eFlore

L'encyclopédie botanique collaborative
Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueRègle appliquéeTexteNom
France métropolitaine Dans les départements où les végétaux ci-après énumérés ne sont pas protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. L'arrêté fixe de manière permanente ou temporaire la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation. Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) (Article 1er) - Dianthus seguieri subsp. pseudocollinus

- Dianthus seguieri

Isère Outre les espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, ou dans la région Rhône-Alpes, ou dans le département de l'Isère, il est interdit de cueillir, récolter, ramasser et céder à titre gratuit ou onéreux tout ou partie (aérienne ou souterraine) des végétaux et des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées : Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère (Article 2) - Dianthus seguieri subsp. pseudocollinus

- Dianthus seguieri

Jura En tout temps et sur tout le territoire du département du Jura, il est interdit de prélever tout ou partie des spécimens sauvages appartenant aux espèces suivantes : Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] (Article 1) - Dianthus seguieri subsp. pseudocollinus

- Dianthus seguieri

Jura Par dérogation des articles 1 et 2, des autorisations de ramassage ou de récolte peuvent être accordées par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, pour des raisons scientifiques ou éducatives. Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] (Article 6) - Dianthus seguieri subsp. pseudocollinus

- Dianthus seguieri

Lot Il est interdit de détruire, de colporter, de mettre en vente de vendre ou d'acheter et d'utiliser tout ou partie des spécimens sauvages, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces suivantes : Arrêté préfectoral du 12 avril 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en tout temps et sur tout le territoire du département [du Lot] (Article 4) - Dianthus seguieri subsp. pseudocollinus

- Dianthus seguieri

Synthèse des statuts de protection de France métropolitaine - 2014 Voir toutes les metadonnées

Liste rouge

Aucune information de la liste rouge connue

Vos compléments sur les statuts de protection

Complétez nos données sur les statuts de protection, un double clic dans le cadre suffit pour compléter ou corriger la page

Rajoutez des informations sur la protection de ce taxon (autres pays, arrêtés départementaux ou communaux...)
En poursuivant votre navigation sur tela-botanica.org, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal et l'utilisation de ceux-ci à des fins statistiques.
En savoir plus