas du navet long noir, qui redevient maintenant à la mode ("navet de Pardailhan"). Si les légumes anciens reviennent à la mode, tant mieux, les semenciers pourront alors les proposer.
J’avoue que je suis sidérée par la non-prise de position de Tela Botanica.
Comment des Botanistes peuvent-ils ne pas se mettre du côté de ceux qui défendent la biodiversité et la liberté de mettre sur le marché des centaines de graines que l’on ne trouve nulle part ailleurs ?
Comment accepter une situation unique en Europe (et même ailleurs : les semenciers artisanaux ont droit de cité aux USA) où un texte pétainiste régit la commercialisation des semences en donnant le pouvoir absolu aux gros semenciers de décider quelles semences agréer et surtout d’augmenter régulièrement le nombre de F1 non reproductibles sur leur catalogue afin de tenir financièrement les agriculteurs et les jardiniers ?
C’est çà votre vision à long terme de l’avenir de la planète ? La confiscation par quelques-uns d’une base génétique qui a de tout temps été le bien commun de l’humanité et permis sa survie ?
Si les graines Kokopelli étaient si peu fiables, il y a longtemps qu’ils auraient fait faillite et auraient disparu du marché. Au contraire, ils augmentent régulièrement le nombre de leurs adhérents et de leurs clients, c’est cela qui fait peur aux semenciers agréés par l’état, ce n’est en fait qu’une histoire de gros sous.
Sans oublier que ces mêmes semenciers prônent la culture d’OGM et leur dissémination dans l’environnement au mépris des risques de contamination et pour la biodiversité.
Je suis vraiment extrêmement déçue.
Le cœur de métier de Tela-Botanica est d’offrir des outils de communication, de dialogue et de travail en commun à l’ensemble de la communauté des botanistes, et plus généralement de ceux qui s’intéressent aux plantes. C’est déjà pas mal. Et le débat qui s’est engagé autour de Kokopelli et des semences est un exemple excellent, car ce débat n’a lieu nulle part ailleurs. Mais pour que le dialogue ait lieu, il faut quelques conditions : que tout le monde puisse s’exprimer librement (et donc que l’organisateur qu’est Tela ne soit pas perçu comme partisan), que les intervenants ne s’insultent pas (et respectent la "nétiquette") et qu’ils s’efforcent d’apporter le plus de données factuelles (indispensable pour se faire sa propre opinion dans le déluge médaitique actuel).
Je voudrais aussi vous dire que les botanistes sont libres de ce qu’ils ont envie de faire. Beaucoup sont des contemplatifs, certains sont des savants ou des chercheurs, et tous n’ont pas envie de s’enrôler comme militants, et s’ils le font, ils le font à leur façon (par exemple, sauver une tulipe menacée par un projet d’aménagement). Si vous voulez militer, vous avez le choix. Mais ne l’imposez pas aux autres.
A qui profite le crime ?
Le GNIS profite de sa situatiuon hégémonique et garde jalousement ses prérogatives . Et s’il prenait l’envie à d’autres "kokopelis" de faire de même où irait-on madame Michu !
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