A :

botadrome@t...

De :

JF Tisserand <jf.tisserand@f...>

Sujet :

décret

Date :

25 Nov 2011 16:48

Bonjour
est ce que la SBD est concernée par ce texte?

"Un *décret paru le 12 juillet 2011* stipule qu'à partir du 1^er janvier 
2013 ou 2014 (voir conditions sur le site du ministère de 
l'environnement), les associations qui n'auront pas renouvelé leur 
agrément se verront dans l'obligation de refaire une demande auprès de 
leur préfecture.

Dorénavant, les associations qui ne bénéficieront pas d'un agrément ne 
pourront plus siéger auprès d'organismes nationaux, régionaux ou 
départementaux. Elles n'auront plus la crédibilité suffisante pour 
proposer leur expertise sauf si elles sont accréditées à le faire ou 
pour intenter des procès contre les atteintes à l'environnement en ce 
qui nous concerne."

-- 
Pour en savoir plus sur les orchidées indigènes:
             http://ophrys.bbactif.com/


Bonjour

    est ce que la SBD est concernée par ce texte?

    

    "Un décret paru le 12 juillet 2011
      stipule qu'à partir du 1er janvier 2013 ou 2014 (voir
      conditions sur le site du ministère de l'environnement), les
      associations qui n'auront pas renouvelé leur agrément se verront
      dans l'obligation de refaire une demande auprès de leur
      préfecture.

      

      Dorénavant, les associations qui ne bénéficieront pas d'un
      agrément ne pourront plus siéger auprès d'organismes nationaux,
      régionaux ou départementaux. Elles n'auront plus la crédibilité
      suffisante pour proposer leur expertise sauf si elles sont
      accréditées à le faire ou pour intenter des procès contre les
      atteintes à l'environnement en ce qui nous concerne."
    -- 
Pour en savoir plus sur les orchidées indigènes:
            http://ophrys.bbactif.com/