Vous avez l’habitude d’exposer de l’information sur Internet sur les blogs, les réseaux sociaux, les forums de discussion ou les sites communautaires ? Sachez qu’Internet n’est pas un espace de non droit ! Voici les contraintes auxquelles vous êtes soumis lors de la publications d’informations sur Internet...

Contraintes "directes"

  Droits d’auteur
Mettre un élément sur Internet implique d’avoir l’autorisation de reproduire cet élément (stockage sur serveur) et de le représenter (diffusion sur Internet). Il faut alors respecter les droits d’auteur, à savoir les droits patrimoniaux et des droits moraux.
Dans le cas où plusieurs auteurs sont à l’origine de l’élément qu’on souhaite mettre sur Internet, il faudra bien préciser s’il s’agit d’une œuvre de collaboration ou d’une œuvre collective.

  Droits des bases de données
Une site internet est avant tout une base de données. Je vous laisse vous référer à la fiche pratique n° 5 qui précise l’ensemble des droits applicables à une base de données (droit sur la structure et sur le contenu de la bdd).

Contraintes "indirectes"

  Droit de la personne
Diffuser des informations sur Internet, c’est rendre accessible à tous des données souvent privées. Se pose alors la question de la protection des données personnelles. Comment peut-on gérer un site Internet contenant des données personnelles ? Je vous invite à consulter l’article Internet et données personnelles sur legavox.fr.

  Droit des biens
Si vous diffusez sur Internet une carte (type Google maps) sur laquelle on peut identifier un bien (une maison par exemple), cela peut induire un « trouble anormal du voisinage ». Le droit des biens s’applique alors.

Magali Giaume
Tela Botanica

Source :
Colloque du 29/09/09 organisé à Montpellier par l’Ordre des Géomètres experts, sur la thématique "Dimensions Juridiques de l’Information géospatiale en aménagement du territoire"
Présentation faite par :
  Arnaud DIMEGLIO, docteur en droit, avocat

Liens utiles
  www.legifrance.gouv.fr : Bases de données de codes, de textes et de jurisprudences
  www.juriscom.net : Site d’information juridique en ligne dédié au droit de l’Internet
  www.avocat-service.com : Cabinet d’avocat en ligne généraliste
  www.leyor.com : Réseau d’avocats
  www.droit-magazine.com : Magazine juridique en ligne
  www.net-iris.fr : Portail juridique, veille, contrats, forum

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