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Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueRègle appliquéeTexteNom
Alpes-de-Haute-Provence Pour les spécimens sauvages de chacune des espèces suivantes, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du département dans Alpes de Haute-Provence : de cueillir une quantité de fleurs supérieure à une dizaine de brins ou branches supérieures à 2cm de diamètre par personne, d'arracher, prélever pour raison de cueillette les parties souterraines de ces espèces, de colporter, mettre en vente, acheter sciemment tout ou partie de ces espèces Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 3) - Ruscus aculeatus

Alpes-de-Haute-Provence En tout temps et sur l'ensemble du territoire du département des Alpes de Haute-Provence, la récolte de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces suivantes, à des fins de commercialisation (avec ou sans transformation), est soumise à autorisation préfectorale assortie de prescriptions de collecte : Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 5) - Ruscus aculeatus

Alpes-de-Haute-Provence Le présent arrêté s'imposera à tous propriétaires. Les possiblités de cueillettes et prélèvements indiquées par l'arrêté ne sont données que sous réserve de l'autorisation du ou des propriétaires du sol. Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 6) - Ruscus aculeatus

Calvados En tout temps et sur le territoire du Département du Calvados, pour les spécimens sauvages des espèces suivantes, il est interdit d'arracher ou de prélever les parties souterraines (bulbes, racines). La cueillette des parties aériennes (fleurs, hampes florales) demeure autorisée : Arrêté préfectoral du 12 juin 1995 : Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département du Calvados] (Article 2) - Ruscus aculeatus

Calvados Les dispositions réglementaires du présent arrêté ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation sur les parcelles agricoles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral du 12 juin 1995 : Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département du Calvados] (Article 3) - Ruscus aculeatus

Cher Le ramassage, la récolte, la cession à titre gratuit ou onéreux des parties souterraines des spécimens sauvages des espèces suivantes sont interdits toute l'année : Arrêté préfectoral du 22 novembre 1990 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher (Article 1) - Ruscus aculeatus

Cher Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral du 22 novembre 1990 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher (Article 4) - Ruscus aculeatus

Drôme Activités commerciales soumises à autorisation préalable : La récolte à des fins commerciales (industrialisation avec ou sans transformation) de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces végétales citées ci-dessous, est soumise à autorisation préfectorale. Toute demande devra être adressée à la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service Eau-Environnement-Forêts - 33 Avenue de Romans - BP 2145 - 26021 VALENCE Cédex - Fax 04.75.82.50.00 ou 04.75.82.51.02 Arrêté préfectoral n° 08-5843 du 29 décembre 2008 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme] (Article 3) - Ruscus aculeatus

Eure-et-Loir Le ramassage, la récolte, la cession à titre gratuit ou onéreux des parties souterraines des spécimens sauvages des espèces suivantes sont interdits toute l'année Arrêté préfectoral n° 452 du 12 mars 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir (Article 2) - Ruscus aculeatus

Eure-et-Loir Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral n° 452 du 12 mars 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir (Article 4) - Ruscus aculeatus

Finistère Plantes réglementées : En raison de l'existence de coutumes et de pratiques traditionnelles, la cueillette à caractère familial des espèces mentionnées ci-dessous, destinée à la consommation du foyer est autorisée. La quantité de plants ou fleurs autorisée par jour ne doit pas excéder ce que peut tenir la main d'une personne adulte, sous réserve du droit de la propriété et de la réglementation en matière de protection des espaces naturels. Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère (Article 3) - Ruscus aculeatus

Finistère En dérogation aux articles 2 et 3, des autorisations de prélèvement à des fins scientifiques peuvent être délivrées par l'autorité préfectorale après étude des projets concernés. Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère (Article 11) - Ruscus aculeatus

France métropolitaine Dans les départements où les végétaux ci-après énumérés ne sont pas protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. L'arrêté fixe de manière permanente ou temporaire la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation. Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) (Article 1er) - Ruscus aculeatus

Indre-et-Loire Le ramassage, la récolte, la cession à titre gratuit ou onéreux des parties souterraines des spécimens sauvages des espèces suivantes sont interdits toute l'année : Arrêté préfectoral du 27 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire (Article 1) - Ruscus aculeatus

