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Exportation-Importation de végétaux - BORDENAVE Bruno, CHIRON Guy, PORTAS Marie-José - Décembre 2002

Question initale de Sylvain Burgaud :
" Orchidophile amateur résident en France métropolitaine, je souhaite passer commande d'orchidées tropicales auprès d'un producteur résidant aux USA. N'ayant encore jamais commandé de plantes à l'étranger, je souhaitais savoir quelles démarches je dois effectuer en tant que client pour que ma commande soit légale et que mes plantes ne se retrouvent pas bloquées par la douane...
Ainsi, faut-il que je m'occupe du fameux CITES ou est-ce au producteur de le faire? Et d'ailleurs, que veut dire "s'occuper du CITES" ? Auprès de qui faut-il s'adresser ? A quoi cela sert-il ?
Même question pour le certificat phytosanitaire...
Y-a-t'il d'autres documents à se procurer, d'autres démarches à effectuer, d'autres taxes dont il faut s'acquitter ?

CITES : La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue aussi sous le nom de Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Le sigle CITES provient de sa dénomination anglaise "Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora." La CITES a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

Démarches administratives pour l'importation de végétaux :

1. Lors de l'achat de plantes à l'étranger, le producteur doit fournir au demandeur un certificat phytosanitaire et un permis d'exportation CITES (établis tous deux par les autorités compétentes du pays d'origine). Ces documents doivent accompagner les plantes.
2. Il faut faire établir un permis d'importation CITES par les autorités compétentes françaises (actuellement c'est la DIREN de la région de résidence). Il est possible de téléphoner au (01 42 19 18 72 : Bureau CITES à Paris). Pour faire établir ce document, il faut avoir une copie (au moins) du permis d'exportation (que doit vous fournir le producteur) et remplir un formulaire (délivré par la dite DIREN). Il faut ensuite attendre le temps nécessaire pour que la DIREN fournisse le permis d'importation. Parfois le producteur étranger demande une copie du permis d'importation, car il veut s'assurer que les Douanes du pays destinataire ne renverront pas les plantes dans le pays d'origine pour défaut de permis d'importation. Il faut faire le tout assez rapidement pour que tout tienne dans la durée de validité du permis d'exportation !
3. Cela étant, l'administration des Douanes déclare aussi avoir donné des consignes (dont nous n'avons jamais pu obtenir une copie) pour que les particuliers subissant un contrôle avec une ou deux plantes, non accompagnées des documents officiels requis, ne soient pas inquiétés. Mais cela ne s'applique pas à un paquet confié à la poste. Donc, et quoiqu'on fasse, un tel paquet doit être accompagné du certificat phytosanitaire (obligatoire dans TOUS les cas) et du permis CITES ... si on veut être tranquille.

Remarques particulières :

La convention de Washington a pour objet la protection des espèces sauvages, pas des cultivars. Les restrictions de récolte, de transport et de commerce ne concernent pas les plantes issues de culture. Attention, il faut pouvoir faire la preuve que la plante est bien issue de cultures, si elle est rapportée enveloppée d'un journal humide au fond d'une valise !!! En revanche, s'il s'agit d'une plante en pot dûment étiquetée avec l'adresse du producteur, il ne doit pas y avoir de problème. Pour être tout à fait tranquille, contactez cependant les DIREN, le Service de Protection des Végétaux ou le service des Douanes.

La majorité des espèces de la famille des Orchidaceae est inscrite à la CITES, la plupart des taxons en Annexe II, avec les espèces les plus rares ou menacées en en Annexe I (par exemple le genre Paphiopedilum en totalité). Le nombre d'entrées dans la base de données CITES est de 7 659 pour les orchidées, au sein d'une famille qui comprend selon les auteurs 18 000 à 20 000 espèces...).

L'administration des Douanes interrogée maintes fois au sujet des plantes horticoles dont les cousins sauvages sont inscrits aux annexes de la CITES, est tout à fait constante dans sa réponse : les hybrides de plantes de l'annexe I sont à traiter comme les plantes sauvages de l'annexe II. Les hybrides de plantes de l'annexe II appartiennent à l'annexe II. Les hybrides complexes (horticoles) doivent être accompagnés d'un permis CITES, aux fins de prouver que ce sont des hybrides horticoles et non des plantes sauvages (rien ne permet de distinguer une plante sauvage et une plante cultivée, si ce n'est parfois quelques blessures dues à la dure vie en liberté).

Pour les coordonnées des DIREN de toutes les régions :

Bureau CITES à Paris : 01 42 19 18 72
Site internet : www.cites.org

Auteurs

Synthèse réalisée par : Bruno BORDENAVE, Guy CHIRON et Marie-José PORTAS

Date : octobre 2002

Ont contribué à cette synthèse :
- Sylvain BURGAUD

Synthèse réalisée à partir d'échanges ayant eu lieu sur tela-botanicae, forum des botanistes francophones, le 13 juillet 2002.