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Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueTexteNom
Franche-Comté Arrêté interministériel du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif - Gymnadenia nigra

- Gymnadenia nigra subsp. austriaca

Auvergne Arrêté interministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif - Gymnadenia nigra

- Gymnadenia nigra subsp. austriaca

France métropolitaine Règlement (CE) N° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (modifié par le Règlement UE n° 101/2012 du 6 février 2012 et le Règlement UE n° 750/2013 du 29 juillet 2013) Voir le texte de loi relatif - Gymnadenia nigra

- Gymnadenia nigra subsp. austriaca

France métropolitaine Règlement d'exécution (UE) N° 828/2011 de la Commission du 17 août 2011 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Voir le texte de loi relatif - Gymnadenia nigra

- Gymnadenia nigra subsp. austriaca

France Arrêté ministériel du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer (JORF 11 avril 1995, p. 5693) Voir le texte de loi relatif - Gymnadenia nigra

- Gymnadenia nigra subsp. austriaca

Aveyron Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif - Gymnadenia nigra subsp. austriaca

Languedoc-Roussillon Anonyme. 2018. Référentiel des données sensibles du Languedoc-Roussillon. Version 2.0 validée le 03/12/2018 par le CSRPN Languedoc-Roussillon. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Gymnadenia nigra subsp. austriaca

Aquitaine Caze G. & Leblond N. 2016. Liste des especes sensibles de la flore vasculaire en Aquitaine dans le cadre du Systeme d Information sur la Nature et les Paysages (SINP), version 1.0. Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique. Voir le texte de loi relatif - Gymnadenia nigra subsp. austriaca

Gargominy, O. & Régnier, C. 2021. Base de connaissance "Statuts" des espèces en France. Version pour TAXREF v14.0. UMS 2006 Patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle. Archive contenant deux fichiers. Voir toutes les metadonnées

Liste rouge

UICN France, FCBN, AFB & MNHN (2018). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Flore vasculaire de France métropolitaine. Paris, France. Voir toutes les metadonnées

Vos compléments sur les statuts de protection

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L'affirmation ci-dessus indiquant "Aucun statut de protection connu" est erronée. Cette sous-espèce est protégée dans le département de l'Aveyron car elle a pour synonyme "Gymnadenia austriaca (Teppner & E.Klein.) Delforge" qui figure dans l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées (Article 3).
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