eFlore

L'encyclopédie botanique collaborative
Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueRègle appliquéeTexteNom
Alpes-de-Haute-Provence Pour les spécimens sauvages des différentes espèces de Génépis (Artemisia sp), il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du département des Alpes de Haute-Provence de cueillir une quantité de fleurs supérieure à 100 brins par personne, d'arracher, prélever pour raison de cueillette les parties souterraines de ces espèces, de colporter, mettre en vente, acheter sciemment tout ou partie de ces espèces. En outre, dans la limite des quantités autorisées, obligation est faite de couper les brins avec sécateur, couteau ou ciseaux Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 4) - Artemisia glacialis

Alpes-de-Haute-Provence Le présent arrêté s'imposera à tous propriétaires. Les possiblités de cueillettes et prélèvements indiquées par l'arrêté ne sont données que sous réserve de l'autorisation du ou des propriétaires du sol. Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 6) - Artemisia glacialis

Alpes-Maritimes En tout temps et sur tout le territoire du département, il est interdit d'arracher ou de prélever la partie souterraine des espèces suivantes (la cueillette de la partie aérienne est limitée au strict usage familial). Pour le cas particulier de la myrtille, l'usage du peigne est strictement interdit. Arrêté préfectoral du 18 juin 1996 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes] (Article 2) - Artemisia glacialis

France métropolitaine Dans les départements où les végétaux ci-après énumérés ne sont pas protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. L'arrêté fixe de manière permanente ou temporaire la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation. Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) (Article 1er) - Artemisia glacialis

Isère Pour les spécimens sauvages de chacune des espèces suivantes, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du Département de l'Isère de : cueillir une quantité de fleurs ou de plants supérieure à ce que peut contenir la main d'une personne adulte, sauf pour les espèces où une quantité plus restrictive est indiquée ci-dessous en raison de la pression de récolte Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère (Article 3) - Artemisia glacialis

Isère Les ramasseurs professionnels groupés en coopérative ou agissant individuellement devront solliciter auprès du Directeur départemental des Territoires une autorisation spéciale pour récolter les spécimens sauvages des espèces mentionnées aux articles 3 et 4 précédents, ainsi que pour les prélèvements des espèces de sphaignes (Sphagnum ssp). Ils devront la présenter à toute réquisition des agents chargés de l'application du présent arrêté. Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère (Article 5) - Artemisia glacialis

Synthèse des statuts de protection de France métropolitaine - 2014 Voir toutes les metadonnées

Liste rouge

Aucune information de la liste rouge connue

Vos compléments sur les statuts de protection

Complétez nos données sur les statuts de protection, un double clic dans le cadre suffit pour compléter ou corriger la page

Cueillette règlementée en Isère.
En poursuivant votre navigation sur tela-botanica.org, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal et l'utilisation de ceux-ci à des fins statistiques.
En savoir plus