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Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueRègle appliquéeTexteNom
Alpes-de-Haute-Provence Il est interdit en tout temps, et sur tout le territoire du département des Alpes de Haute-Provence de cueillir, prélever, arracher dans le but de cueillir, mettre en vente ou acheter, outre les espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national et régional, tout ou partie (aérienne ou souterraine) des spécimens sauvages appartenant aux espèces suivantes : Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 2) - Narcissus tazetta

Alpes-de-Haute-Provence Le présent arrêté s'imposera à tous propriétaires. Les possiblités de cueillettes et prélèvements indiquées par l'arrêté ne sont données que sous réserve de l'autorisation du ou des propriétaires du sol. Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 6) - Narcissus tazetta

Alpes-Maritimes En tout temps et sur tout le territoire du département, il est interdit d'arracher ou de prélever la partie souterraine des espèces suivantes (la cueillette de la partie aérienne est limitée au strict usage familial). Pour le cas particulier de la myrtille, l'usage du peigne est strictement interdit. Arrêté préfectoral du 18 juin 1996 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes] (Article 2) - Narcissus tazetta

France métropolitaine Dans les départements où les végétaux ci-après énumérés ne sont pas protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. L'arrêté fixe de manière permanente ou temporaire la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation. Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) (Article 1er) - Narcissus tazetta

Lot Il est interdit de prélever une quantité de fleurs qui excède un bouquet tenant dans la main d'une personne adulte pour les spécimens sauvages de chacune des espèces suivantes : Fritillaire pintade, perce-neige, narcisses, jonquille. Arrêté préfectoral du 12 avril 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département [du Lot] (Article 2) - Narcissus tazetta

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