" Droit et Ă©change de savoir " du 09/01/04
Sous-titre : Comment le droit encadre aujourd'hui les Ă©changes de connaissance et de savoir ?
Présentation de la table ronde :
À la question comment le droit appréhende l’échange du savoir, les réponses foisonnent. En effet, les règles juridiques favorisent tantôt l’échange du savoir tantôt le limitent voire y font obstacle. De quelle manière ? L’objet de cette table ronde est d’y répondre - du moins partiellement tant le sujet est vaste !- en abordant les questions du sort des données publiques, la régulation d’Internet, la notion du public-créateur…
Intervenant(s) :
Mélanie Clément Fontaine (ERCIM)
Les auteurs
Le web apporte de nouveaux moyens de création. Le droit est antérieur. Egalement bcp de création en équipe et de salariat.
Les exploitants : titulaires des droits d'auteurs et droits voisin. Peur de perdre des marcher et de ne pas les controler. Peur du développement de la copie privé et des accords entre auteurs et public.
Le public : massification et individualisation. Utilisateur et créateur avec le logiciel. Aussi capable de reproduire avec une qualité originale et diffuseur.
Comment le droit appréhende cette évolution ?
Deux statuts du public : utilisateur ou créateur. Il y a pluralité entre ces deux statuts.
Le droit d'auteur protège aussi l'utilisateur
Droit d'auteur, c'est le droit d'interdire mais c'est aussi le droit d'autoriser : licence libre.
le SMSI
Genève (10 au 12 décembre 2003)
Déclaration de principe : pourvoir créer et partager le savoir
Contradiction : protéger les créateurs et favoriser la libre diffusion.
Brevétabilité du logiciel : la jurisprudence de l'OEB va à l''encontre du droit, en faveur de la brevetabilité
La commission, européenne voulait la brevétabilité. Plus d'opposant , mais privilégie le poids des partisans.
L'OEB n'est contrôlé par personne. C'est une administration, pas une juridiction. N'est donc pas habilité à créer de la jurisprudence.
Exception au droit d'auteur restrictive en Europe, ouverte aux USA.
Publications scientifiques (articles)
SPARC : tentative de publication en dehors des grandes publications
Les chercheurs sont payés par le public. Il donne leurs manuscrits gratuitement à des relecteurs qui relisent gratuitement. ELSEVIR éditeur en situation de monopole. Piège des chercheurs qui veulent se faire reconnaître dans les revues. Pris élevé des abonnements non justifiés : contenu gratuit et mise en page peu cher (pdf) alors que les prix des abonnements augmentent : gagner le maximum d'argent.
Dans les textes du SMSI "...including open access initiatives for scientifique publishing"
Pour les données acquises dans un contexte public (CNRS, etc.) les droits appartiennent à l'état.
Créative Commons
Jean-Baptiste SOUFRON. Doctreur en droit Creative commons traduction. Paris 2. soufron@free.fr
http://soufron.free.fr tél : 03 2284 02 83
http://www.creativecommons.org
Proposer des problèmes pour valider les licences : données naturalistes, descriptions taxinomiques, clés, photos...
Sous-titre : Comment le droit encadre aujourd'hui les Ă©changes de connaissance et de savoir ?
Présentation de la table ronde :
À la question comment le droit appréhende l’échange du savoir, les réponses foisonnent. En effet, les règles juridiques favorisent tantôt l’échange du savoir tantôt le limitent voire y font obstacle. De quelle manière ? L’objet de cette table ronde est d’y répondre - du moins partiellement tant le sujet est vaste !- en abordant les questions du sort des données publiques, la régulation d’Internet, la notion du public-créateur…
Intervenant(s) :
Mélanie Clément Fontaine (ERCIM)
- • Francis Muguet (ENSTA)
- • Anne-Marie Badolato (INIST)
- • Georges Chatillon (Université Paris 1)
- • Stéphanie Carre (ERCIM)
- • Thibault Verbiest (Observatoire de l'Internet en Belgique)
Les auteurs
Le web apporte de nouveaux moyens de création. Le droit est antérieur. Egalement bcp de création en équipe et de salariat.
Les exploitants : titulaires des droits d'auteurs et droits voisin. Peur de perdre des marcher et de ne pas les controler. Peur du développement de la copie privé et des accords entre auteurs et public.
Le public : massification et individualisation. Utilisateur et créateur avec le logiciel. Aussi capable de reproduire avec une qualité originale et diffuseur.
Comment le droit appréhende cette évolution ?
Deux statuts du public : utilisateur ou créateur. Il y a pluralité entre ces deux statuts.
Le droit d'auteur protège aussi l'utilisateur
Droit d'auteur, c'est le droit d'interdire mais c'est aussi le droit d'autoriser : licence libre.
le SMSI
Genève (10 au 12 décembre 2003)
Déclaration de principe : pourvoir créer et partager le savoir
Contradiction : protéger les créateurs et favoriser la libre diffusion.
Brevétabilité du logiciel : la jurisprudence de l'OEB va à l''encontre du droit, en faveur de la brevetabilité
La commission, européenne voulait la brevétabilité. Plus d'opposant , mais privilégie le poids des partisans.
L'OEB n'est contrôlé par personne. C'est une administration, pas une juridiction. N'est donc pas habilité à créer de la jurisprudence.
Exception au droit d'auteur restrictive en Europe, ouverte aux USA.
Publications scientifiques (articles)
SPARC : tentative de publication en dehors des grandes publications
Les chercheurs sont payés par le public. Il donne leurs manuscrits gratuitement à des relecteurs qui relisent gratuitement. ELSEVIR éditeur en situation de monopole. Piège des chercheurs qui veulent se faire reconnaître dans les revues. Pris élevé des abonnements non justifiés : contenu gratuit et mise en page peu cher (pdf) alors que les prix des abonnements augmentent : gagner le maximum d'argent.
Dans les textes du SMSI "...including open access initiatives for scientifique publishing"
Pour les données acquises dans un contexte public (CNRS, etc.) les droits appartiennent à l'état.
Créative Commons
Jean-Baptiste SOUFRON. Doctreur en droit Creative commons traduction. Paris 2. soufron@free.fr
http://soufron.free.fr tél : 03 2284 02 83
http://www.creativecommons.org
Proposer des problèmes pour valider les licences : données naturalistes, descriptions taxinomiques, clés, photos...