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Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA
Statuts de protection
| Zone géographique | Règle appliquée | Texte | Nom |
|---|---|---|---|
| Alpes-de-Haute-Provence | Pour les spécimens sauvages de chacune des espèces suivantes, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire du département dans Alpes de Haute-Provence : de cueillir une quantité de fleurs supérieure à une dizaine de brins ou branches supérieures à 2cm de diamètre par personne, d'arracher, prélever pour raison de cueillette les parties souterraines de ces espèces, de colporter, mettre en vente, acheter sciemment tout ou partie de ces espèces | Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 3) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| Alpes-de-Haute-Provence | En tout temps et sur l'ensemble du territoire du département des Alpes de Haute-Provence, la récolte de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces suivantes, à des fins de commercialisation (avec ou sans transformation), est soumise à autorisation préfectorale assortie de prescriptions de collecte : | Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 5) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| Alpes-de-Haute-Provence | Le présent arrêté s'imposera à tous propriétaires. Les possiblités de cueillettes et prélèvements indiquées par l'arrêté ne sont données que sous réserve de l'autorisation du ou des propriétaires du sol. | Arrêté préfectoral n° 95/1533 du 28 juillet 1995 : Réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages [dans le département des Alpes-de-Haute-Provence] (Article 6) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| Basse-Normandie | Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Basse-Normandie, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. | Arrêté interministériel du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale (Article 1) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| Bourgogne | Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Bourgogne, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. | Arrêté interministériel du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale (Article 1) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| Drôme | Activités commerciales soumises à autorisation préalable : La récolte à des fins commerciales (industrialisation avec ou sans transformation) de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces végétales citées ci-dessous, est soumise à autorisation préfectorale. Toute demande devra être adressée à la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service Eau-Environnement-Forêts - 33 Avenue de Romans - BP 2145 - 26021 VALENCE Cédex - Fax 04.75.82.50.00 ou 04.75.82.51.02 | Arrêté préfectoral n° 08-5843 du 29 décembre 2008 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales et champignons dans le département de la Drôme] (Article 3) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| France métropolitaine | Dans les départements où les végétaux ci-après énumérés ne sont pas protégés au titre des articles 3 et 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 susvisée, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux de ces végétaux, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. L'arrêté fixe de manière permanente ou temporaire la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation. | Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) (Article 1er) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| Haute-Loire | En tout temps et sur tout le territoire des communes des cantons du Monastier-sur-Gazeille, Fay-sur-Lignon et Saint-Julien-Chapteuil, il est interdit de cueillir les baies et de prélever les parties souterraines, des spécimens sauvages appartenant à l'espèce suivante : | Arrêté préfectoral n° 1D4 91-77 du 18 février 1991 portant réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire (Article 3) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| Haute-Loire | Les conditions de prélèvement et de cession des vaccinium-airelles (toutes les espèces) dans le département de la Haute-Loire, à l'exception de la zone d'interdiction de cueillette des airelles rouges définie à l'article 3 font chaque année l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique. | Arrêté préfectoral n° 1D4 91-77 du 18 février 1991 portant réglementation de la cueillette et de la cession de certaines plantes sauvages dans le département de la Haute-Loire (Article 4) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| Haute-Normandie | Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Haute-Normandie, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. | Arrêté interministériel du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Haute-Normandie complétant la liste nationale (Article 1) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| Isère | Sur tout le territoire du Département de l'Isère, et sous réserve de l'autorisation du propriétaire, la cueillette des champignons et airelles/myrtilles non cultivés ne pourra être effectuée qu'aux conditions suivantes : - pour les champignons, obligation de pratiquer une récolte manuelle (couteaux ou engins coupants autorisés), interdiction d'utilisation de tout engin de ramassage (râteau...) qui porterait atteinte aux réseaux souterrains de ces champignons | Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère (Article 4) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| Isère | Les ramasseurs professionnels groupés en coopérative ou agissant individuellement devront solliciter auprès du Directeur départemental des Territoires une autorisation spéciale pour récolter les spécimens sauvages des espèces mentionnées aux articles 3 et 4 précédents, ainsi que pour les prélèvements des espèces de sphaignes (Sphagnum ssp). Ils devront la présenter à toute réquisition des agents chargés de l'application du présent arrêté. | Arrêté préfectoral n° 2010-06151 du 22 octobre 2010 pour la protection des espèces végétales sauvages et champignons dans le département de l'Isère (Article 5) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| Jura | Sur tout le territoire départemental, le ramassage et la cession à titre onéreux des baies des spécimens sauvages des espèces Vaccinium myrtillus (Myrtille), Vaccinium vitis idaea (Airelle rouge), Vaccinium uliginosum (Airelle des marais) est interdite chaque année avant le 1er août. Après cette date, le ramassage est limité à 4 kg par personne et par jour. Lors des opérations de récolte, il est interdit d'arracher les plantes de ces espèces. | Arrêté préfectoral n° 60 du 18 janvier 1993 portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages [dans le département du Jura] (Article 3) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| Loire | La récolte des airelles à l'aide d'instruments accessoires, la cession à titre gratuit ou onéreux des fruits des espèces Vaccinium spp. (toutes les espèces d'airelles), sont interdites dans le département de la Loire en dehors des périodes d'ouverture qui seront fixées annuellement par arrêté préfectoral. | Arrêté préfectoral n° 04-710 du 12 juillet 2004 [Protection et réglementation de certaines espèces végétales dans le département de la Loire] (Article 5) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
| Midi-Pyrénées | Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Midi-Pyrénées la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des parcelles habituellement cultivées. | Arrêté interministériel du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale (Article 1) | - Vaccinium vitis-idaea subsp. minus - Vaccinium vitis-idaea |
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Informations :
Numéro nomenclatural : 70508Numéro taxonomique : 7618Numéro nomenclatural du nom retenu : 70508Numéro INPN (CD_NOM): 142049Permalien : https://www.tela-botanica.org/bdtfx-nn-70508 -
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