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Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueTexteNom
Manche Arrêté préfectoral n° 94-16 du 10 janvier 1994, réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de la Manche] Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis

- Asparagus officinalis subsp. prostratus

Manche Arrêté préfectoral n° 94-16 du 10 janvier 1994, réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages [dans le département de la Manche] Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis

- Asparagus officinalis subsp. prostratus

France Arrêté ministériel du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer (JORF 11 avril 1995, p. 5693) Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis

- Asparagus officinalis subsp. prostratus

Finistère Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Finistère Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Maine-et-Loire Anonyme. 2019. Listes des espèces flore déterminantes ZNIEFF continentales des Pays de la Loire. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Vendée Anonyme. 2019. Listes des espèces flore déterminantes ZNIEFF continentales des Pays de la Loire. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Loire-Atlantique Arrêté préfectoral n° 92/PE/147 du 13 mai 1992 : Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Loire-Atlantique Anonyme. 2019. Listes des espèces flore déterminantes ZNIEFF continentales des Pays de la Loire. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Loire-Atlantique Arrêté préfectoral n° 92/PE/147 du 13 mai 1992 : Réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages dans le département de Loire-Atlantique Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Aquitaine Arrêté interministériel du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Aquitaine Anonyme. 2010. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF d'Aquitaine, Flore. fichier excel. Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Charente-Maritime Anonyme. 2004. Liste des espèces végétales déterminantes en Poitou-Charentes. 14 pp. Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Mayenne Anonyme. 2019. Listes des espèces flore déterminantes ZNIEFF continentales des Pays de la Loire. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Sarthe Anonyme. 2019. Listes des espèces flore déterminantes ZNIEFF continentales des Pays de la Loire. Fichier Excel. Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

France métropolitaine Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974) Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Poitou-Charentes Arrêté interministériel du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Basse-Normandie Arrêté interministériel du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Bretagne Anonyme. 2004. Liste des espèces déterminantes pour la désignation des ZNIEFF. Validée par le CSRPN de Bretagne. 16 pp. Voir le texte de loi relatif - Asparagus officinalis subsp. prostratus

Gargominy, O. & Régnier, C. 2019. Base de connaissance "Statuts" des espèces en France. Version pour TAXREF v12.0. UMS 2006 Patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle. Archive contenant deux fichiers. [version du 31 juillet 2019] Voir toutes les metadonnées

Liste rouge

UICN France, FCBN, AFB & MNHN (2018). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Flore vasculaire de France métropolitaine. Paris, France. Voir toutes les metadonnées

Vos compléments sur les statuts de protection

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Département de la Vendée : un arrêté préfectoral réglemente la cueillette : arrêté n° 17/DDTM85/33 du 17/01/2017 : la cueillette, l'arrachage ou la commercialisation sont interdits en tous temps.

D'autres espèces sont concernées dans cet arrêté. Il serait utile de compléter votre base de données.
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