Les Sites d’Interêt Communautaire méditerranéens de la Commission Européenne sont désignés

La Commission européenne (CE) a arrêté, le 19 juillet dernier, au titre de la directive Habitats, la première liste de Sites d’Intérêt Communautaire (SIC), pour le domaine Méditerranéen. La décision de la CE est parue au Journal Officiel de l’Union européenne du 21 septembre dernier.

Vous trouverez cette liste ci-jointe au format pdf.

Pour rappel, la première liste de SIC pour le domaine Alpin a été arrêtée par la CE le 22 décembre 2003 et pour les domaines Atlantique et Continental le 8 décembre 2004.

Les listes de SIC seront complétées chaque année par la CE, en fonction des sites complémentaires que fourniront chaque État membre à la CE.

Chaque État devra désigner les SIC qui le concernent, en Zone Spéciale de Conservation (ZSC) dans son droit interne. Les ZSC seront alors appelés « sites Natura 2000 ».

Par ailleurs, d’après la jurisprudence européenne, la procédure d’évaluation d’incidences s’applique maintenant pour tout projet susceptible d’avoir un impact significatif sur les sites Natura 2000 désignés en SIC et en Zone de Protection Spéciale – ZPS, directive Oiseaux.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires ou pour nous faire part de problèmes sur des sites Natura 2000.

Pour plus de renseignements – site Internet de la CE.

Serge URBANO
Vice-Président de France Nature Environnement
En charge des Milieux Naturels

France Nature Environnement
Réseau Nature
8, rue Adèle Riton
67000 STRASBOURG
Tél. : 03 88 32 91 14
Fax : 03 88 22 31 74
Email : nature@fne.asso.fr

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