L’industrie semencière gagne son procès contre Kokopelli

Kokopelli, l'association qui distribue 1500 semences anciennes ou rares dans le but de faire vivre la biodiversité agricole, vient de perdre le procès que lui avait intenté le semencier Baumaux pour « concurrence déloyale ». Motif : les semences doivent être enregistrées auprès d'un registre officiel pour être utilisées. Une procédure longue et coûteuse que Kokopelli a décidé de braver et qui est devenue l'objet d'un combat de l'association contre l'industrie semencière.

Kokopelli, l’association qui distribue 1500 semences anciennes ou rares dans le but de faire vivre la biodiversité agricole, vient de perdre le procès que lui avait intenté le semencier Baumaux pour « concurrence déloyale ». Motif : les semences doivent être enregistrées auprès d’un registre officiel pour être utilisées. Une procédure longue et coûteuse que Kokopelli a décidé de braver et qui est devenue l’objet d’un combat de l’association contre l’industrie semencière.

En 2005, devant le tribunal de grande instance de Nancy, la Société Graines Baumaux, un semencier français, attaque l’association Kokopelli pour concurrence déloyale. L’association distribue environ 1 500 semences potagères issues de variétés anciennes, paysannes ou rares afin de faire vivre la biodiversité agricole. Mais faute d’enregistrement de chacune de ces variétés au catalogue officiel des semences potagères – au terme d’une procédure longue et coûteuse-, la réglementation européenne en interdit la commercialisation.
L’association a décidé de braver la loi et accuse l’industrie semencière d’avoir organisé ce cadre réglementaire pour limiter le choix des agriculteurs aux semences hybrides, hyper productives et formatées. Lorsque la société les Graines Baumaux dépose plainte, Kokopelli est déjà poursuivi par l’Etat français pour non respect de la législation sur l’enregistrement des semences. La France est le premier producteur européen de semences sur un marché qui pèse 2,7 milliards d’euros.

Condamnée en novembre 2007 à 10 000 euros d’amende, l’association fait appel et saisit également de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la légalité de la réglementation sur la commercialisation des semences au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union. Le 19 janvier dernier, l’avocate générale de la Cour donnait raison à Kokopelli en estimant que le droit européen était responsable de la perte de biodiversité. Par ailleurs elle soulignait que « la diversité biologique ou biodiversité est en nette régression dans l’agriculture. (…) Quelques variétés dominent en revanche dans les champs (…) Dès à présent, le choix du consommateur final est déjà restreint en ce qui concerne les produits agricoles ». Et concluait à l’invalidité de la disposition qui prévoit « l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété dont il n’est pas établi qu’elle est distincte, stable et suffisamment homogène (…) en ce qu’elle viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise (…) la libre circulation des marchandises (…) ainsi que le principe d’égalité de traitement ».

Jugement défavorable

Pourtant, alors que l’on pouvait s’attendre, a priori, à ce que la Cour dans sa décision finale suive ses conclusions, c’est l’inverse qui s’est produit 7 mois plus tard…. Le 13 juillet, la Cour a estimé qu’aucune des directives incriminées ne pouvait être invalidée.

Lire la suite de l’article de Véronique Smée du 19 juillet 2012 sur www.novethic.fr

Lire le communiqué de janvier 2007 et les commentaires des membres du réseau dans les actualités de Tela.
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Image d’illustration : Kokopelli par Booyabazooka via Wikicommons

19 commentaires

  1. C’est lamentable. Le FRIC toujours le FRIC. Salopards. Moi je suis pour l’Action de KOKOPELLI, et moi, comme tant d’autres, je donne des graines autour de moi, pour que ne s’éteigne pas toutes nos variétés si importantes à nos vies et nos jardins, qu’ils soient de pleins champs, sous serres ou secrets

  2. Même si, hélas, ces 2 vendeurs de graines sont plus occupés par leurs procédures que par la qualité de leurs productions, ce type de jugement est indigne, bravo et merci à tous ceux qui entrent en résistance.

  3. Je n’ai rien à ajouter, mais je tenais à exprimer ma solidarité inconditionnelle à Kokopelli, aux échanges libres de semences, et aux internautes indignés. Et je me retiens aussi pour les grossièretés envers les lobbys semenciers et les gratte-papiers qui n’aiment rien même pas leurs enfants…

  4. Quelle désolation de voir, qu’encore une fois, l’argent prime avec les bases de la vie sur notre Terre! Que vont devenir nos enfants, nos petits enfants. La nature qui nous entoure nous donne la vie et nous l’apauvrissons tous les jours…

    1. « Que la lumiere soit et la lumiere fut ! »

      De la meme source… A la creation

      Esperons que la lumiere eclaire nos dirigeants afin d’etre un peu moins technocrates…
      Et que la lumiere soit sur les grands semanciers sans scrupules…!!!

  5. Eh bien il reste aux jardiniers amateurs de prendre le relais et prendre sérieusement en charge la conservation in situ des variétés « orphelines ». Ce ne sera peut-être pas optimal sur le plan de la qualité sanitaire des semences, mais ce sera mieux de la disparition pure et simple de variétés anciennes de terroir.

  6. La justice des eurocrates,des industriels et de leurs complices banksters a encore frappé.
    Après les fromages type « fleuris » qui ne doivent plus compter qu’une variété très limitées de bactéries lactique, on attaque les vieilles semences devenues illégales. Pour citer les incompétents juges européens justifiant leur sentence:  » interdiction des semences de variétés anciennes par l’objectif jugés supérieur d’une productivité agricole accrue »…
    Donc, des crasses transgéniques enrobées de pesticides produites par des empoisonneurs industrialisés seraient plus profitables que les bonnes vieilles semences de nos aïeux.
    Une seule réaction face à cette décision inique: la désobéissance civique.

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