Le réseau Tela Botanica

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Statuts de l'Association TELA BOTANICA adoptés le 31 mars 2007

I - BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1er - dénomination

Il est créé entre les membres désignés ci-après l'association Tela Botanica à but non lucratif, laïque, apolitique et indépendante régie par la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Elle se définit comme une Organisation Non Gouvernementale (ONG) d'intérêt transnational, national, régional et local, à vocation scientifique, culturelle et naturaliste, ayant pour dénomination : Tela Botanica.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à Montpellier (Hérault, FRANCE).

ARTICLE 2 : buts

Tela Botanica, fondée en 1999, a pour buts :
- de concourir au progrès de la botanique et des sciences qui s'y rattachent ;
- de mettre en place des réseaux de communication et d'échanges entre toutes les personnes physiques ou morales intéressées par la botanique et d'assurer les différents aspects de la gestion du réseau Tela Botanica des botanistes francophones ;
- d'assurer des formations et des prestations dans le domaine de la botanique et de l'animation des réseaux collaboratifs, y compris en dehors du champ de la botanique.

ARTICLE 3 : moyens d'action

Les moyens d'action de l'Association sont les suivants :

• l'ouverture de plate-formes informatiques et de sites Internet ;
• la constitution de bases de données relatives à la botanique et aux thèmes connexes ;
• la création de CD-Rom ou de tout autre support informatique contenant des informations utiles aux botanistes ;
• la rédaction et l'édition de publications diverses ;
• la création et la diffusion de cours de formation ;
• le développement de logiciels appliqués au fonctionnement des réseaux ;
• l'accompagnement de projets entrant dans le cadre des buts indiqués à l'ARTICLE 2.

ARTICLE 4 : composition

L'association Tela Botanica se compose de deux collèges :

- le collège des membres fondateurs composé de trois personnes morales "associations" : la Société Botanique de France, La Garance Voyageuse, l'Association pour la Connaissance et l'Étude du Monde Animal et Végétal, et une personne physique : Monsieur Daniel MATHIEU.

- le collège des membres adhérents qui participent aux activités du réseau Tela Botanica.
L'admission d'un membre adhérent est prononcée par le Bureau de l'association.
Le postulant doit au préalable :

• présenter sa candidature sous forme écrite au Bureau en précisant les thématiques sur lesquelles il intervient ou souhaite intervenir dans le cadre du réseau Tela Botanica ;
• être inscrit au réseau Tela Botanica ;
• être à jour de sa cotisation ;
• être recommandé par deux membres adhérents de l'association ;
• s'engager à respecter les termes de la charte éthique du Réseau Tela Botanica.

Les membres adhérents de l'association interviennent toujours à titre personnel (intuitu personae), indépendemment de leur appartenance à une quelconque structure (association, institution...)
Les salariés de l'associations peuvent être membres adhérents de l'association.

ARTICLE 5 : la qualité de membre se perd :

- par démission ;
- par la radiation ; celle-ci peut être prononcée par le Bureau pour motif grave, sauf recours à l'Assemblée Générale ; le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association appartenant aux collèges des membres fondateurs et des membres adhérents.
Chaque membre personne morale du collège fondateur est représentée par deux délégués qui agissent en son nom, plus un remplaçant pouvant siéger valablement à la place d'un délégué en cas d'absence.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et sur la situation morale de l'Association.
Elle fixe le montant des cotisations, sur proposition du Bureau.
Elle approuve le rapport moral du président, les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau.

ARTICLE 7 : Bureau

7.1 Composition du Bureau

Tela Botanica est administré par un Bureau composé d'un président, de plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier, et éventuellment d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint, dans la limite de huit membres.
Quatre sièges sont réservés aux membres fondateurs, sur proposition de leur collège.
Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale et pour une période de deux ans, sur proposition du Bureau sortant. Les membres sortants du Bureau sont immédiatement rééligibles.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande de l'un de ses membres.

7.2 Rétribution des membres du Bureau

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles ; des justifications vérifiables doivent être produites.

