Le difficile commerce des plantes médicinales…

Communiqué de presse, février 2007 : le 2 février, le verdict de l’appel libère la SICA Biotope des Montagnes et son responsable Jean Louis FINE de tout soupçon de délit, ce qui clôture – pour le moment – ce long combat pour la survie de la coopérative qui rassemble une quinzaine de petits producteurs de plantes médicinales.

Biotope et son responsable ont ainsi – persuadés de leur bon droit – défendu depuis six ans non seulement leur existence propre mais également la survie de toute une partie de la filière. Un nouveau départ est possible grâce aux nombreuses personnes qui les ont soutenus dans la lutte pour cette profession ancestrale et pour la liberté des consommateurs d’acheter ces plantes bios auprès des paysans. Qu’ils en soient remerciés !

RAPPEL des FAITS

La SICA Biotope des Montagnes rassemble une quinzaine de petits producteurs de plantes médicinales des montagnes françaises qui commercialisent ensembles depuis 1985, avec succès et bonheur, dans le réseau des boutiques bio et diététiques une gamme d’une cinquantaine de tisanes, d’aromates, d’huiles essentielles, d’eaux florales et de cosmétiques.

Octobre 2005
Comparution de Jean Louis FINE et de la SICA Biotope au Tribunal correctionnel de Nîmes le 7 octobre 2005, pour « avoir exposé, mis en vente et vendu des denrées agricoles à destination de l’alimentation humaine qu’ils savaient falsifiées, corrompues et toxiques, en l’espèce de la Prêle »
L’audience s’est déroulée dans une ambiance de suspicion et de manque d’intérêt pour l’affaire malgré un plaidoyer argumenté et très documenté de Me Isabelle ROBARD, donnant l’ensemble des éléments techniques et juridiques pouvant justifier une relaxe sans difficulté. De nombreux avis d’experts ont pu démontrer l’incongruité des accusations.
Un soutien important a été apporté à Biotope aussi bien par des professionnels que des consommateurs de France, de Belgique ou de Suisse. Ce mouvement de solidarité a permis de faire face autant au coût financier qu’à l’énorme travail de construction du dossier de défense

Novembre 2005 :
Surprise : condamnation “Infraction : exposition ou vente de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié, corrompu ou toxique.
Jean-Louis FINE est condamné à 2000 euros d’amende avec sursis – Biotope à 3000 Euros d’amende ferme -Possibilité de remise de 10% en cas de règlement rapide…”

La condamnation par ce tribunal a été motivée par le soi disant non respect de la loi européenne sur les nouveaux aliments de 1997.
La prêle étant une plante de cueillette, le juge estimait qu’elle ne pouvait bénéficier de l’article 1 paragraphe  » 2e  » de ce texte  » (…) à l’exception des aliments ou des ingrédients alimentaires obtenus par des pratiques de multiplication et de reproduction traditionnelle et dont les antécédents sont sûrs en ce qui concerne l’utilisation en tant que denrées alimentaires.  »
Les plantes de cueillette, obtenues sans multiplication ni reproduction, seraient des aliments nouveaux !!!????

Biotope fait appel

Décembre 2006
Nouvelle comparution le 15 décembre devant la Cour d’Appel de Nîmes.
Une cinquantaine de producteurs et amis étaient présents. Biotope et son avocate Me Isabelle ROBARD ont apporté une série de documents supplémentaires pour la demande de reconsidération du verdict de novembre 2005 :
– Des courriers émis par les services juridiques européens santé et consommateurs, donnant une interprétation correcte de ce règlement confirmant notamment que les plantes sauvages -y compris de cueillette- utilisées en tant qu’aliment – ne serait-ce que dans 1 département d’un pays européen ne sont pas concernées par cette loi sur les nouveaux aliments.
– Des attestations d’autres producteurs et revendeurs de tisanes, aromates, purins, etc. (France et autres pays européens) commercialisant la prêle des champs, en toute liberté.
– Des témoignages de scientifiques attestant de l’innocuité de la prêle.
– Plus de 10.000 signatures pour la libre vente et usage de la Prêle des
champs (Equisetum arvense L.) et des savoirs populaires.
Contrairement à la première comparution, le président de la Cour d’appel et l’avocat Général étaient intéressés par la problématique.

Par contre la répression des fraudes n’a pas jugé nécessaire d’assister à la comparution.

Février 2007 :
Le 2 février, le verdict de l’appel libère Biotope et son responsable Jean Louis FINE de tout soupçon de délit, ce qui clôture – pour le moment – ce long combat pour la survie de la coopérative.

