eFlore
L'encyclopédie botanique collaborative
Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA
Statuts de protection
| Zone géographique | Texte | Nom |
|---|---|---|
| France métropolitaine | Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (modifié par l'arrêté du 10 mars 2020, JORF n°0118 du 14 mai 2020 texte n°7) Voir le texte de loi relatif | - Salvinia molesta |
| France métropolitaine | Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (modifié par le règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la commission du 12 juillet 2017, modifié par le règlement d'éxécution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25 juillet 2019, modifié par le règlement d'éxécution (UE) 2022/1203 de la commission du 12 juillet 2022) Voir le texte de loi relatif | - Salvinia molesta |
| France métropolitaine | UICN Comité français, FCBN, AFB & MNHN. 2019. La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Flore vasculaire de France métropolitaine. Fascicule. UICN France, FCBN, AFB & MNHN. Paris, France. 32 pp. Voir le texte de loi relatif | - Salvinia molesta |
| Nouvelle-Calédonie | Délibération du Congrès n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation ou à l'exportation (JONC 19 novembre 1996, p. 4566), modifié par l'arrêté n° 2007-4901/GNC du 23 octobre 2007 (JONC 30 octobre 2007, pp. 6938-6941) Voir le texte de loi relatif | - Salvinia molesta |
| Nouvelle-Calédonie | Arrêté n° 2007-4899/GNC du 23 octobre 2007 relatif aux organismes nuisibles végétaux en Nouvelle-Calédonie (JONC 30 octobre 2007, p. 6937-6938) Voir le texte de loi relatif | - Salvinia molesta |
| Mayotte | UICN Comité français, CBNM, FCBN & MNHN .2014. La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Flore vasculaire de Mayotte. 22 pp. Voir le texte de loi relatif | - Salvinia molesta |
| Province Nord | Code de l'environnement de la province nord : Article 261-1 relatif aux espèces envahissantes (Délibération n° 2012-236/BPN du 12 octobre 2012) Voir le texte de loi relatif | - Salvinia molesta |
| Martinique | Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants. Voir le texte de loi relatif | - Salvinia molesta |
| Province Sud | Titre V du Code de l'environnement de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (JONC 9 avril 2009 : 2639) Voir le texte de loi relatif | - Salvinia molesta |
| Guadeloupe | Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants. Voir le texte de loi relatif | - Salvinia molesta |
Liste rouge
- Catégorie NA - Non applicable (espèce non soumise à évaluation ca (Plus d'informations)
Vos compléments sur les statuts de protection
Complétez nos données sur les statuts de protection, un double clic dans le cadre suffit pour compléter ou corriger la page-
Téléchargements
-
Informations :
Numéro nomenclatural : 120825Numéro taxonomique : 44383Numéro nomenclatural du nom retenu : 120825Numéro INPN (CD_NOM):Permalien : https://www.tela-botanica.org/bdtfx-nn-120825 -
Liens permanents :
