Urgence pour le Parc naturel régional de Camargue !!

Contexte
Pour la troisième fois et de manière systématique, le Parc naturel régional de Camargue est attaqué en justice par un propriétaire privé camarguais.

A cause de cela, le Parc naturel régional de Camargue risque de disparaître :
En effet après 37 ans d’existence et sans réaction rapide de l’Etat et des différentes collectivités territoriales (communes d’Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer, Conseil général des Bouches-du-Rhône, Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur), le Parc disparaîtra à la fin de l’année.

Ces attaques en justice répétées paralysent l’action du Parc au moment même où de nombreux camarguais s’investissent et se mobilisent pour la révision de la charte et la bonne conduite de ses activités. Ces attaques font perdre du temps à la Camargue et à ses habitants, en obligeant chaque fois à mettre en place une nouvelle structure de gestion.

Quelles sont les conséquences immédiates pour la Camargue et ses habitants ?
Dès lors, la Camargue ne bénéficiera plus de l’action du Parc naturel régional de Camargue en matière de :
– inventaires d’espèces et préservation des milieux naturels
– lutte contre les inondations et l’érosion marine
– mise en place du Contrat de Delta (aménagements hydrauliques)
– préservation des plages et gestion des ressources des pêches éducation au Territoire (travail avec les écoles du territoire et les habitants)
– accueil et information des visiteurs de Camargue (Musée et Maison du Parc, documents d’information, site internet,… )
– actions de valorisation et de promotion des produits de terroir et des savoir-faire (marque Parc sur certains produits et services : vins, accueil dans les manades, tourisme équestre, AOC taureau Camargue, Camargue désignée « pôle d’excellence rural »…)
– maintien de la culture camarguaise (expositions du Musée de la Camargue, éditions d’ouvrages, manifestations…)
– programme d’amélioration des itinéraires de randonnée équestres et pédestres
– harmonisation de la signalisation (charte signalétique en cours)
– aides aux agriculteurs et aux éleveurs (les agriculteurs ne peuvent bénéficier des mesures agri-environnementales que parce qu’une structure comme le Parc porte et défend leurs dossiers de demande de subventions…)
– exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâtis dans les zones humides à hauteur de 100 % et ce grâce au classement du territoire en Parc naturel régional

Que faut-il pour sauver le Parc naturel régional de Camargue et assurer la continuité de ses actions au service d’une zone humide exceptionnelle ?
Afin d’éviter d’ici quelques semaines l’arrêt total des activités du Parc, trois mesures doivent être prises :
– La mise en place pour septembre 2007 d’une nouvelle structure de gestion publique stable, pérenne et conforme à la loi,
Celle-ci devra rassembler l’ensemble des habitants de Camargue, élus, acteurs économiques, scientifiques (…) autour d’un projet partagé et devra se doter d’un budget, voté en temps voulu, pour l’année 2008.
– En parallèle, le retrait du classement du territoire en « Parc naturel régional », de sorte que la nouvelle structure publique soit la seule structure légitime pour porter le nouveau projet de charte du Parc naturel régional de Camargue
– Le maintien des missions et le transfert en l’état de tous le personnel affecté pour permettre la continuité des actions entreprises. En l’absence de cette nouvelle structure, tout transfert des missions et du personnel ne sera plus possible dès janvier 2008.

C’est pour ces trois raisons que nous vous demandons votre aide et votre contribution pour la construction d’une nouvelle structure publique au service de la Camargue, zone humide d’importance internationale !

Aidez-nous en interpellant les politiques et en renvoyant ce texte de soutien .

Mars à septembre 2007, la période de tous les dangers !!
Campagne électorale, élections présidentielle et législatives, désignation et mise en place du futur gouvernement, période estivale…autant de craintes de n’obtenir aucune réponse concrète des services de l’Etat avant septembre 2007.
En l’absence d’une décision rapide, les services de l’Etat réussiront-ils le tour de force de mettre sur pied une nouvelle structure publique et d’aboutir au retrait de classement entre septembre et décembre 2007 alors même qu’il s’agit de procédures longues avec des délais imposés ?
Le sort du Parc naturel régional de Camargue et de ses salariés en dépend.

Information transmise par l’équipe du Parc.

6 commentaires

  1. Sais-t-on quels sont les motifs de la plainte ?

    Je croyais que la mise en place de la nouvelle structure se faisait en concertation avec l’ensemble des parties prenantes avec l’aide technique de l’UNESCO à travers l’action du Comité MAB France : la phase de concertation n’a pas eu lieu ??

  2. Si vous voulez que les gens vous aident, il faut nous donner davantage d’explications concernant cette plainte. De quoi s’agit-il? Comment un simple particulier peut-il mettre en péril un Parc National et pourquoi? De quel droit? Qui est cet uluberlu?

    1. Contexte

      • Par un jugement en date 19 février 2007, le Conseil d’Etat a annulé le décret du 9 novembre 2004 transférant la gestion du Parc naturel régional de Camargue à un syndicat mixte de gestion créé à cet effet.

      • Par ailleurs, un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille demande l’annulation de l’arrêté de création de ce même syndicat mixte.

      Les recours et le jugement portent sur la forme. Sur le fond un {{parc naturel régional}} ne peut être géré que par un syndicat mixte.

    1. Conseil d’Etat
      statuant au contentieux
      N° 275263
      (…)
      Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, M A est fondé à demander l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 9 novembre 2004 relatif au parc naturel régional de Camargue ;
      (…)
      D E C I D E :
      ————–
      Article 1er : Les interventions de la Fondation du parc Naturel régional de Camargue et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont admises.
      Article 2 : Le décret du 9 novembre 2004 relatif au parc naturel régional de Camargue est annulé.
      Article 3 : L’Etat versera la somme de 500 euros à M. A en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
      Article 4 : Les conclusions présentées par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
      Article 5 : La présente décision sera notifiée à M Alain A, au GFA FIELOUSE CARDET, au SYNDICAT DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU PAYS D’ARLES, au SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE, au Premier ministre, au ministre de l’Écologie et du développement durable, à la Fondation du parc Naturel régional de Camargue et à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

  3. Il faut sauver le Parc !!
    _ {{Manifestation à Arles}}, le samedi {{2 juin}} 2007
    _ Lieu de rassemblement : Gare Maritime à Trinquetaille à 9h30

    Que vous soyez habitant, usager, professionnel, acteur ou visiteur,
    rejoignez tous les amoureux du Delta dans la rue pour défendre
    le Parc naturel régional et la Camargue.

    La disparition du Parc c’est :
    – L’arrêt de toutes les actions en cours, au détriment de la Camargue et de ses habitants.
    – La disparition de l’outil indispensable à un développement équilibré en Camargue.
    – La responsabilité de la France engagée devant l’Europe pour non respect des directives européennes.
    – La responsabilité de la France engagée au niveau international pour mise en danger d’une zone humide d’importance internationale.

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