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Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueRègle appliquéeTexteNom
Alpes-de-Haute-Provence Il est interdit en tout temps, et sur tout le territoire du département des Alpes de Haute-Provence de cueillir, prélever, arracher dans le but de cueillir, mettre en vente ou acheter, outre les espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national et régional, tout ou partie (aérienne ou souterraine) des spécimens sauvages appartenant aux espèces suivantes : Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 2) - Loncomelos pyrenaicus

Alpes-de-Haute-Provence Le présent arrêté s'imposera à tous propriétaires. Les possiblités de cueillettes et prélèvements indiquées par l'arrêté ne sont données que sous réserve de l'autorisation du ou des propriétaires du sol. Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 6) - Loncomelos pyrenaicus

Alsace Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Alsace, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté interministériel du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale (Article 1) - Loncomelos pyrenaicus

Calvados En tout temps et sur le territoire du Département du Calvados, pour les spécimens sauvages des espèces suivantes, il est interdit d'arracher ou de prélever les parties souterraines (bulbes, racines). La cueillette des parties aériennes (fleurs, hampes florales) demeure autorisée : Arrêté préfectoral du 12 juin 1995 : Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département du Calvados] (Article 2) - Loncomelos pyrenaicus

Calvados Les dispositions réglementaires du présent arrêté ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation sur les parcelles agricoles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral du 12 juin 1995 : Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département du Calvados] (Article 3) - Loncomelos pyrenaicus

Corse En tout temps et sur tout le territoire du département, il est interdit d'arracher, de cueillir les parties aériennes en quantité supérieure à celle qui peut tenir dans la main d'une personne adulte, de mettre en vente, de vendre et d'acheter tout ou partie, des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées : Arrêté préfectoral n° 91.17.23 du 30 décembre 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Corse-du-Sud] (Article 2) - Loncomelos pyrenaicus

Corse Des autorisations de prélèvements à des fins scientifiques ou de conservation de végétaux appartenant aux espèces figurant sur les listes prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourront être délivrées par le préfet de la Corse du Sud sur demande motivée. Arrêté préfectoral n° 91.17.23 du 30 décembre 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Corse-du-Sud] (Article 3) - Loncomelos pyrenaicus

Corse En tout temps et sur tout le territoire du département, pour les spécimens sauvages de toutes les espèces suivantes, il est interdit d'arracher et de cueillir les parties aériennes en quantité supérieure à celle qui peut tenir dans la main d'une personne adulte : Arrêté préfectoral n° 91/46 du 9 janvier 1991 réglementant la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Haute-Corse], modifié par l'arrêté DAE/URB N° 95/1390 du 14 novembre 1995 (Article 2) - Loncomelos pyrenaicus

Corse En tout temps et sur tout le territoire du département, la mise en vente et l'achat des espèces précitées sont interdits. Arrêté préfectoral n° 91/46 du 9 janvier 1991 réglementant la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Haute-Corse], modifié par l'arrêté DAE/URB N° 95/1390 du 14 novembre 1995 (Article 3) - Loncomelos pyrenaicus

Drôme Activités commerciales soumises à autorisation préalable : La récolte à des fins commerciales (industrialisation avec ou sans transformation) de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces végétales citées ci-dessous, est soumise à autorisation préfectorale. Toute demande devra être adressée à la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service Eau-Environnement-Forêts - 33 Avenue de Romans - BP 2145 - 26021 VALENCE Cédex - Fax 04.75.82.50.00 ou 04.75.82.51.02 Arrêté préfectoral n° 08-5843 du 29 décembre 2008 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme] (Article 3) - Loncomelos pyrenaicus

Eure-et-Loir Le ramassage, la récolte, la cession à titre gratuit ou onéreux des parties souterraines des spécimens sauvages des espèces suivantes sont interdits toute l'année Arrêté préfectoral n° 452 du 12 mars 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir (Article 2) - Loncomelos pyrenaicus

Eure-et-Loir Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral n° 452 du 12 mars 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir (Article 4) - Loncomelos pyrenaicus

France métropolitaine Dans les départements où les végétaux ci-après énumérés ne sont pas protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. L'arrêté fixe de manière permanente ou temporaire la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation. Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) (Article 1er) - Loncomelos pyrenaicus

Ille-et-Vilaine En tout temps et sur tout le territoire du département, il est interdit de prélever des parties souterraines des spécimens sauvages appartenant aux espèces suivantes : Arrêté préfectoral du 27 juin 1999 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département d'Ille-et-Vilaine] (Article 2) - Loncomelos pyrenaicus

Ille-et-Vilaine En dérogation aux articles 1 et 2, des autorisations de prélèvement à des fins scientifiques pourront être délivrées par l'autorité préfectorale. Arrêté préfectoral du 27 juin 1999 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département d'Ille-et-Vilaine] (Article 4) - Loncomelos pyrenaicus

Jura En tout temps et sur tout le territoire du département du Jura, il est interdit de prélever les parties souterraines des spécimens sauvages appartenant aux espèces ci-dessous. La cueillette des fleurs ou des parties aériennes de ces espèces est limitée à ce que la main peut contenir. Dans le cas de plantes ligneuses, cette cueillette devra être pratiquée à l'aide d'une objet coupant. Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] (Article 2) - Loncomelos pyrenaicus

Jura Par dérogation des articles 1 et 2, des autorisations de ramassage ou de récolte peuvent être accordées par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, pour des raisons scientifiques ou éducatives. Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] (Article 6) - Loncomelos pyrenaicus

Loire Le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que de leurs parties sont interdits sur l'ensemble du département pour les espèces suivantes : Arrêté préfectoral n° 04-710 du 12 juillet 2004 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire] (Article 1) - Loncomelos pyrenaicus

Loiret Le ramassage, la récolte, la cession à titre gratuit ou onéreux des parties souterraines des spécimens sauvages des espèces suivantes sont interdits toute l'année : Arrêté préfectoral n° 91-01 du 7 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret (Article 1er) - Loncomelos pyrenaicus

Loiret Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral n° 91-01 du 7 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret (Article 4) - Loncomelos pyrenaicus

Nord-Pas-de-Calais Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Nord-Pas-de-Calais, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté interministériel du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord-Pas-de-Calais complétant la liste nationale (Article 1) - Loncomelos pyrenaicus

Orne En tout temps et sur le territoire du département de l'Orne, pour les spécimens sauvages des espèces suivantes, il est interdit de récolter une quantité de fleur supérieure à celle que peut tenir la main d'une personne adulte et de prélever les parties souterraines de ces mêmes espèces : Arrêté préfectoral modificatif du 25 mars 1994 réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de l'Orne] (Article 2) - Loncomelos pyrenaicus

Orne Les dispositions réglementaires du présent arrêté ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation sur les parcelles agricoles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral modificatif du 25 mars 1994 réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de l'Orne] (Article 4) - Loncomelos pyrenaicus

outre-mer Arrêté ministériel du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer (JORF 11 avril 1995, p. 5693) (Article 1) - Asparagaceae

- Loncomelos pyrenaicus

- Loncomelos

Synthèse des statuts de protection de France métropolitaine - 2014 Voir toutes les metadonnées

Liste rouge

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Vos compléments sur les statuts de protection

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Cueillette limitée à ce que la main peut contenir et prélèvement des parties souterraines interdit dans le département du Doubs [Arrêté préfectoral du 11 mars 1991 portant sur la réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages (Article 2)]

Cueillette limitée à ce que la main peut contenir et prélèvement des parties souterraines interdit dans le département du Jura [Arrêté préfectoral du 18 janvier 1993 portant sur la réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages (Article 2)]
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