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Version 19 septembre 2005
| Type d'espace | Création | Nombre en France | Date de la donnée | Surface totale | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|
| Aires spécialement protégées et Aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASP & ASPIM) | 1995 | 123 (195 000 ha) + 2 [14 ASPIM dont 2 concernent la France] | 2003 | Aires marines. Convention de Barcelone (16/2/1976, protocole du 10 juin 1995) : Convention pour la protection de l'environnement et le développement durable de la Méditerranée. Les Etats sont invités à créer des aires spécialement protégées (ASP) dans les zones marines et côtières soumises à leur souveraineté ou leur juridiction ; dans l'hypothèse où la zone en question est contiguë à la frontière d'un autre Etat, partie ou non à la Convention, les deux Etats doivent s'efforcer de collaborer. Par ailleurs, les Etats peuvent établir des aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM) lorsque les sites dont il s'agit ont une valeur particulière pour la région. L'innovation du nouveau protocole tient à ces ASPIM qui peuvent être instituées en haute mer. | |
| Arrrêtés de Protection de Biotope | 516 | 2005 | 275 000 ha | ||
| Atlas des paysages | 79 départements | 2005 | 18 itinéraires avec 765 points d'observation composent l'observatoire photographique du paysage | ||
| Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (sites du) | 1975 | 508 | 2005 | 70 500 ha, 861 km de linéaire côtier (751 km de rivages marins et rives d'étangs littoraux en terr. métropolitain, soit 11% du linéaire côtier ; 21 km de rivages lacustres, 89 km de rivages marins en outre-mer, soit 4,7% du linéaire côtier) | 300 ensembles naturels, 15 millions de visiteurs annuels |
| Conservatoires Botaniques Nationaux | 8 | 2005 | |||
| Conservatoires Régionaux d'Espaces Naturels | 21 | 2005 | 74 000 ha de surfaces gérées (1700 sites) | 5% des surfaces acquises. | |
| Conventions internationales | 15 ont été ratifiées par la France | 2005 | |||
| Diplômes européens des espaces protégés | 6 | 2003 | Réseau du Conseil de l'Europe | ||
| Inventaire des arbres remarquables | 53 départements | 2005 | |||
| Jardins botaniques | 40 à 70 | 2003 | Il existe en France une quarantaine de 'vrais' jardins botaniques, c'est-à-dire ceux qui répondent réellement aux différentes missions relevant de ce type d'établissement (voir la Charte d'agrément de l'association "Jardins botaniques de France et des pays francophones" et le "Plan d'Action des Jardins Botaniques de l'Union européenne". Si nous élargissons le concept, on peut atteindre le chiffre de 70 équipements, | ||
| Monuments classés | 1913 | 14119 | 2004 | ||
| Monuments inscrits | 1913 | 27407 | 2004 | ||
| NATURA 2000 (futur réseau), actuellement : propositions de Sites d'Importance Communautaire (pSIC) qui deviendront des Zones Spéciales de Conservation, ou des Zones d'Intérêt Communautaire | 1219 | 2005 | 4 200 000 ha (plus 480 000 ha marins), soit 7,6% du terr. métropolitain terrestre | Directive européenne du 21 mai 1992 sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. 800 documents d'objectifs (dont 178 achevés en 2003), Le réseau Natura 2000 est composé de sites relevant de la Directive Oiseaux (1979) et de la Directive Habitats-Faune-Flore (1992). La première phase, terminée en 1996, a conduit à un inventaire des sites d'intérêt communautaire. Nous sommes encore dans la deuxième phase, principalement une période de concertation avec les propriétaires et les gestionnaires locaux. | |
| Opérations Grands Sites | 43 | 2005 | 513 000 ha, avec 22 millions de visiteurs annuels | 9 terminées, 13 en cours de travaux et 24 en cours d'étude | |
| Parcs Nationaux | 7 | 2005 | 369 919 ha de zones centrales (0,7% terr. national), 907 978 ha de zones périphériques | 6 métropole + 1 DOM, 3 projets. Il existe actuellement 7 Parcs Nationaux : Vanoise, Ecrins, Mercantour et Pyrénées en haute montagne ; Cévennes en moyenne montagne ; Port-Cros pour le milieu insulaire et marin ; Guadeloupe pour la forêt tropicale. Chaque parc comporte trois types de zones : les réserves intégrales, la zone centrale où les activités traditionnelles (agricoles, pastorales et forestières) continuent à s'exercer, la zone périphérique où le parc favorise un développement durable. Chaque parc est créé par un décret qui délimite les zones centrales et périphériques. | |
| Parcs Naturels Régionaux | 1967 | 44 | 2005 | 7,1 Mha, 12,5% terr. national métropolitain | Sont concernés 23 régions, 68 départements, 3689 communes soit 3 millions d'habitants. 7 nouveaux projets sont à l'étude. Un Parc Naturel Régional (PNR) est un territoire classé par décret à la demande de la région. Le classement est prévu pour une durée maximale de dix ans, renouvelable par décret. Le classement est donné sur la base d'une charte. Celle-ci est un document contractuel d'objectifs de protection et de développement. Il existe 32 PNR en France. Ils couvrent tous les domaines biogéographiques et renferment tous les types de milieux : zones humides (6 parcs), milieux du littoral (3 parcs), milieux de haute montagne (1 parc), milieux de moyenne montagne (12 parcs), milieux collinaires ou de plaine (9 parcs). |
| Parcs zoologiques | |||||
| Plans de restauration | 18 pour la faune, 2 pour la flore | 2005 | |||
