Publication du décret du 4 janvier 2007 relatif à la protection et à l’introduction d’espèces

Le décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non
domestiques ainsi qu’aux espèces végétales non cultivées et modifiant
le code de l’environnement vient de parâitre au journal officiel

Ce décret :

– complète la réglementation applicable aux espèces de faune et de
flore sauvages qui sont protégées en raison d’un intérêt scientifique
particulier ou des nécessités de la préservation du patrimoine ;

– réglemente les conditions d’introduction dans le milieu naturel de
spécimens d’espèces sauvages qui sont exogènes au territoire dans
lequel on veut les introduire.

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