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L'encyclopédie botanique collaborative
Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueTexteNom
Dordogne Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Ariège Remaury, M., Largier, G. & Flipo, S. 2004. Annexe 1 ter : Listes préliminaires de flore vasculaire, d'habitats et de fonge déterminants - Modernisation des Znieff en Midi-Pyrénées. DIRENmp / CBP-CBNmp / CREN MP. 57 pp.
Voir le texte de loi relatif
- Vaccinium myrtillus

Tarn-et-Garonne Remaury, M., Largier, G. & Flipo, S. 2004. Annexe 1 ter : Listes préliminaires de flore vasculaire, d'habitats et de fonge déterminants - Modernisation des Znieff en Midi-Pyrénées. DIRENmp / CBP-CBNmp / CREN MP. 57 pp.
Voir le texte de loi relatif
- Vaccinium myrtillus

Picardie Bertrand, A., Durand, C., Brustel, H., Thomas, J. & Flipo, S. 2004. Annexe 1 bis : Listes préliminaires d’espèces et cortèges de faune déterminants - Modernisation des Znieff en Midi-Pyrénées. DIRENmp / CBP-CBNmp / CREN MP. 117 pp.
Voir le texte de loi relatif
- Vaccinium myrtillus

Seine-et-Marne Anonyme. 2018. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF d'Ile de France. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Hauts-de-Seine Anonyme. 2018. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF d'Ile de France. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Eure-et-Loir Anonyme. 2018. Liste des habitats et espèces déterminantes de la région Centre-Val de Loire. DREAL Centre-Val de Loire. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Eure-et-Loir Arrêté préfectoral n° 452 du 12 mars 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Eure-et-Loir Arrêté préfectoral n° 452 du 12 mars 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département d'Eure-et-Loir Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Isère Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Isère Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Loiret Arrêté préfectoral n° 91-01 du 7 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Loiret Arrêté préfectoral n° 91-01 du 7 février 1991 fixant la liste des espèces végétales faisant l'objet d'une réglementation de ramassage, de récolte ou de cession à titre gratuit ou onéreux dans le département du Loiret Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Loiret Anonyme. 2018. Liste des habitats et espèces déterminantes de la région Centre-Val de Loire. DREAL Centre-Val de Loire. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Alpes-Maritimes Arrêté préfectoral du 18 juin 1996 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département des Alpes-Maritimes] Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Puy-de-Dôme Arrêté préfectoral du 10 mars 1994 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme] Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Puy-de-Dôme Arrêté préfectoral du 10 mars 1994 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme] Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Puy-de-Dôme Arrêté préfectoral du 10 mars 1994 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme] Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Puy-de-Dôme Arrêté préfectoral du 10 mars 1994 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département du Puy-de-Dôme] Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Jura Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Loire Arrêté préfectoral n° 04-710 du 12 juillet 2004 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire] Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Haute-Loire Arrêté préfectoral n° 1D4 91-77 du 18 février 1991 portant réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Haute-Loire Arrêté préfectoral n° 1D4 91-77 du 18 février 1991 portant réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Essonne Anonyme. 2018. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF d'Ile de France. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Val-de-Marne Anonyme. 2018. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF d'Ile de France. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Gers Remaury, M., Largier, G. & Flipo, S. 2004. Annexe 1 ter : Listes préliminaires de flore vasculaire, d'habitats et de fonge déterminants - Modernisation des Znieff en Midi-Pyrénées. DIRENmp / CBP-CBNmp / CREN MP. 57 pp.
Voir le texte de loi relatif
- Vaccinium myrtillus

Aquitaine Anonyme. 2010. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF d'Aquitaine, Flore. fichier excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Bourgogne Société d'histoire naturelle d'Autun. 2015. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF de Bourgogne. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Loir-et-Cher Anonyme. 2018. Liste des habitats et espèces déterminantes de la région Centre-Val de Loire. DREAL Centre-Val de Loire. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Haute-Garonne Remaury, M., Largier, G. & Flipo, S. 2004. Annexe 1 ter : Listes préliminaires de flore vasculaire, d'habitats et de fonge déterminants - Modernisation des Znieff en Midi-Pyrénées. DIRENmp / CBP-CBNmp / CREN MP. 57 pp.
Voir le texte de loi relatif
- Vaccinium myrtillus

Hautes-Pyrénées Remaury, M., Largier, G. & Flipo, S. 2004. Annexe 1 ter : Listes préliminaires de flore vasculaire, d'habitats et de fonge déterminants - Modernisation des Znieff en Midi-Pyrénées. DIRENmp / CBP-CBNmp / CREN MP. 57 pp.
Voir le texte de loi relatif
- Vaccinium myrtillus

Nord-Pas-de-Calais Arrêté interministériel du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord-Pas-de-Calais complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Nord-Pas-de-Calais Courtecuisse, R., Lecuru, C. & Moreau, P.-A. 2009. Liste des espèces déterminantes pour la modernisation des ZNIEFF dans le Nord Pas-de-Calais. DIREN Nord-Pas-De-Calais. 40 pp. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Champagne-Ardenne Anonyme. 2013. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF de Champagne-Ardennes. fichier excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Cher Anonyme. 2018. Liste des habitats et espèces déterminantes de la région Centre-Val de Loire. DREAL Centre-Val de Loire. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Indre Anonyme. 2018. Liste des habitats et espèces déterminantes de la région Centre-Val de Loire. DREAL Centre-Val de Loire. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Indre-et-Loire Anonyme. 2018. Liste des habitats et espèces déterminantes de la région Centre-Val de Loire. DREAL Centre-Val de Loire. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

France métropolitaine Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Drôme Arrêté préfectoral n° 08-5843 du 29 décembre 2008 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme] Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Paris Anonyme. 2018. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF d'Ile de France. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Yvelines Anonyme. 2018. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF d'Ile de France. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Seine-Saint-Denis Anonyme. 2018. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF d'Ile de France. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Val-d'Oise Anonyme. 2018. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF d'Ile de France. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Vaccinium myrtillus

Gargominy, O. & Régnier, C. 2019. Base de connaissance "Statuts" des espèces en France. Version pour TAXREF v12.0. UMS 2006 Patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle. Archive contenant deux fichiers. [version du 31 juillet 2019] Voir toutes les metadonnées

Liste rouge

UICN France, FCBN, AFB & MNHN (2018). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Flore vasculaire de France métropolitaine. Paris, France. Voir toutes les metadonnées

Vos compléments sur les statuts de protection

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Cueillette règlementée en Isère.

Ramassage et cession à titre onéreux interdit chaque année avant le 1er août, récolte limité à 4 Kg par personne et par jour dans le département du Doubs [Arrêté préfectoral du 11 mars 1991 portant sur la réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages (Article 3)]

Ramassage et cession à titre onéreux interdit chaque année avant le 1er août, récolte limité à 4 Kg par personne et par jour dans le département du Jura [Arrêté préfectoral du 18 janvier 1993 portant sur la réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages (Article 3)]
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