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L'encyclopédie botanique collaborative
Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA
Statuts de protection
Zone géographique | Texte | Nom |
---|---|---|
Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Arrêté interministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
Auvergne | Arrêté interministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
Drôme | Arrêté préfectoral n° 08-5843 du 29 décembre 2008 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme] Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
France métropolitaine | Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
Jura | Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
Jura | Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
Isère | Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
Midi-Pyrénées | Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
Meurthe-et-Moselle | Arrêté préfectoral du 17 juillet 1991 réglementant la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Meurthe-et-Moselle] Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
Loire | Arrêté préfectoral n° 04-710 du 12 juillet 2004 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire] Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
Bourgogne | Arrêté interministériel du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
Lorraine | Arrêté interministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
Alsace | Anonyme. 2013. Liste des espèces terrestres déterminantes ZNIEFF d'Alsace. fichier excel. Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |
Alpes-Maritimes | Arrêté préfectoral du 18 juin 1991 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes] [modifié par l'arrêté préfectoral n° 2010-971 bis du 31 décembre 2010] Voir le texte de loi relatif | - Spinulum annotinum |