Espèces végétales protégées : une nouvelle consultation publique

Cet été de nouveaux projets d’arrêtés concernant les espèces végétales protégées avaient été mis en ligne dans le cadre de la consultation du public.
– Voir l’actualité du 1/8/2012 sur Tela : Espèces végétales protégées : nouveaux projets d’arrêtés et de plans nationaux d’actions

Ces nouvelles mesures ont suscité de nombreuses réactions, désaccords et inquiétudes, notamment les réactions de la SFO et du SPN relayées sur Tela
– Voir l’actualité du 21/8/2012 : Projet de modification des arrêtés de protection : réaction de la SFO
– Voir l’actualité du 5/9/2012 : Projet de modification des arrêtés de protection : réaction de la SNPN

A la suite de cette consultation, le ministère de l’Ecologie a retiré les dispositions qui définissaient les activités exonérées d’interdictions. « un nouveau projet de définition des activités exonérées d’interdictions sera présenté ultérieurement« , annonce le ministère. [[ Source : Actu-Environnement.com

Un nouveau projet est en consultation publique du 12 novembre au 1er décembre 2012 :

Projet de modification de l’arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national

Ce projet porte sur l’ajout de plusieurs espèces à l’annexe I de l’arrêté de 1982, laissant de côté la question des exonérations d’interdiction. Il prévoit l’ajout de 14 espèces conformément à la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe.

– Voir le projet d’arrêté (format PDF)
– Donnez votre avis sur le projet d’arrêté ministériel

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Photo d’illustration : Aster pyrenaeus Desf. ex DC. par Alain Bigou, licence CC by(sa). Illustration tirée de la galerie du Carnet en Ligne.

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