7.3 Rôle du bureau

Le Bureau prononce l'admission des nouveaux membres adhérents de l'association.
Il désigne les membres du Comité d'Animation Scientifique et Technique du Réseau.
Il convoque l'Assemblée Générale et règle son ordre du jour.
Il propose le montant des cotisations voté par l'Assemblé Générale.
Il rédige le réglement intérieur.
Il rédige la Charte du réseau qui est soumise pour approbation à l'Assemblée Générale
Il assure la gestion courante de l'association : gestion administrative, financière, juridique et du personnel.

ARTICLE 8 : Comité d'Animation Scientifique et Technique (CAST)

8.1 Composition du Comité d'Animation Scientfique et Technique

L'association se dote d'un Comité d'Animation Scientifique et Technique (CAST) dont les membres sont choisis parmi les membres de l'association et désignés par le Bureau.
Le nombre des membres du CAST n'est pas limité.
Les compétences des membres du CAST reflétent l'ensemble des disciplines impliquées dans l'activité du réseau Tela Botanica.

8.2 Missions du Comité d'Animation Scientfique et Technique

Les missions du CAST sont de :

• formuler des recommandations sur les orientations scientifiques et techniques du réseau Tela Botanica ;
• coordonner le lancement de nouveaux projets ;
• assurer le suivi et la conclusion de projets en cours ;
• veiller à l'harmonisation des développements entre les différents projets du réseau ;
• représenter techniquement et scientifiquement, en tant que de besoin, Tela Botanica dans des comités d'experts et autres assemblées où Tela Botanica peut jouer un rôle en faveur de la botanique.

ARTICLE 9 : Le Réseau Tela Botanica

Le réseau Tela Botanica est constitué par l'ensemble des personnes physiques ou morales qui se sont inscrites sur le site Internet de Tela Botanica en suivant la procédure courante d'inscription. Cette inscription est libre et gratuite.
L'inscription au Réseau Tela Botanica n'implique pas l'adhésion à l'association.
Les membres du réseau Tela Botanica ne bénénéficient d'aucun avantage en nature ou en espèce. Par contre l'inscription au réseau ouvre la possiblité de faire des dons à l'association, de participer aux projets du réseau, de recevoir une lettre d'information et d'envoyer des messages aux autres membres du réseau en respectant la confidentialité des adresses électroniques grâce à une messagerie spécifique.
L'association Tela Botanica a la possibilité de consulter l'ensemble des personnes inscrites au réseau afin de recueillir leur opinion sur ses activités.

ARTICLE 10 : représentation

10.1 représentation juridique et morale

Le Président représente Tela Botanica dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Le Président peut se faire représenter par l'un des vice-présidents sur mandat explicite.
En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

10.2 représentation scientifique et technique

L'association peut être représentée scientifiquement et techniquement par tout membre de son CAST ou, à défaut, par tout membre désigné par le CAST.
Toute représentation de l'association par un membre du CAST doit obtenir au préalable l'assentiment du Bureau avec un mandat du président.

III - RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 11 : les recettes annuelles de l'association se composent :

1° des cotisations de ses membres ;
2° des dons des participants au réseau Tela Botanica ;
3° des subventions de l'Europe, de l'État et de toutes collectivités territoriales ;
4° des fonds provenant du mécénat ;
5° du produit des rétributions perçues pour services rendus (formations, réalisations informatiques, accompagnements de projets...) ;
6° du revenu des ventes des publications et autres produits qu'elle édite ou quelle distribue ;
7° de droits d'auteurs et de redevances.

ARTICLE 12 : tenue des comptes

Il est tenu une comptabilité en partie double faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 13 : modifications

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Bureau ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins quinze jours à l'avance.
L'Assemblée Générale doit se composer de la moitié, au moins, de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 : dissolution

L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de Tela Botanica et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

V - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 15 : règlement intérieur de l'association

L'association pourra se doter d'un réglement intérieur rédigé et approuvé par le Bureau.

VI - CHARTE DU RÉSEAU

ARTICLE 16 : création et modification

L'association, lors de sa création, s'est dotée d'une charte fondatrice définissant l'éthique et le fonctionnement du réseau qu'elle anime.
Cette charte est soumise à discussion et à critique par l'ensemble des participants au réseau qui peuvent proposer des amendements.
Toutes les modifications de la charte devront être approuvées par l'Assemblée Générale, sur prposition du Bureau, dans les conditions indiquées à l'ARTICLE 13.

Fait à Montpellier, le 31 mars 2007