Bruxelles veut simplifier la commercialisation des semences

La Commission européenne a proposé, lundi 6 mai, de simplifier les règles de commercialisation des semences, notamment les graines traditionnelles, afin de garantir la productivité et la diversité de la production végétale de l’Union européenne.
Actuellement, seules peuvent être commercialisées les semences répertoriées dans le catalogue officiel européen, qui comporte plus de 30 000 variétés autorisées à la culture au sein de l’UE, après avoir suivi une procédure d’homologation. Ce processus d’enregistrement sera harmonisé et accéléré, a indiqué la Commission.

Dorénavant, les anciennes variétés traditionnelles et les semences ne correspondant pas à la définition d’une variété seront soumises à des « règles d’enregistrement allégées ». Les semences traditionnelles seront désormais dispensées d’essai, même si les systèmes actuels d’enregistrement sont maintenus, a expliqué le commissaire européen à la santé et à la consommation, Tonio Borg.

« Faciliter les échanges commerciaux »
Concernant les semences destinées à des marchés de niche, qui « sont souvent l’apanage des microentreprises, il n’y aura plus d’obligation d’enregistrement », a-t-il précisé. Les microentreprises, qui emploient jusqu’à dix personnes pour un chiffre d’affaires ne dépassant pas deux millions d’euros par an, pourront pour leur part commercialiser tout type de semence sans procéder à l’enregistrement des variétés. Ces entreprises seront également exonérées du paiement des redevances d’enregistrement, qui seront par ailleurs diminuées pour les semences traditionnelles.

Ces dispositions, inclues dans une série de mesures législatives sur la santé animale et végétale présentées lundi, visent à « garantir la productivité, l’adaptabilité et la diversité de la production végétale et forestière de l’Europe », ainsi qu’à « faciliter les échanges commerciaux en la matière », selon la Commission européenne.
Elles pourraient entrer en vigueur en 2016, après leur approbation par le Parlement européen et le Conseil, qui représente les 27 pays membres de l’UE.

En savoir plus :
>> Voir l’article AFP sur le site leMonde.fr, 06/05/2013.
>> Voir les documents officiels de la commission européenne :
– europa.eu/rapid/press-release_IP-13-400_fr.htm
– europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-398_fr.htm
– ec.europa.eu/dgs/health_consumer/pressroom/docs/proposal_aphp_en.pdf
– ec.europa.eu/dgs/health_consumer/pressroom/animal-plant-health_en.htm

————————————
Photo d’illustration : Lima beans, http://visualsonline.cancer.gov/details.cfm?imageid=2638, Source: National Cancer Institute Author: Renee Comet (photographer) AV Number: AV-9400-4190 Date Created: 1994, PD-USGov-USDA, domaine public.