Indre-et-Loire Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral du 27 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Indre-et-Loire (Article 3) - Ruscus aculeatus

Jura En tout temps et sur tout le territoire du département du Jura, il est interdit de prélever les parties souterraines des spécimens sauvages appartenant aux espèces ci-dessous. La cueillette des fleurs ou des parties aériennes de ces espèces est limitée à ce que la main peut contenir. Dans le cas de plantes ligneuses, cette cueillette devra être pratiquée à l'aide d'une objet coupant. Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] (Article 2) - Ruscus aculeatus

Jura Par dérogation des articles 1 et 2, des autorisations de ramassage ou de récolte peuvent être accordées par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, pour des raisons scientifiques ou éducatives. Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] (Article 6) - Ruscus aculeatus

Loir-et-Cher Le ramassage, la récolte, la cession à titre gratuit ou onéreux des parties souterraines des spécimens sauvages des espèces suivantes sont interdits toute l'année : Arrêté préfectoral n° 98.4266 du 23 décembre 1998 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher (Article 1) - Ruscus aculeatus

Loir-et-Cher Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral n° 98.4266 du 23 décembre 1998 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département de Loir-et-Cher (Article 3) - Ruscus aculeatus

Loire Du 1er décembre de chaque année au 31 janvier de l'année suivante, le ramassage du Houx et Fragon (Ilex aquifolium et Ruscus aculeatus) par la coupe de branches à la tronçonneuse ou par tout autre moyen occasionnant de graves mutilations à l'arbre est interdit sur tout le département. Arrêté préfectoral n° 04-710 du 12 juillet 2004 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire] (Article 4) - Ruscus aculeatus

Loiret Le ramassage, la récolte, la cession à titre gratuit ou onéreux des parties souterraines des spécimens sauvages des espèces suivantes sont interdits toute l'année : Arrêté préfectoral n° 91-01 du 7 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret (Article 1er) - Ruscus aculeatus

Loiret Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral n° 91-01 du 7 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret (Article 4) - Ruscus aculeatus

Manche En tout temps et sur le territoire du département de la Manche, pour les spécimens sauvages des espèces suivantes, il est interdit d'arracher ou de prélever les parties souterraines (bulbes, racines). La cueillette des parties aériennes (fleurs, hampe florale) demeure autorisée : Arrêté préfectoral n° 94-16 du 10 janvier 1994, réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de la Manche] (Article 2) - Ruscus aculeatus

Manche Les dispositions réglementaires du présent arrêté ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation sur les parcelles agricoles habituellement cultivées Arrêté préfectoral n° 94-16 du 10 janvier 1994, réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de la Manche] (Article 4) - Ruscus aculeatus

Orne En tout temps et sur le territoire du département de l'Orne, pour les spécimens sauvages des espèces suivantes, il est interdit de récolter une quantité de fleur supérieure à celle que peut tenir la main d'une personne adulte et de prélever les parties souterraines de ces mêmes espèces : Arrêté préfectoral modificatif du 25 mars 1994 réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de l'Orne] (Article 2) - Ruscus aculeatus

Orne Les dispositions réglementaires du présent arrêté ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation sur les parcelles agricoles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral modificatif du 25 mars 1994 réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de l'Orne] (Article 4) - Ruscus aculeatus

outre-mer Arrêté ministériel du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer (JORF 11 avril 1995, p. 5693) (Article 1) - Asparagaceae

- Ruscus

- Ruscus aculeatus

Union européenne Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (modifiée par la Directive 97/62/CEE du Conseil du 27 octobre 1997, le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement et du Conseil du 29 septembre 2003 et la Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006) (Annexe V) - Ruscus aculeatus

Synthèse des statuts de protection de France métropolitaine - 2014 Voir toutes les metadonnées

Liste rouge

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Cueillette limitée à ce que la main peut contenir et prélèvement des parties souterraines interdit dans le département du Doubs [Arrêté préfectoral du 11 mars 1991 portant sur la réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages (Article 2)]

Cueillette limitée à ce que la main peut contenir et prélèvement des parties souterraines interdit dans le département du Jura [Arrêté préfectoral du 18 janvier 1993 portant sur la réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages (Article 2)]
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