BIOTOPE et Jean Louis FINE sont relaxés

Biotope et son responsable ont ainsi – persuadés de leur bon droit – défendu depuis six ans non seulement leur existence propre mais également la survie de toute une partie de la filière. Un nouveau départ est possible grâce aux nombreuses personnes qui les ont soutenus dans la lutte pour cette profession ancestrale et pour la liberté des consommateurs d’acheter ces plantes bios auprès des paysans. Qu’ils en soient remerciés !

CONCLUSION
Cette relaxe montre le dysfonctionnement des services de la Répression des fraudes dans une période de notre histoire où nous sommes submergés par les règlements, normes et autorisations élaborées pour (et par ? la quasi-totalité des experts de l’AFSSA par exemple dépendent directement de quelques grands groupes agro alimentaires…) les industriels de l’alimentation, de l’agrochimie et de la pharmacie.

Les démarches et les dossiers requis pour ces autorisations participe d’un mode de civilisation de type industriel, la plupart du temps relativement inadapté à un mode de production ou de transformation écologique. Leur lourdeur et leur coût sont tels que leur développement actuel et attendu devient un handicap insurmontable pour les petits producteurs, et qu’il les entraîne à terme, de fait, vers l’illégalité ou la disparition.

Il est inadmissible que la Répression des Fraudes devienne l’instrument des plus forts, mettant en insécurité juridique des gens qui travaillent en toute bonne foi.
Ce procès est un exemple typique de la mise en accusation sans aucune concertation ou possibilité de discussion ce qui en démocratie est inquiétant.
La relaxe prononcée confirme que Biotope et son représentant avaient bien interprété le règlement UE et une concertation aurait très largement évité tout ce gâchis d’énergie et d’argent public et privé.

Le souhait de ces petits producteurs est que la Répression des Fraudes soit – comme d’autres services équivalents en Europe – axée non pas sur la Concurrence, la Répression et les Fraudes mais devienne un interlocuteur privilégié (pour toutes les entreprises n’ayant pas les moyens techniques ou financiers pour se payer des services juridiques) servant d’interface entre les consommateurs, les actifs, les professionnels et le législateur.
Ce service qui fonctionne de manière “ bête et méchante “ selon les propres termes utilisés par l’inspecteur qui était venu à Biotope, serait bien inspiré de développer une pratique “intelligente et concertée”.

Cette relaxe montre aussi à notre sens un autre dysfonctionnement, celui de la Justice, qui dans la même Cour d’Appel, et pour un problème de fond similaire (défense du patrimoine et des intérêts populaires en l’espèce des semences anciennes paysannes) a lourdement condamné quelques jours avant Biotope l’association de sauvegarde des semences traditionnelles KOKOPELLI.

Cette affaire montre une fois de plus qu’il est urgent de redonner un statut aux “simples”, plantes traditionnelles à usages multiples.
En effet, il n’existe pas à ce jour de statut légal clair pour ces espèces qui sont à la fois des remèdes, aliments, cosmétiques et/ou plantes phytosanitaires…. L’énergie du plus grand nombre doit maintenant s’affirmer pour aboutir à la possibilité aux producteurs de donner les vertus les plus courantes aux plantes appartenant aux savoirs populaires, patrimoine de l’humanité en dehors de quelque monopole que ce soit.
Les producteurs du syndicat SIMPLES (Syndicat Intermassifs pour la Production et L’Économie des Simples), ainsi que de nombreux ethnobotanistes et scientifiques et consommateurs ont d’ores et déjà créé un collectif “POPULUS” qui travaille à proposer des solutions adéquates aux pouvoirs publics (construction d’un corpus de référence : ouvrage site Internet pour le grand public, réhabilitation du diplôme et du métier d’herboriste).

La situation actuelle où le déficit de la Sécurité Sociale incite nos gouvernants à prôner l’automédication, et le déficit de personnes compétentes reconnues pour délivrer les simples devrait en théorie permettre d’accueillir favorablement ce travail.
Si toutefois les multinationales cessent de se rendre ridicules en inquiétant les paysans de BIOTOPE, KOKOPELLI ou DES AMIS DE L’ORTIE qui ne font que perpétuer des traditions ancestrales salutaires pour tous.

Pierre SELLENET
Liste de discussion de la Garance Voyageuse
12 impasse Bel Air
F-30100 Alès

La SICA Biotope des Montagnes rassemble une quinzaine de petits producteurs de plantes médicinales des montagnes françaises qui commercialisent ensembles depuis 1985, avec succès et bonheur, dans le réseau des boutiques bio et diététiques une gamme d’une cinquantaine de tisanes, d’aromates, d’huiles essentielles, d’eaux florales et de cosmétiques.

Vous trouverez dans le document joint le communiqué constitué d’un rappel des faits débutant en 2000 jusqu’à la conclusion actuelle.

Information transmise par Thierry Thevenin, et Muriel Durand-Ramel

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