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La loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue est publiée au JO

Mis en ligne mercredi 26 décembre 2007 par Tela Botanica Association - Brèves de l’Actualité

Après son adoption, fin octobre, par le Sénat et début décembre par l’Assemblée nationale, la loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue a été publiée mardi au Journal Officiel.

Privé de structure de gestion depuis février 2007 suite à un conflit entre la fondation gestionnaire du Parc Naturel Régional de Camargue depuis sa création et le syndicat mixte qui devait reprendre cette gestion conformément à la réglementation en vigueur, le Parc Naturel Régional de Camargue se trouvait en sursis, sa charte et son label n’étant accordés que jusqu’au 18 février 2008.

En août dernier, les différents acteurs engagés dans le Parc Naturel Régional de Camargue et le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’aménagement Durable, Jean-Louis Borloo s’étaient rencontrés pour essayer de régler la confusion juridique dans lequel le parc était enlisé. Les signataires s’étaient engagés à constituer un nouveau syndicat mixte ouvert et élargi qui intégrerait tous les acteurs du territoire y compris les propriétaires camarguais regroupés dans la fondation. Une loi devait permettre de concrétiser cet accord.

Voir : http://www.actu-environnement.com/ae/news/parc_naturel_reglementation_sarkozy_camargue_4132.php4

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