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Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueRègle appliquéeTexteNom
Alpes-de-Haute-Provence Pour les spécimens sauvages de chacune des espèces suivantes, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du département dans Alpes de Haute-Provence : de cueillir une quantité de fleurs supérieure à une dizaine de brins ou branches supérieures à 2cm de diamètre par personne, d'arracher, prélever pour raison de cueillette les parties souterraines de ces espèces, de colporter, mettre en vente, acheter sciemment tout ou partie de ces espèces Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 3) - Vaccinium myrtillus

Alpes-de-Haute-Provence En tout temps et sur l'ensemble du territoire du département des Alpes de Haute-Provence, la récolte de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces suivantes, à des fins de commercialisation (avec ou sans transformation), est soumise à autorisation préfectorale assortie de prescriptions de collecte : Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 5) - Vaccinium myrtillus

Alpes-de-Haute-Provence Le présent arrêté s'imposera à tous propriétaires. Les possiblités de cueillettes et prélèvements indiquées par l'arrêté ne sont données que sous réserve de l'autorisation du ou des propriétaires du sol. Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 6) - Vaccinium myrtillus

Alpes-Maritimes En tout temps et sur tout le territoire du département, il est interdit d'arracher ou de prélever la partie souterraine des espèces suivantes (la cueillette de la partie aérienne est limitée au strict usage familial). Pour le cas particulier de la myrtille, l'usage du peigne est strictement interdit. Arrêté préfectoral du 18 juin 1996 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes] (Article 2) - Vaccinium myrtillus

Aquitaine Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de la Dordogne, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des parcelles habituellement cultivées. Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale (Article 2) - Vaccinium myrtillus

Drôme Activités commerciales soumises à autorisation préalable : La récolte à des fins commerciales (industrialisation avec ou sans transformation) de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces végétales citées ci-dessous, est soumise à autorisation préfectorale. Toute demande devra être adressée à la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service Eau-Environnement-Forêts - 33 Avenue de Romans - BP 2145 - 26021 VALENCE Cédex - Fax 04.75.82.50.00 ou 04.75.82.51.02 Arrêté préfectoral n° 08-5843 du 29 décembre 2008 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme] (Article 3) - Vaccinium myrtillus

Eure-et-Loir Le ramassage, la récolte, la cession à titre gratuit ou onéreux des parties aériennes et souterraines des spécimens sauvages des espèces suivantes sont interdits toute l'année Arrêté préfectoral n° 452 du 12 mars 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir (Article 3) - Vaccinium myrtillus

Eure-et-Loir Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral n° 452 du 12 mars 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir (Article 4) - Vaccinium myrtillus

France métropolitaine Dans les départements où les végétaux ci-après énumérés ne sont pas protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. L'arrêté fixe de manière permanente ou temporaire la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation. Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) (Article 1er) - Vaccinium myrtillus

Haute-Loire En tout temps et sur tout le territoire des communes des cantons du Monastier-sur-Gazeille, Fay-sur-Lignon et Saint-Julien-Chapteuil, il est interdit de cueillir les baies et de prélever les parties souterraines, des spécimens sauvages appartenant à l'espèce suivante : Arrêté préfectoral n° 1D4 91-77 du 18 février 1991 portant réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire (Article 3) - Vaccinium myrtillus

Haute-Loire Les conditions de prélèvement et de cession des vaccinium-airelles (toutes les espèces) dans le département de la Haute-Loire, à l'exception de la zone d'interdiction de cueillette des airelles rouges définie à l'article 3 font chaque année l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique. Arrêté préfectoral n° 1D4 91-77 du 18 février 1991 portant réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire (Article 4) - Vaccinium myrtillus

Isère Sur tout le territoire du Département de l'Isère, et sous réserve de l'autorisation du propriétaire, la cueillette des champignons et airelles/myrtilles non cultivés ne pourra être effectuée qu'aux conditions suivantes : - pour les champignons, obligation de pratiquer une récolte manuelle (couteaux ou engins coupants autorisés), interdiction d'utilisation de tout engin de ramassage (râteau...) qui porterait atteinte aux réseaux souterrains de ces champignons Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère (Article 4) - Vaccinium myrtillus

