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Version 1.0
Loin d’ignorer les droits de l’auteur, cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif et ouvert des œuvres et données naturalistes.
Alors que l’usage général qui est fait du droit de la propriété intellectuelle conduit à restreindre l’accès au public des données et des œuvres, la Licence Nature Libre a pour but de le favoriser.
L’intention est d’ouvrir l’accès et d’autoriser l’utilisation des ressources d’une production intellectuelle par le plus grand nombre, en avoir jouissance pour en multiplier les usages, créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités d’usage dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral.
Le savoir et la création sont des ressources qui doivent demeurer libres pour être encore véritablement du savoir et de la création. C’est la raison essentielle de cette Licence Nature Libre : promouvoir et protéger des données et des œuvres libérées des seules règles de l’économie de marché.
Cette œuvre commune peut être une œuvre de collaboration, une œuvre composite ou une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2 du code la propriété intellectuelle, selon la façon dont elle a été élaborée.
Le terme d’œuvre naturaliste comprend toute production intellectuelle, artistique, littéraire, scientifique ou de compilation portant sur des données naturalistes telles que des photos, des images issues de scanner, des croquis, des schémas, des dessins, des peintures, des descriptions, des lexiques, des cartes, des clés de détermination, des relevés de données de terrain, des bases de données d’objets naturalistes, des modèles conceptuels ou des modèles physiques de bases de données, des compilations de références, des cédéroms, des sites web, etc.
- joindre aux copies, cette licence à l’identique, ou indiquer précisément où se trouve la licence,
- indiquer au destinataire le nom de lÂ’auteur des originaux,
- indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux (originels et/ou conséquents).
Les noms de l’auteur de l’œuvre originelle et des contributeurs seront explicitement cités dans le document qui accompagne obligatoirement l’œuvre sous Licence Nature Libre.
Cette licence a pour durée la durée des droits d’auteur attachés à l’œuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu’elle vous confère.
Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu’elle confère.
Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d’une des versions ultérieures.
Pourquoi utiliser la Licence Nature Libre ?
1/Pour mettre Ă disposition votre Âśuvre naturaliste au plus grand nombre.
2/Pour la laisser diffuser librement.
3/Pour lui permettre dÂ’Ă©voluer en autorisant sa transformation par dÂ’autres.
4/Pour pouvoir vous-mĂŞme utiliser les ressources dÂ’une Âśuvre quand celle-ci est sous Licence Nature Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement.
5/Ce nÂ’est pas tout.
Car l’utilisation de la Licence Nature Libre est aussi un bon moyen pour prendre des libertés avec le système de la marchandise généré par l’économie dominante. La Licence Nature Libre offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n’est plus possible de s’emparer de votre œuvre pour en court-circuiter la création et en faire un profit exclusif. Il est interdit de faire main basse sur le travail collectif qui est à l’œuvre, interdit de s’accaparer les ressources de la création en mouvement pour le seul bénéfice de quelques-uns.
La Licence Nature Libre défend une économie basée sur le partage, l’échange et le travail en coopération. Ce qui compte c’est aussi et surtout ce qui ne se compte pas.
[quelques lignes pour indiquer le nom de l’œuvre naturaliste et donner une idée éventuellement de ce que c’est.]
[quelques lignes pour indiquer s’il y a lieu, une description de l’œuvre naturaliste modifiée et le nom de l’auteur.]
Copyright © [la date] [nom de l’auteur] (si c’est le cas, indiquez les noms des auteurs précédents)
Copyleft : cette Âśuvre naturaliste est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Nature Libre.
Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Tela Botanica http://wiki.tela-botanica.org/pilotage/wakka.php?wiki=LicenceNatureLibreV1.
1/A chaque fois que vous voudrez bénéficier et faire bénéficier de ce droit, utilisez la Licence Nature Libre.
2/A chaque fois que vous voudrez créer des œuvres naturalistes pour qu’elles évoluent et soient librement copiables, librement diffusables et librement transformables : utilisez la Licence Nature Libre.
3/A chaque fois que vous voudrez avoir la possibilité de copier, distribuer ou transformer une œuvre naturaliste : vérifiez bien qu’elle est sous Licence Nature Libre. Dans le cas contraire vous risqueriez de vous mettre hors la loi.
Vous pouvez mettre des photos, des images issues de scanner, des croquis, des schémas, des dessins, des peintures, des descriptions, des lexiques, des cartes, des clés de détermination, des relevés de données de terrain, des bases de données d’objets naturalistes, des modèles conceptuels ou des modèles physiques de bases de données, des compilations de références, des cédéroms, des sites web, etc., enfin bref, toutes créations qui peuvent se réclamer de décrire des objets ou des données naturalistes
Elle a été inspirée des licences GNU GPL issues du logiciel libre http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html et de la « Licence Art libre » de [Copyleft Attitude] http://artlibre.org/
Licence Nature Libre
Tela Botanica http://www.tela-botanica.org/index.htmlVersion 1.0
Préambule
Avec cette Licence Nature Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les données et œuvres naturalistes dans le respect des droits de l’auteur.Loin d’ignorer les droits de l’auteur, cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif et ouvert des œuvres et données naturalistes.
