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Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueTexteNom
France métropolitaine Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) Voir le texte de loi relatif - Salicornia europaea x Salicornia europaea nothosubsp. marshallii

Finistère Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère Voir le texte de loi relatif - Salicornia europaea x Salicornia europaea nothosubsp. marshallii

Finistère Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère Voir le texte de loi relatif - Salicornia europaea x Salicornia europaea nothosubsp. marshallii

Nord-Pas-de-Calais Arrêté interministériel du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord-Pas-de-Calais complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif - Salicornia europaea x Salicornia europaea nothosubsp. marshallii

Pays-de-la-Loire Arrêté interministériel du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays-de-la-Loire complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif - Salicornia europaea x Salicornia europaea nothosubsp. marshallii

Ille-et-Vilaine Arrêté préfectoral du 27 juin 1999 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département d'Ille-et-Vilaine] Voir le texte de loi relatif - Salicornia europaea x Salicornia europaea nothosubsp. marshallii

Gargominy, O. & Régnier, C. 2023. Base de connaissance "Statuts" des espèces en France. Version pour TAXREF v16.0. PatriNat (OFB-MNHN-CNRS-IRD). Archive contenant deux fichiers. [version du 3 avril 2023] Voir toutes les metadonnées

Liste rouge

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