Isère Les ramasseurs professionnels groupés en coopérative ou agissant individuellement devront solliciter auprès du Directeur départemental des Territoires une autorisation spéciale pour récolter les spécimens sauvages des espèces mentionnées aux articles 3 et 4 précédents, ainsi que pour les prélèvements des espèces de sphaignes (Sphagnum ssp). Ils devront la présenter à toute réquisition des agents chargés de l'application du présent arrêté. Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère (Article 5) - Vaccinium myrtillus

Jura Sur tout le territoire départemental, le ramassage et la cession à titre onéreux des baies des spécimens sauvages des espèces Vaccinium myrtillus (Myrtille), Vaccinium vitis idaea (Airelle rouge), Vaccinium uliginosum (Airelle des marais) est interdite chaque année avant le 1er août. Après cette date, le ramassage est limité à 4 kg par personne et par jour. Lors des opérations de récolte, il est interdit d'arracher les plantes de ces espèces. Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] (Article 3) - Vaccinium myrtillus

Loire La récolte des airelles à l'aide d'instruments accessoires, la cession à titre gratuit ou onéreux des fruits des espèces Vaccinium spp. (toutes les espèces d'airelles), sont interdites dans le département de la Loire en dehors des périodes d'ouverture qui seront fixées annuellement par arrêté préfectoral. Arrêté préfectoral n° 04-710 du 12 juillet 2004 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire] (Article 5) - Vaccinium myrtillus

Loiret Le ramassage, la récolte, la cession à titre gratuit ou onéreux des parties souterraines des spécimens sauvages des espèces suivantes sont interdits toute l'année : Arrêté préfectoral n° 91-01 du 7 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret (Article 1er) - Vaccinium myrtillus

Loiret Ces interdictions ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral n° 91-01 du 7 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret (Article 4) - Vaccinium myrtillus

Nord-Pas-de-Calais Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Nord-Pas-de-Calais, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté interministériel du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord-Pas-de-Calais complétant la liste nationale (Article 1) - Vaccinium myrtillus

Puy-de-Dôme Les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux des fruits de l'espèce Vaccinium Myrtillus (myrtilles) sont réglementées de façon permanente sur l'ensemble du territoire départemental suivant les modalité précisées aux articles ci-dessous. Arrêté préfectoral du 10 mars 1994 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme] (Article 1) - Vaccinium myrtillus

Puy-de-Dôme Le ramassage, la cession à titre gratuit ou onéreux des baies de l'espèce Vaccinium Myrtillus sont interdits avant le 1er dimanche d'août à 7 heures. Arrêté préfectoral du 10 mars 1994 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme] (Article 2) - Vaccinium myrtillus

Puy-de-Dôme A partir de la date mentionnée à l'article précédent, seuls les propriétaires, locataires, ayants droit de terrains sectionnaux ou les détenteurs d'autorisations écrites des propriétaires sont autorisés à utiliser le peigne à myrtilles ou un autre instrument analogue dans le ramassage des baies de l'espèce Vaccinium Myrtillus. Arrêté préfectoral du 10 mars 1994 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme] (Article 3) - Vaccinium myrtillus

Puy-de-Dôme Il est interdit d'arracher la partie végétative de la plante, au cours de la récolte des baies. Arrêté préfectoral du 10 mars 1994 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme] (Article 4) - Vaccinium myrtillus

Synthèse des statuts de protection de France métropolitaine - 2014 Voir toutes les metadonnées

Liste rouge

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Cueillette règlementée en Isère.

Ramassage et cession à titre onéreux interdit chaque année avant le 1er août, récolte limité à 4 Kg par personne et par jour dans le département du Doubs [Arrêté préfectoral du 11 mars 1991 portant sur la réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages (Article 3)]

Ramassage et cession à titre onéreux interdit chaque année avant le 1er août, récolte limité à 4 Kg par personne et par jour dans le département du Jura [Arrêté préfectoral du 18 janvier 1993 portant sur la réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages (Article 3)]
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