Alors que l’usage général qui est fait du droit de la propriété intellectuelle conduit à restreindre l’accès au public des données et des œuvres, la Licence Nature Libre a pour but de le favoriser.
L’intention est d’ouvrir l’accès et d’autoriser l’utilisation des ressources d’une production intellectuelle par le plus grand nombre, en avoir jouissance pour en multiplier les usages, créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités d’usage dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral.
Le savoir et la création sont des ressources qui doivent demeurer libres pour être encore véritablement du savoir et de la création. C’est la raison essentielle de cette Licence Nature Libre : promouvoir et protéger des données et des œuvres libérées des seules règles de l’économie de marché.
DÉFINITIONS
- LÂ’Âśuvre naturaliste :
Il s’agit d’une œuvre commune qui comprend l’œuvre originelle ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l’initiative de l’auteur originel qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.Cette œuvre commune peut être une œuvre de collaboration, une œuvre composite ou une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2 du code la propriété intellectuelle, selon la façon dont elle a été élaborée.
Le terme d’œuvre naturaliste comprend toute production intellectuelle, artistique, littéraire, scientifique ou de compilation portant sur des données naturalistes telles que des photos, des images issues de scanner, des croquis, des schémas, des dessins, des peintures, des descriptions, des lexiques, des cartes, des clés de détermination, des relevés de données de terrain, des bases de données d’objets naturalistes, des modèles conceptuels ou des modèles physiques de bases de données, des compilations de références, des cédéroms, des sites web, etc.
- LÂ’Âśuvre naturaliste originelle :
C’est l’œuvre créée par l’initiateur de l’œuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite et que l’auteur présente comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.- Les œuvres naturaliste conséquentes :
Ce sont les propositions des auteurs qui contribuent à la formation de l’œuvre en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.- Copie :
Toute reproduction dÂ’un original au sens de cette licence.- Auteur de lÂ’Âśuvre originelle :
C’est la personne qui a créé l’œuvre à l’origine d’une arborescence de cette œuvre modifiée. Par cette licence, l’auteur détermine les conditions dans lesquelles ce travail se fait.- Contributeur :
Toute personne qui contribue à la création de l’œuvre. Il est l’auteur d’une œuvre originale résultant de la modification d’une copie de l’œuvre originelle ou de la modification d’une copie d’une œuvre conséquente.1. OBJET
Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de cette œuvre naturaliste.2. L’ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE
Cette œuvre naturaliste est soumise au droit d’auteur, et l’auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier :2.1 La liberté de copier (ou de reproduction)
Vous avez la liberté de copier cette œuvre naturaliste pour un usage personnel, pour vos amis, ou toute autre personne et quelle que soit la technique employée.2.2 La liberté de diffuser, d’interpréter (ou de représentation)
Vous pouvez diffuser librement les copies de ces œuvres naturalistes, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit si vous respectez toutes les conditions suivantes :- joindre aux copies, cette licence à l’identique, ou indiquer précisément où se trouve la licence,
- indiquer au destinataire le nom de lÂ’auteur des originaux,
- indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux (originels et/ou conséquents).
2.3 La liberté de modifier
Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (originels et conséquents), qui peuvent être partielles ou non, dans le respect des conditions prévues à l’article 2.2 en cas de diffusion (ou représentation) de la copie modifiée.3. L’INCORPORATION DE L’ŒUVRE
Tous les éléments de cette œuvre doivent demeurer libres, c’est pourquoi il ne vous est pas permis d’intégrer les originaux dans une autre œuvre qui ne serait pas soumise à cette licence.4. VOS DROITS D’AUTEUR
Cette licence n’a pas pour objet de nier vos droits d’auteur sur votre contribution. En choisissant de contribuer à l’évolution de cette œuvre, vous acceptez seulement d’offrir aux autres les mêmes droits sur votre contribution que ceux qui vous ont été accordés par cette licence.Les noms de l’auteur de l’œuvre originelle et des contributeurs seront explicitement cités dans le document qui accompagne obligatoirement l’œuvre sous Licence Nature Libre.
5. LA DURÉE DE LA LICENCE
Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l’œuvre constitue une acception tacite.Cette licence a pour durée la durée des droits d’auteur attachés à l’œuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu’elle vous confère.
Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu’elle confère.
6. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE
Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses auteurs (l’Association Tela Botanica) sous la forme de nouvelles versions numérotées.Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d’une des versions ultérieures.
