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Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueRègle appliquéeTexteNom
Alpes-de-Haute-Provence Pour les spécimens sauvages de chacune des espèces suivantes, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du département dans Alpes de Haute-Provence : de cueillir une quantité de fleurs supérieure à une dizaine de brins ou branches supérieures à 2cm de diamètre par personne, d'arracher, prélever pour raison de cueillette les parties souterraines de ces espèces, de colporter, mettre en vente, acheter sciemment tout ou partie de ces espèces Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 3) - Arnica montana

Alpes-de-Haute-Provence Le présent arrêté s'imposera à tous propriétaires. Les possiblités de cueillettes et prélèvements indiquées par l'arrêté ne sont données que sous réserve de l'autorisation du ou des propriétaires du sol. Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 6) - Arnica montana

Aquitaine Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Aquitaine, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des parcelles habituellement cultivées. Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale (Article 1) - Arnica montana

Bourgogne Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Bourgogne, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté interministériel du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale (Article 1) - Arnica montana

Centre Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Centre, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté interministériel du 12 mai 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale (Article 1) - Arnica montana

Cher Le ramassage, la récolte, la cession à titre gratuit ou onéreux des parties aériennes et souterraines des spécimens sauvages des espèces suivantes sont interdits toute l'année : Arrêté préfectoral du 22 novembre 1990 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher (Article 3) - Arnica montana

Cher Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral du 22 novembre 1990 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Cher (Article 4) - Arnica montana

Drôme Il est interdit de prélever ou de cueillir, récolter, ramasser en tout temps, et mettre en vente sur tout le territoire du département de la Drôme outre les espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ou dans la région Rhône-Alpes, tout ou partie (aérienne ou souterraine) des espèces végétales citées ci-dessous. Arrêté préfectoral n° 08-5843 du 29 décembre 2008 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme] (Article 1) - Arnica montana

France métropolitaine Dans les départements où les végétaux ci-après énumérés ne sont pas protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. L'arrêté fixe de manière permanente ou temporaire la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation. Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) (Article 1er) - Arnica montana

Isère Outre les espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, ou dans la région Rhône-Alpes, ou dans le département de l'Isère, il est interdit de cueillir, récolter, ramasser et céder à titre gratuit ou onéreux tout ou partie (aérienne ou souterraine) des végétaux et des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées : Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère (Article 2) - Arnica montana

Isère Pour les spécimens sauvages de chacune des espèces suivantes, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du Département de l'Isère de : cueillir une quantité de fleurs ou de plants supérieure à ce que peut contenir la main d'une personne adulte, sauf pour les espèces où une quantité plus restrictive est indiquée ci-dessous en raison de la pression de récolte Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère (Article 3) - Arnica montana

Isère Les ramasseurs professionnels groupés en coopérative ou agissant individuellement devront solliciter auprès du Directeur départemental des Territoires une autorisation spéciale pour récolter les spécimens sauvages des espèces mentionnées aux articles 3 et 4 précédents, ainsi que pour les prélèvements des espèces de sphaignes (Sphagnum ssp). Ils devront la présenter à toute réquisition des agents chargés de l'application du présent arrêté. Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère (Article 5) - Arnica montana

Loire Il est interdit d'arracher ou de détériorer l'appareil végétatif de Arnica Montana L. (l'Arnica des Montagnes). Seule la cueillette des fleurs est autorisée. Arrêté préfectoral n° 04-710 du 12 juillet 2004 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire] (Article 3) - Arnica montana

Loiret Le ramassage, la récolte, la cession à titre gratuit ou onéreux des parties souterraines des spécimens sauvages des espèces suivantes sont interdits toute l'année : Arrêté préfectoral n° 91-01 du 7 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret (Article 1er) - Arnica montana

Loiret Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral n° 91-01 du 7 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret (Article 4) - Arnica montana

Lot Il est interdit de détruire, de colporter, de mettre en vente de vendre ou d'acheter et d'utiliser tout ou partie des spécimens sauvages, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces suivantes : Arrêté préfectoral du 12 avril 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département [du Lot] (Article 4) - Arnica montana

Union européenne Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (modifiée par la Directive 97/62/CEE du Conseil du 27 octobre 1997, le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement et du Conseil du 29 septembre 2003 et la Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006) (Annexe V) - Arnica montana

Synthèse des statuts de protection de France métropolitaine - 2014 Voir toutes les metadonnées

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Pour le département de l'Isère, protection totale dans les massifs de Chartreuse, Vercors et Obiou-Dévoluy.
Pour le reste du département de l'Isère, cueillette règlementée.
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