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PROJET de nouveaux statuts de l'ASSOCIATION TELA BOTANICA
I - BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1er : dénomination
Il est constitué entre les membres adhérents aux présents statuts l'association Tela Botanica à but non lucratif, laïque, apolitique et indépendante régie par la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.Elle se définit comme une Organisation Non Gouvernementale (ONG) d'intérêt transnational, national, régional et local, à vocation scientifique et culturelle, ayant pour dénomination : Tela Botanica.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à Montpellier (Hérault, FRANCE)
ARTICLE 2 : buts
Tela Botanica, fondé en 1999, a pour buts :- de concourir au progrès de la botanique et des sciences qui s'y rattachent, en mettant notamment en place le Réseau Tela Botanica de communication et d'échanges de connaissances entre toutes les personnes intéressées par la botanique
- d'assurer le transfert des compétences et des outils développés dans le cadre du Réseau Tela Botanica à toutes les personnes et à tous les réseaux d'acteurs soucieux de travailler dans une démarche collaborative.
ARTICLE 3 : moyens d'action
Les moyens d'action de l'Association sont les suivants :- l'ouverture d'une plate-forme de développement informatique et de sites Internet ;
- la constitution de bases de données, notamment dans le domaine de la botaniques ;
- la création de CD-Rom ou de tout autre support informatique ;
- la rédaction et l'édition de publications diverses ;
- le développement de logiciels appliqués au fonctionnement des réseaux ;
- l'accompagnement de tous les projets et initiativs de travail en réseau entrant dans le cadre des buts indiqués à l'ARTICLE 2 ;
- la réalisation de formations.
ARTICLE 4 : composition
L'Association Tela Botanica se compose des personnes physiques et morales suivantes :- quatre membres fondateurs, dont trois personnes morales associations (la Société Botanique de France, La Garance Voyageuse, l'Association pour la Connaissance et l'Étude du Monde Animal et Végétal) et une personne physique (Monsieur Daniel MATHIEU).
- des membres adhérents aux présents statuts
ARTICLE 5 : admission et adhésion
Tout candidat souhaitant devenir membre adhérent de l'Association en fait la demande auprès du conseil d'administration.Il doit être recommandé par un membre fondateur.
Il doit s'engager Ă respecter les termes de la charte Ă©thique du RĂ©seau Tela Botanica.
Il doit s'acquiter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 6 : la qualité de membre se perd :
- par démission ;
- par la radiation ; celle-ci peut être prononcée par le Conseil d?administration pour motif grave, sauf recours à l'Assemblée générale ; le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7 : Assemblée générale
L'Assemblée générale est organisée en 3 collèges :- collège des membres fondateurs ;
- collège BOTANIQUE composé des personnes intéressées par le Réseau botanique Tela botanica ;
- collège RESEAUX composé des personnes intéressées par les activités en faveur des réseaux d'acteurs.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et sur la situation morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
ARTICLE 8 : Conseil d'administration
Tela Botanica est administré par un Conseil d'administration, dont le nombre des membres est fixé selon un principe de quota de sièges par collèges selon la répartition suivante :- 4 sièges pour le collège FONDATEURS
- 2 sièges pour le collège BOTANIQUE
- 2 sièges pour le collège RESEAUX
Les membres du Conseil d'administration sont élus au scrutin secret par l'Assemblée générale, collège par collège, et pour une période de quatre ans. Les membres sortants du Conseil d'administration sont immédiatement rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un Président, de deux Vice-Présidents (un représentant le collège BOTANIQUE, l'autre le collège RESEAUX), d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
Le Bureau est élu pour deux ans. Les mandats des différents membres du Bureau sont immédiatement reconductibles.