La Cour d’Appel du tribunal de Nîmes a lourdement condamné les semences de l’association Kokopelli.

L’association Kokopelli œuvre pour la défense et la libération des semences potagères et florales anciennes et reproductibles. Pour ses actions, elle a été maintes fois inquiétée. Le verdict de la Cour d’Appel de Nîmes a de nouveau des relents d’une « justice » que l’on pourrait croire sous influence.

Alors que le tribunal d’Alès avait relaxé le président de l’association Kokopelli, ce matin, 22 décembre 2006, Madame la Présidente de la Cour d’Appel a conforté l’Etat français dans son mépris des textes Européens et mondiaux en infligeant une très lourde amende aux semences anciennes : 17.130 euros (3426 amendes à 5 euros pièce !!!).

Dominique Guillet a, en outre, été reconnu coupable de mettre sur le marché des « semences de variétés non conformes ». A quoi la Vie doit-elle être conforme ? Cachez cette semence que je ne saurais voir…

La directive CEE 98/95 œuvrant en faveur de la biodiversité, est transcrite en droit français, mais n’est pas appliquée : cette carence de l’état permet aujourd’hui la condamnation de Kokopelli à près de 20.000 euros d’amendes et frais.

L’appel des séquestreurs de semences ( GNIS* et FNPSP*) avait été considéré comme non recevable par Monsieur l’Avocat Général, à l’audience du 31 octobre 2006. Madame la Présidente en a décidé autrement.

De nombreux textes de la communauté Européenne ou mondiaux (traité de Rome, FAO…) insistent sur l’extrême urgence et l’importance de préserver le patrimoine cultivé de l’humanité. La France, pays des lobbies et du corporatisme, s’illustre par son incompétence et son mépris de l’avenir.

Il est révélateur de voir le soudain engouement de nos politiciens et de nos énarques pour Al Gore ou Hulot et de constater la profonde dichotomie de leurs actes.

Il nous faut aller aux urnes, comme à d’autres générations il a fallu aller aux armes, alors pour répondre à l’insulte qui est faite à la démocratie, avec cette parodie de prise de conscience écologique; allons au jardin, semer la Vie par les semences anciennes, au moins, nous ne perdrons pas notre temps.

Il ne faut pas être dupe, ce n’est pas Dominique Guillet qui a été condamné, en tant que Président de l’Association Kokopelli. C’est son travail et ses prises de position en faveur de la biodiversité et de l’accès des peuples à l’autonomie semencière et nourricière.

A travers cette condamnation, tous les jardiniers passionnés par la variété au jardin, par la variété des goûts, des formes, des couleurs, tous ces jardiniers qui construisent en conscience les jardins du futur sont atteints dans leur liberté. Nous ne sommes pas dupes, le jugement de Nîmes est une insulte à la diversité de penser. Il fait le lit des technologies mortifères et restrictives ; il oppose la Vie, dans toutes ses grandeurs, à la morbidité la plus profonde.

Quelles doivent être les actions citoyennes aujourd’hui ? Faire respecter les directives européennes et appliquer le principe de précaution, en neutralisant les O.G.M. en pleins champs, conduit en prison. Maintenir, sauvegarder, promouvoir la diversité génétique, par le biais de notre patrimoine semencier, selon les souhaits du plus grand nombre et en respect des textes de loi faisant force dans ce pays, conduit à une condamnation. Réduire les pesticides en utilisant des pratiques phytoculturelles (purin d’ortie et autres…) est aussi répréhensible.

Il est à ce niveau intéressant de se rappeler que l’état français vient d’être épinglé par l’Europe et doit payer la coquette somme de 38 Millions d’euros et 360.000 euros d’astreinte journalière pour non transcription d’une directive européenne sur les O.G.M..

Les amendes infligées à Kokopelli vont donc contribuer à la diffusion en toute illégalité des chimères génétiques dans notre pays.

Il est des raisons privées que la raison d’état n’ignore pas…

Contacts :
JACQUIN-PORRETAZ Raoul : 04-67-97-50-18
raoul@kokopelli.asso.fr

* GNIS : Groupement Interprofessionnel des Semences et Plants
* FNPSP : Fédération Nationale des Professionnels des Semences

Association Kokopelli
 » Pour la Libération de la Semence et de l’Humus »
P.I.S.T Oasis, 131 Impasse des palmiers, 30319 Alès Cedex
Tél : 04 66 30 64 91 / 04 66 30 00 55, Fax : 04 66 30 61 21
E mail : semences@kokopelli.asso.fr
Site Internet : www.kokopelli.asso.fr

Information transmise par M.H. Chambrette

16 commentaires

  1. Pourquoi KOKOPELLI ne porte-t-elle pas l’affaire devant la Commission Européenne (ou du moins les Instances Européenne au sens large)puisque que la France ne semble pas respecter les engagements européens et internationaux?

