La France lanterne rouge en matière de respect des règles sur l’environnement

BRUXELLES (AFP) – La France est la lanterne rouge en Europe dans la mise en oeuvre des règles européennes sur l’environnement, selon une étude de la Commission européenne publiée jeudi.

AFP 20 aout 2004

La France lanterne rouge en matière de respect des règles
sur l’environnement

BRUXELLES (AFP) – La France est la lanterne rouge en Europe dans la la
mise en oeuvre des règles européennes sur l’environnement, selon une
étude de la Commission européenne publiée jeudi.
L’étude relève de « graves insuffisances » dans la transposition des
règles communautaires sur l’environnement dans de nombreux pays de l’UE
à fin 2003.

La Commission a relevé quelque 300 cas dans lesquels les directives n’ont pas été transposées à temps, ou on été appliquées incorrectement ou dans lesquels les Etats n’ont pas respecté toutes leurs obligations (comme la désignation de zones protégées). Avec 38 carences relevées, la France affiche le « plus mauvais score »,
suivie par l’Italie (33), l’Irlande (29), la Grèce (26), l’Espagne (25).

En revanche, le Danemark et la Suède sont les meilleurs élèves en la
matière.

Les carences concernent essentiellement les secteurs de « l’air, l’eau,
les déchets, la protection de la nature », souligne le rapport.

« Au cours de mon mandat, j’ai été frappée par le grand nombre de
plaintes qui nous ont été transmises par des citoyens, des ONG et des
parlementaires concernant des manquements au droit communautaire de
l’environnement », a regretté Margot Wallstroem, commissaire suédoise à
l’Environnement depuis 1999.

« Cette étude montre que ces inquiétudes sont justifiées », souligne Mme
Wallstroem, qui sera chargée de la communication dans la prochaine
Commission en place le 1er novembre.

Plus d’un tiers des plaintes et des procédures d’infractions ouvertes en
2003 par Bruxelles devant la justice européenne concernent
l’environnement. Mais, la plainte « n’est pas le seul moyen, ni forcément
le plus efficace », pour obliger les Etats à se conformer aux règles,
souligne le communiqué.

La Commission offre aux pays son « assistance technique », mais
prévient-elle, « c’est aux Etats membres qu’il revient de mettre
concrètement en oeuvre la législation communautaire ».

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