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Stage : Evaluation de l’efficacité du dispositif Annexes vertes Natura 2000 sur la biodiversité forestière

PatriNat via le MNHN propose un stage "Evaluation de l’efficacité du dispositif Annexes vertes Natura 2000 sur la biodiversité forestière"» pour 6 mois.

Contexte

PREAMBULE

PatriNat assure des missions d’expertise et de gestion des connaissances pour ses trois tutelles, le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), l’Office français de la biodiversité (OFB) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Cette expertise et l’ingénierie associée porte sur la connaissance du patrimoine naturel, dont les systèmes d’informations et à l’application de ces connaissances pour l’appui aux politiques et programmes de conservation de la biodiversité. Au sein du MNHN, PatriNat a pour objectif de fournir, en lien fort avec les activités de recherche, une expertise scientifique sur la biodiversité et géo-diversité de France métropolitaine et ultra-marine, sur les thématiques terrestres et marines, pour l’environnement passé et actuel.

CONTEXTE

Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne. En France, la quasi-totalité des 1 775 sites bénéficie d’un Document d’objectifs prévoyant la mise en œuvre de mesures propres à maintenir ou restaurer le bon état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire. Au-delà de cette gestion, le réseau Natura 2000 inclut également un volet réglementaire : en application de l’article 6 de la Directive Habitats, Faune, Flore, dans le cadre duquel certains projets, plans ou activités sont soumis à évaluation d’incidence avant autorisation.

Concernant les activités de gestion forestière, certaines pratiques peuvent être exemptées d’évaluation dans le cadre d’un dispositif spécifique : depuis la loi forestière de juillet 2001, l’article L122-7 du code forestier offre la possibilité de créer à l’échelle régionale des « annexes vertes » intégrées aux schémas régionaux de gestion forestière. Ces annexes vertes prescrivent, pour les propriétaires privés, des modalités de gestion forestière compatibles avec le maintien des enjeux d’intérêt communautaire. La conformité à cette annexe du document de gestion de sa forêt vaut pour le propriétaire évaluation d’incidence. Elle est établie par le CRPF.

PatriNat a été mandaté par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour évaluer l’efficacité de la mise en œuvre du dispositif Natura 2000 : quel est l’effet du réseau français sur l’évolution des espèces et habitats visés par les Directives Habitats et Oiseaux ? Plusieurs travaux ont déjà été produits et diffusés dans le cadre de ce travail, mais l’effet de la politique dans les forêts privées, et plus particulièrement le rôle joué par le dispositif des annexes vertes, reste à analyser au niveau national.

Missions

Le ou la stagiaire recruté(e) sera intégré(e) à l’équipe « Espaces & partenariats » de PatriNat sous la responsabilité de la cheffe d’équipe et du coordinateur de la cellule « Espaces », en partenariat avec AgroParisTech pour l’encadrement scientifique. Le travail sera également suivi par la Direction Acteurs et Citoyens de l’OFB.

L’objectif du travail consiste donc à évaluer l’efficacité environnementale du dispositif « Annexes vertes Natura 2000 sur la biodiversité forestière », il s’articulera en plusieurs étapes :

  • Une analyse bibliographique préalable sur l’impact potentiel et avéré des activités forestières sur la biodiversité, en particulier celle d’intérêt communautaire, mais aussi sur tout autre enjeu de biodiversité revendiqué par la gestion forestière qui pourraient ne pas être présent dans les Directives Nature,
  • Une identification des acteurs et des données mobilisables,
  • La réalisation d’enquêtes auprès des acteurs impliqués, à différentes échelles, dans le dispositif Annexes vertes,
  • Le cas échéant, l’analyse de données permettant de qualifier la mise en œuvre du dispositif et son impact sur le maintien ou l’amélioration de la biodiversité,
  • L’étude pourra également inclure l’analyse plus approfondie d’une ou deux études de cas au niveau local.

Le travail s’appuiera donc à la fois sur l’étude de la bibliographie, le recueil et l’analyse de données et des enquêtes de terrain auprès des acteurs concernés.

Profil recherché

Être titulaire d’une licence de biologie / écologie et suivre un cursus de master 2 en écologie.

Qualifications requises :

  • Connaissance du dispositif Natura 2000 et des acteurs du monde forestier
  • Bonnes connaissances en écologie forestière et sylviculture appréciées
  • Notions en droit de l’environnement
  • Aisance rédactionnelle, autonomie, rigueur scientifique et esprit de synthèse

Poste et conditions

  • Type de contrat : stage
  • Durée : 6 mois
  • Rémunération : indemnisation légale
  • Date de prise de fonction : février 2023
  • Lieu : Perols (34)

Modalités de candidature

Le dossier de candidature est à envoyer avant le 9 janvier 2023 à paul.rouveyrol@mnhn.fr. Ce dossier comprendra un curriculum vitae détaillé et une lettre de motivation.

La sélection des dossiers de candidature sera suivie d’un entretien individuel

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