7. LES SOUS-LICENCES
Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier des libertés qu’elle confère sera liée directement à l’auteur de l’œuvre originelle.8. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT
Cette licence est soumise au droit français.MODE D’EMPLOI
OĂą consulter la licence ?
La Licence Nature Libre est consultable Ă tout moment sur internet Ă lÂ’adresse suivante : http://wiki.tela-botanica.org/pilotage/wakka.php?wiki=LicenceNatureLibreV1Pourquoi utiliser la Licence Nature Libre ?
1/Pour mettre Ă disposition votre Âśuvre naturaliste au plus grand nombre.
2/Pour la laisser diffuser librement.
3/Pour lui permettre dÂ’Ă©voluer en autorisant sa transformation par dÂ’autres.
4/Pour pouvoir vous-mĂŞme utiliser les ressources dÂ’une Âśuvre quand celle-ci est sous Licence Nature Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement.
5/Ce nÂ’est pas tout.
Car l’utilisation de la Licence Nature Libre est aussi un bon moyen pour prendre des libertés avec le système de la marchandise généré par l’économie dominante. La Licence Nature Libre offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n’est plus possible de s’emparer de votre œuvre pour en court-circuiter la création et en faire un profit exclusif. Il est interdit de faire main basse sur le travail collectif qui est à l’œuvre, interdit de s’accaparer les ressources de la création en mouvement pour le seul bénéfice de quelques-uns.
La Licence Nature Libre défend une économie basée sur le partage, l’échange et le travail en coopération. Ce qui compte c’est aussi et surtout ce qui ne se compte pas.
Comment utiliser la Licence Nature Libre ?
Pour bénéficier de la Licence Nature Libre il suffit d’accompagner votre œuvre de cette mention :[quelques lignes pour indiquer le nom de l’œuvre naturaliste et donner une idée éventuellement de ce que c’est.]
[quelques lignes pour indiquer s’il y a lieu, une description de l’œuvre naturaliste modifiée et le nom de l’auteur.]
Copyright © [la date] [nom de l’auteur] (si c’est le cas, indiquez les noms des auteurs précédents)
Copyleft : cette Âśuvre naturaliste est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Nature Libre.
Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Tela Botanica http://wiki.tela-botanica.org/pilotage/wakka.php?wiki=LicenceNatureLibreV1.
Doit-on informer les auteurs de lÂ’usage dÂ’une Âśuvre ?
Il nÂ’y pas dÂ’obligation Ă cela. Cependant informer les auteurs dÂ’une Âśuvre commune de lÂ’usage que lÂ’on souhaite faire de leur travail dans le cadre de la Licence Nature Libre constitue une marque de reconnaissance pour ce travail et pour le choix quÂ’ils ont fait dÂ’autoriser Ă lÂ’utiliser librement.Quand utiliser la Licence Nature Libre ?
Il n’est pas dans le projet de la Licence Nature Libre d’éliminer le copyright ou les droits d’auteurs. Bien au contraire, il s’agit d’en reformuler la pertinence en tenant compte de l’environnement contemporain. Il est question de s’autoriser le droit à la libre circulation, à la libre copie et la libre transformation des œuvres. Le droit au libre travail des naturalistes.1/A chaque fois que vous voudrez bénéficier et faire bénéficier de ce droit, utilisez la Licence Nature Libre.
2/A chaque fois que vous voudrez créer des œuvres naturalistes pour qu’elles évoluent et soient librement copiables, librement diffusables et librement transformables : utilisez la Licence Nature Libre.
3/A chaque fois que vous voudrez avoir la possibilité de copier, distribuer ou transformer une œuvre naturaliste : vérifiez bien qu’elle est sous Licence Nature Libre. Dans le cas contraire vous risqueriez de vous mettre hors la loi.
A quels types dÂ’Âśuvres convient la Licence Nature Libre ?
Cette licence s’applique aussi bien aux oeuvres numériques que non numériques. Elle est née de l’observation du monde du logiciel libre et de l’internet, mais son domaine d’application ne se limite pas aux supports numériques.Vous pouvez mettre des photos, des images issues de scanner, des croquis, des schémas, des dessins, des peintures, des descriptions, des lexiques, des cartes, des clés de détermination, des relevés de données de terrain, des bases de données d’objets naturalistes, des modèles conceptuels ou des modèles physiques de bases de données, des compilations de références, des cédéroms, des sites web, etc., enfin bref, toutes créations qui peuvent se réclamer de décrire des objets ou des données naturalistes
Cette licence a une histoire :
Elle est née des problèmes engendrés par l’appropriation de données naturalistes qui était de nature à interdire de nombreux travaux dans le cadre coopératif du réseau Tela Botanica.Elle a été inspirée des licences GNU GPL issues du logiciel libre http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html et de la « Licence Art libre » de [Copyleft Attitude] http://artlibre.org/