  2. C’est un point de vue … mais pour avoir tenté de dialoguer et d’échanger des arguments avec des responsables de Kokopeli, je les trouve pour ma part très extrémistes et tellement campés sur leurs positions qu’il est impossible de dialoguer avec eux. Peut-être que s’ils faisaient des propositions constructives pour réformer ce système, des améliorations seraient possibles et ils cesseraient de se perdre en inutiles procès …

  3. Quels sont les arguments « pour/contre » précis repris dans les actes juridiques contre cette association (en dehors des généralités militantes mentionnées dans l’article ci-dessus)?
    Il n’est en effet pas possible de se faire une idée sur cette affaire sans le minimum d’information objective.
    (quant au purin d’ortie mentionné par un lecteur, il me semble que la question est plus ou moins réglée il me semble aujourd’hui ?).

  4. Que dire…c’est affligeant. La justice manque encore une fois de justesse… tant pis pour elle et sa crédibilité déjà bien entamée. Quelle sottise que d’exciter le paisible jardinier… même cet espace de liberté lui est confisqué. Il s’agit là d’une erreur fondamentale, et la première réponse est aujourd’hui dans les jardins potagers. A vos grelinettes.
    J-B Pasquet

  5. J’ai déjà proposé à Kokopelli de lancer un appel au peuple, 3526 personnes envoyant un chèque correspondant à chaque amende de 5 €, ça ferait {{une belle action}} et pour peu qu’elle soit relayée par la presse et les médias, la lutte pour la liberté de reproduction (des semences!!) en sera popularisée. Mais attendons les résultats de l’appel interjeté par Kokopelli!

  6. Bonjour !
    Je trouve deux informations sur votre site. D’un côté l’Etat soutient en pleine conscience la destruction de la biodiversité en attaquant Kokopelli. Cela semble vous attrister. Je m’en réjouis.
    De l’autre, vous vous faîtes le relais de stages de botanique sur les orchidées au Malawi. Conséquence identique, mais traitement différent.
    Peut-être est-ce seulement l’intention qui compte et non le résultat ?
    Nous sommes tou-te-s des destructeur-ice-s potentiel-le-s de biodiversité.
    Bien à vous,
    Gilles

  7. Je suis écoeuré, scandalisé par ce jugement et cette sentence qui montrent que l’état français écoute
    les lobbys de l’agroalimentaire.

    {{ {{Faucheur volontaire?}} Prison!}}

    {{Diffuseur de semences reproductrices? Amendes!}}

    {C’est ça la démocratie!}

  8. Il y a un siècle, les sociétés Vilmorin (et quelques autres oins connues) vendaient des centaines de variétés potagères et florales. Parmi celle-ci, de nombreux doublons (une même variétés avait plusieurs noms différents).
    Les consommateurs se sont révoltés pour interdire les semenciers de leur vendre des variétés qui n’en étaient pas. Il a donc été mis au point un système pour distinguer les variétés. Pour faire simples, celles-ci devaient être homogène et distincte de toutes autres variétés. Il a été créé plusieurs organismes nationaux (GNIS par exemple) et internationaux pour tester les différences et l’homogeneité des anciennes et nouvelles variétés. Cela demande de grandes surface d’essais et de nombreux personnels. Cela coûte donc cher.
    Et c’est pour cela que tout enregistrement de variété coûte cher.
    Il est évident qu’une petite structure ayant un nombre important de variétés comme kokopeli a des difficultés a payer l’enregistrement de chacune de ses variétés, mais il faut savoir que l’obligation d’enregistrement de chaque variété commercialisée est la conséquence de la commercialisation arnaqueuse des semences du siècle dernier.
    Et rappelons-nous que ce sont les consommateurs qui se sont battus pour que les variétés commercialisés soient de vraies variétés et non pas une variété ayant dix noms différents pour en vendre dix fois plus.
    La seule solution pour éviter cet enregistrement est de vendre des semences d’espèces sauvages (donc sans nom de variété) non protégées.

  9. Je suis particulièrement indigné par ce jugement condamnant à la fois la diversité biologique et la gratuité de plantes restées suffisament naturelles pour que leurs graines soient efficaces.

    En quelques dizaines d’années les agriculteurs ont été totalement spoliés de leurs variétés d’origine pour être dépendants de multinationnales qui vendent des hybrides dont les graines récoltées sont pratiquement stériles. Les jardiniers sont en passe de subir le même sort.

    Les activités de l’association Kokopelli sont louables, elles visent à conserver un patrimoine botanique et gustatif menacé. J’espère que mes enfants pourront gouter les saveurs de différentes tomates, aux formes et couleurs étonnantes. J’espère aussi que je pourrai encore leur montrer comment les graines récoltées l’année passée donneront les plants de ce printemps, sans avoir à faire intervenir la toute-puissance des semenciers seuls pourvoyeurs de graines…

    Je crois qu’il faut aider l’association, chacun selon ses moyens : la pétition, l’adhésion, le parrainage de variétés, l’achat du livre, de semences, les dons…

    Pour le long terme, je pense qu’il serait bon de parrainer largement les variétés, et de conserver un réseau de contacts pour l’échange décentralisé des graines. Les réseaux informatiques de partage de fichiers (entre autre de musique) sont passés à ce type d’organisation (appelée pair-to-pair) pour échapper à la loi. Une association qui ne fait que mettre en contact des jardiniers ne peut-être condamnée…

    Et si les variétés anciennes en question sont un jour interdites de culture ? Nous savons déjà comment parer à cela et les rendre tout-à-fait acceptables pour nos hommes de loi : nous les déclareront comme variétés génétiquement modifiées !

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