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Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA

Statuts de protection

Zone géographiqueRègle appliquéeTexteNom
La Réunion Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EEE) contre lesquelles il convient de lutter Arrêté préfectoral n° 1140 du 25 juillet 2012 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales à La Réunion (Annexe 2) - Ulex europaeus

- Ulex europaeus subsp. europaeus

- Ulex europaeus var. europaeus

La Réunion Liste des espèces végétales exotiques envahissantes (EEE) dont l'implantation est interdite Arrêté préfectoral n° 1140 du 25 juillet 2012 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales à La Réunion (Annexe 3) - Ulex europaeus

- Ulex europaeus subsp. europaeus

- Ulex europaeus var. europaeus

Nouvelle-Calédonie Code de l'environnement de la province nord : Article 261-1 relatif aux espèces envahissantes (Délibération n° 2012-236/BPN du 12 octobre 2012) (Article 261-1) - Ulex europaeus

- Ulex europaeus subsp. europaeus

- Ulex europaeus var. europaeus

Nouvelle-Calédonie L'annexe 1er alinéa e) à la délibération modifiée n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux, à l'importation ou à l'exportation, est modifiée selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté. Délibération du Congrès n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation ou à l'exportation (JONC 19 novembre 1996, p. 4566), modifié par l'arrêté n° 2007-4901/GNC du 23 octobre 2007 (JONC 30 octobre 2007, pp. 6938-6941) (Article 1) - Ulex europaeus

- Ulex europaeus subsp. europaeus

- Ulex europaeus var. europaeus

Synthèse des statuts de protection de France métropolitaine - 2014 Voir toutes les metadonnées

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