| PLU (exPOS) | 2000 | (sur 36000 communes) | Mis en place dans le cadre de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » (SRU), les plans locaux d'urbanisme présentent le projet urbain des communes en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. le PLU doit comprendre un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet communal à partir d'un diagnostic. La loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003 a clarifié le contenu des PLU en général et la fonction du PADD en particulier. | ||
| Règlements locaux de publicité et d'enseignes | 1200 | 2005 | 3 directives paysagères sont à l'étude. | ||
| Réserves Biogénétiques | 35 | 2003 | 44 144 ha | Constitué par le Conseil de l'Europe, le réseau européen des réserves biogénétiques a pour objectif la conservation des écosystèmes uniques en Europe. Il y a 35 sites en France qui sont tous des Réserves Naturelles. | |
| Réserves Biologiques Domaniales | 177 | 2003 | 143 900 ha (dont 7 dans les Dom couvrant 123 290 ha). 120 000 ha de réserves intégrales et 23 900 ha de réserves dirigées | Il s'agit de parcelles de forêts domaniales où les activités de gestion sont exclusivement orientées vers la conservation de la biodiversité. Les réserves biologiques peuvent être intégrales (aucune intervention humaine) ou dirigées (entretien du milieu). | |
| Réserves de la biosphère (UNESCO) | 1974 | 10 | 2003 | 847 000 ha | Ce label est décerné par l'Unesco. Il est destiné à créer un réseau mondial pour la conservation des ressources de la biosphère (programme MAB : Man And Biosphere). Il y a 10 réserves de Biosphère en France : Atoll de Taiaro, Guadeloupe, Lubéron, Mont Ventoux, Pays de Fontainebleau, Camargue, Iroise, Vallée du Fango, Cévennes et Vosges du Nord . |
| Réserves Nationales de Chasse et de faune sauvage | 9 | 2003 | 31 699 ha | Les réserves de chasse et de faune sauvage sont consacrées à l'étude et la conservation du gibier, mammifères et oiseaux. Elles sont gérées par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) associé à l'Office National des Forêts (ONF). Il y a 9 Réserves Nationales de Chasse en France : Chambord, Chizé, Der, Arjuzanx, Lac de Madine et Etang de Pannes, en plaine ; Bauges, Caroux, Orlu et Petite Pierre en montagne. 36 espaces protégés couvrant 58 512 ha sont gérés par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage en association avec d'autres organismes (ONF, FDC, LPO, .). Ils peuvent être classés, (selon les habitats et les espèces présentes) en trois catégories : les réserves de faune des milieux forestiers, 10 700 ha où vivent cerfs, sangliers et chevreuils, les réserves de faune de montagne qui abritent, sur 21 300 ha, chamois, isards, mouflons, bouquetins, marmottes, grands et petits tétras, lagopèdes, perdrix grise, bartavelles et gypaètes, les réserves d'avifaune où, sur 26 500 ha, passent et stationnent notamment les anatidés et les limicoles. | |
| Réserves de Chasse et de faune sauvage | 21 | 2003 | 20 834 ha. | ||
| Réserves Naturelles Nationales | 1961 ? | 156 | 2005 | 546 100 ha (dont 427 400 ha terrestres, 118 700 ha marines) (dont 306 542 dans les DOM), 0,8% du terr. national (0,25% terr. métropolitain, 3% DOM) | Accueillent 4,5 millions de visiteurs annuels. 24 projets. |
| Réserves Naturelles Régionales (ex Réserves Naturelles Volontaires) | 153 | 2003 | 16000 ha | ||
| Sites classés | 1930 | 2620 | 2005 | 807 000 (1,28% terr. national) | loi de 1930 |
| Sites du patrimoine mondial (UNESCO) | 2 sites naturels | Ce Label est décerné par l'Unesco. Il a pour objet la protection du patrimoine culturel et naturel le plus prestigieux. La plupart des sites français sont classés au titre du patrimoine culturel, deux sites naturels sont concernés : le Mont Perdu (Pyrénées) et le littoral nord-ouest de la Corse (Réserve de Scandola et Calanches de Piana). | |||
| Sites inscrits | 1930 | 4780 | 2005 | 1 636 000 ha (2,6% terr. national) | loi de 1930 |
| Sites RAMSAR | 1971 | 18 | La convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Convention de RAMSAR) a pour objectif la désignation de zones humides d'importance internationale. L'importance des sites doit être évaluée à partir de critères écologiques, botaniques, zoologiques, limnologiques ou hydrologiques. | ||
| Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles | 71 départements | 2005 | |||
| Zones de Protection Spéciale | 1979 | 174 | 2005 | 1 428 000 ha, 2,6% du terr. métropolitain | En application de la directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages (2 avril 1979). Le Ministère chargé de l'Environnement a réalisé depuis 1982 un inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO). Cet inventaire est un travail à caractère scientifique, indépendant du statut juridique des zones concernées. Les sites demandant des mesures particulière de gestion et de protection ont été désignés Zones Spéciale de Conservation. L'ensemble des ZPS a été intégré dans la liste des sites proposés par la France dans le cadre de Natura 2000. |
| Zones de Protection Spéciale pour la Méditerranée | 1995 | 70 | En 1995, le comité permanent de la convention de Barcelone (Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution) a mis en place un programme de création de Zones Spéciales de Conservation pour la Méditerranée. L'objectif est la gestion conservatoire d'un réseau de sites renfermant des écosystèmes méditerranéens caractéristiques. | ||
| Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux | 1979 | 285 | 2005 | 4,7 Mha, 7,3% terr. national | Directive européenne du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages |
| Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique | 1979 | 14755 | 2005 | 16 Mha, 24,5% du territoire national | 12820 sites de type 1 (4,4 Mha), 1935 sites de type 2 (11,6 Mha) |
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