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Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueRègle appliquéeTexteNom
Calvados En tout temps et sur le territoire du Département du Calvados, pour les spécimens sauvages des espèces suivantes, il est interdit d'arracher ou de prélever les parties souterraines (bulbes, racines). La cueillette des parties aériennes (fleurs, hampes florales) demeure autorisée : Arrêté préfectoral du 12 juin 1995 : Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département du Calvados] (Article 2) - Limonium vulgare

Calvados Les dispositions réglementaires du présent arrêté ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation sur les parcelles agricoles habituellement cultivées. Arrêté préfectoral du 12 juin 1995 : Réglementation relative à la récolte ou au ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département du Calvados] (Article 3) - Limonium vulgare

Corse En tout temps et sur tout le territoire du département, il est interdit d'arracher, de cueillir les parties aériennes en quantité supérieure à celle qui peut tenir dans la main d'une personne adulte, de mettre en vente, de vendre et d'acheter tout ou partie, des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées : Arrêté préfectoral n° 91.17.23 du 30 décembre 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Corse-du-Sud] (Article 2) - Limonium vulgare

Corse Des autorisations de prélèvements à des fins scientifiques ou de conservation de végétaux appartenant aux espèces figurant sur les listes prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourront être délivrées par le préfet de la Corse du Sud sur demande motivée. Arrêté préfectoral n° 91.17.23 du 30 décembre 1991 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Corse-du-Sud] (Article 3) - Limonium vulgare

Corse En tout temps et sur tout le territoire du département, pour les spécimens sauvages de toutes les espèces suivantes, il est interdit d'arracher et de cueillir les parties aériennes en quantité supérieure à celle qui peut tenir dans la main d'une personne adulte : Arrêté préfectoral n° 91/46 du 9 janvier 1991 réglementant la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Haute-Corse], modifié par l'arrêté DAE/URB N° 95/1390 du 14 novembre 1995 (Article 2) - Limonium vulgare

Corse En tout temps et sur tout le territoire du département, la mise en vente et l'achat des espèces précitées sont interdits. Arrêté préfectoral n° 91/46 du 9 janvier 1991 réglementant la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département de Haute-Corse], modifié par l'arrêté DAE/URB N° 95/1390 du 14 novembre 1995 (Article 3) - Limonium vulgare

Finistère Plantes strictement protégées : En tout temps et sur tout le territoire du département, il est interdit de prélever les parties aériennes, les parties souterraines et les produits des spécimens sauvages appartenant aux espèces suivantes : Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère (Article 2) - Limonium vulgare

Finistère En dérogation aux articles 2 et 3, des autorisations de prélèvement à des fins scientifiques peuvent être délivrées par l'autorité préfectorale après étude des projets concernés. Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère (Article 11) - Limonium vulgare

France métropolitaine Dans les départements où les végétaux ci-après énumérés ne sont pas protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. L'arrêté fixe de manière permanente ou temporaire la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation. Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) (Article 1er) - Limonium vulgare

Ille-et-Vilaine En tout temps et sur tout le territoire du département sont interdits la destruction, la mutilation, la récolte, la cession à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie des spécimens sauvages des végétaux ci-après énumérés : Arrêté préfectoral du 27 juin 1999 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département d'Ille-et-Vilaine] (Article 1) - Limonium vulgare

Ille-et-Vilaine En dérogation aux articles 1 et 2, des autorisations de prélèvement à des fins scientifiques pourront être délivrées par l'autorité préfectorale. Arrêté préfectoral du 27 juin 1999 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département d'Ille-et-Vilaine] (Article 4) - Limonium vulgare

Loire-Atlantique En tout temps et sur tout le territoire du Département de Loire-Atlantique, sont interdits la cueillette et le ramassage, le transport et la commercialisation des spécimens sauvages des espèces suivantes : Arrêté préfectoral n° 92/PE/147 du 13 mai 1992 : Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique (Article 4) - Limonium vulgare

Loire-Atlantique En dérogation aux dispositions ci-dessus, des autorisations préfectorales pourront être délivrées pour la réalisation de collectes à caractère scientifique. Arrêté préfectoral n° 92/PE/147 du 13 mai 1992 : Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique (Article 6) - Limonium vulgare

Manche En tout temps et sur la partie du territoire du département de la Manche ci-après définie : littoral de la côte ouest du Cotentin allant de la Baie du Mont Saint Michel au Sud, au havre de Barneville-Carteret au Nord, il est interdit d'arracher ou de récolter les parties souterraines des spécimens sauvages des espèces suivantes. La cueillette des parties aériennes (hampes florales) demeure autorisée : Arrêté préfectoral n° 94-16 du 10 janvier 1994, réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de la Manche] (Article 3) - Limonium vulgare

Manche Les dispositions réglementaires du présent arrêté ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation sur les parcelles agricoles habituellement cultivées Arrêté préfectoral n° 94-16 du 10 janvier 1994, réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de la Manche] (Article 4) - Limonium vulgare

Pas-de-Calais La cueillette de l'espèce Limonium vulgare (lavande de mer plus communément appelée lilas de mer) n'est autorisée que dans les conditions suivantes : pendant la période du 15 juillet au 15 août, dans la zone du Domaine Public Maritime comprise entre d'une part l'Ecole de voile municipale d'Etaples et d'autre part une limite se situant au niveau de la station d'épuration d'Etaples (voir plan en annexe), de façon exclusivement manuelle. L'utilisation d'engin mécanique est formellement interdite. Arrêté préfectoral du 26 janvier 1994 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Pas-de-Calais] (Article 1) - Limonium vulgare

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