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L'encyclopédie botanique collaborative
Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA
Statuts de protection
| Zone géographique | Texte | Nom |
|---|---|---|
| Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Arrêté interministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
| Auvergne | Arrêté interministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
| Drôme | Arrêté préfectoral n° 08-5843 du 29 décembre 2008 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme] Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
| France métropolitaine | Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
| Jura | Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
| Jura | Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
| Isère | Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
| Midi-Pyrénées | Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
| Meurthe-et-Moselle | Arrêté préfectoral du 17 juillet 1991 réglementant la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Meurthe-et-Moselle] Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
| Loire | Arrêté préfectoral n° 04-710 du 12 juillet 2004 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire] Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
| Bourgogne | Arrêté interministériel du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
| Lorraine | Arrêté interministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
| Alsace | Anonyme. 2013. Liste des espèces terrestres déterminantes ZNIEFF d'Alsace. fichier excel. Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
| Alpes-Maritimes | Arrêté préfectoral du 18 juin 1991 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes] [modifié par l'arrêté préfectoral n° 2010-971 bis du 31 décembre 2010] Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
Liste rouge
Aucune information de la liste rouge connue
Vos compléments sur les statuts de protection
Complétez nos données sur les statuts de protection, un double clic dans le cadre suffit pour compléter ou corriger la pageProtection totale dans le département de l'Isère.
Protection totale dans le département du Doubs [Arrêté préfectoral du 11 mars 1991 portant sur la réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages (Article 1)].
Protection totale dans le département du Jura [Arrêté préfectoral du 18 janvier 1993 portant sur la réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages (Article 1)].
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Téléchargements
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Informations :
Numéro nomenclatural : 75232Numéro taxonomique : 30224Numéro nomenclatural du nom retenu : 120816Numéro INPN (CD_NOM): 107000Permalien : https://www.tela-botanica.org/bdtfx-nn-75232 -
Liens permanents :
