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Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueRègle appliquéeTexteNom
Franche-Comté Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Franche-Comté, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Arrêté interministériel du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale (Article 1) - Lonicera caerulea subsp. caerulea

- Lonicera caerulea

Nouvelle-Calédonie L'annexe 1er alinéa e) à la délibération modifiée n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux, à l'importation ou à l'exportation, est modifiée selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté. Délibération du Congrès n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation ou à l'exportation (JONC 19 novembre 1996, p. 4566), modifié par l'arrêté n° 2007-4901/GNC du 23 octobre 2007 (JONC 30 octobre 2007, pp. 6938-6941) (Article 1) - Lonicera caerulea subsp. caerulea

- Lonicera

- Lonicera caerulea

Synthèse des statuts de protection de France métropolitaine - 2014 Voir toutes les metadonnées

Liste rouge

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