Vers la création d’une plate-forme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (processus dénommé IPBES)

Pour présenter et comprendre le processus IPBES (Intergovernmental science-policy platform of biodiversity and ecosystem services), l’approche chronologique semble être la plus pertinente au regard des évènements qui se sont succédés depuis près de 10 ans et dont l’aboutissement est attendu (sinon espéré) en 2010, année internationale de la biodiversité.

La naissance du concept

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De 2001 à 2005

A la demande du secrétariat général des Nations Unies, réalisation de l’Evaluation des écosystèmes pour le millénaire (MA)[[En anglais : MA = Millenium ecosystem assessment]], dont l’objectif est d’évaluer les conséquences des changements écosystémiques sur le bien-être humain. Plus de 1 360 experts du monde entier participent à ce projet, dont les conclusions (approuvées le 23 mars 2005) démontrent qu’au rythme actuel des pressions de l’activité humaine sur l’environnement, nous ne pouvons plus présupposer de la capacité des écosystèmes de la planète à soutenir les générations futures.

Janvier 2005

Lors de la conférence « Biodiversité : science et gouvernance » (Paris – Unesco – 24/28 janvier 2005) le président Jacques Chirac propose de créer un dispositif en faveur de la biodiversité sous une forme similaire au GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) ; à savoir la création d’un mécanisme chargé de transmettre en temps utile les résultats des travaux de la communauté scientifique, dont la communauté politique à besoin, et inversement.

Novembre 2005 (du 8 au 12)

Lors de la conférence de DIVERSITAS[[DIVERSITAS : Programme international (non gouvernemental) sur les sciences de la biodiversité créé en 1991 par l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture), le Comité scientifique sur les problèmes de l’environnement (CSPE) et l’Union internationale des sciences biologiques (UISB), afin de traiter des questions scientifiques concernant la perte et les changements de biodiversité au niveau mondial]] (Oaxaca – Mexique), la communauté scientifique présente réitère son soutien au projet d’une instance intergouvernementale sur la biodiversité et encourage le lancement d’une consultation large et multidisciplinaire : c’est la naissance du processus consultatif vers un mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IMoSEB[[IMoSEB : International mechanism of scientific expertise on biodiversity]]).

Les premières étapes

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Février 2006

Le processus consultatif vers un IMoSEB est lancé officiellement au MNHN (Paris), avec la tenue de la première réunion de son Comité de pilotage international (CPI), la désignation de son Comité exécutif (CE) et de son secrétariat (confié à l’Institut français de la biodiversité). Au cours de l’année 2006, réalisation des premières consultations, des études de cas et recentrage des activités du CE.

Année 2007

Elargissement des consultations, avec surtout l’organisation sur les six continents de rencontres « régionales » impliquant plus de 300 personnes de 70 pays différents et 40 organisations. La synthèse de cette consultation[[Babin D. et al. (2008), Strengthening the science-policy interface on biodiversity. 115 p.]] est présentée en novembre 2007, lors de la seconde réunion du CPI de l’IMoSEB qui se tient à Montpellier.

Mars 2007

Parallèlement au soutien à l’IMoSEB, l’Union européenne engage une étude intitulée « L’économie des écosystèmes et de la biodiversité »[[En anglais : TEEB = The economics of ecosystems and biodiversity]], confiée à l’économiste indien Pavan Sukhdev, dont les résultats ont déjà été partiellement rendus. En s’inspirant des idées développées dans « l’Evaluation des écosystèmes pour le millénaire », l’objectif premier de cette étude est de mieux appréhender la véritable valeur économique que représentent les services fournis par les écosystèmes (en faveur du bien-être de l’humanité), puis d’offrir des outils économiques tenant compte de cette valeur afin de protéger la biodiversité et atteindre les objectifs fixés par la Convention sur la diversité biologique (CDB).

Février 2008

Sous l’égide du PNUE[[Programme des Nations Unies pour l’environnement]], il est décidé de réunir les travaux réalisés dans le cadre du processus consultatif IMoSEB avec ceux menés au titre de la poursuite de « l’Evaluation des écosystèmes pour le millénaire » (MA follow up) : c’est la naissance de l’initiative vers une plate-forme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES[[IPBES ou ipBes : Intergovernmental science-policy platform of biodiversity and ecosystem services]] en anglais, terme proposé par DIVERSITAS en avril 2008).

La consolidation

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Mai 2008

La neuvième Conférence des parties de la CDB (réunie à Bonn) reconnaît l’importance de la démarche engagée et accueille favorablement la proposition du PNUE d’organiser une conférence intergouvernementale sur la mise en place de l’IPBES (Décision IX/15).

Octobre 2008

Lors du congrès mondial de l’IUCN[[En français UICN = Union internationale pour la conservation de la nature]] à Barcelone, de nouveaux soutiens à la création de l’IPBES sont exprimés (Unesco, secrétariats des conventions CDB, Ramsar et CITES, etc.).

Novembre 2008 (du 10 au 12)

Programmée par le PNUE, tenue à Putrajaya (Malaisie) de la première conférence intergouvernementale consacrée à la mise en place de l’IPBES.
Le soutien de la France au processus est exprimé par la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui propose même d’accueillir le siège du secrétariat de l’IPBES à Paris.

Mais cette conférence, jugée mal préparée, se solde par une conclusion douteuse sur l’avenir du processus et l’opposition de certains pays (Brésil, Chine, USA et même l’absence d’un consensus européen : contestation de la Belgique et de la République tchèque). Plus précisément, il est décidé de poursuivre la consultation visant à bien explorer les mécanismes susceptibles d’améliorer l’interface science-politique pour la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité, mais aussi à identifier les principales lacunes (gap analysis) des mécanismes existants.

Février 2009 (du 16 au 20)

Lors de sa vingt-cinquième session, le Conseil d’administration du PNUE soutien la démarche et encourage la poursuite du travail en faveur d’un processus permettant l’interface entre les sciences et les politiques dans le domaine de la biodiversité et des services écosystémiques. Si un nouvel organe est créé (dont il est encore prématuré d’appréhender les conditions de sa mise en œuvre), il devra surtout apporter une véritable valeur ajoutée en complétant et renforçant les mécanismes existants.

Septembre 2009

Lancement d’une nouvelle consultation (700 organismes dans 70 pays, 320 réponses) afin de mieux préciser les réels besoins et les principaux obstacles à l’interface science-politique (consultation IUCN-ICSU[[ICSU = International council for science]]-DIVERSITAS).

A cette étape du processus, l’analyse des lacunes a permis de mettre en avant les cinq besoins essentiels suivants :
– améliorer l’indépendance scientifique de l’interface entre la science et la politique,
– accroître la collaboration et la coordination en créant une base de connaissances commune,
– procéder à des évaluations périodiques et ponctuelles (thématiques, sous-régionales, régionales et mondiales),
– appuyer la mise en oeuvre des politiques (identifier les outils et les méthodologies pertinents sur le plan politique),
– renforcer les capacités des scientifiques et des décideurs, notamment dans les pays en développement.

Vers la concrétisation

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Octobre 2009 (du 5 au 9)

Seconde conférence intergouvernementale et multipartite spéciale consacrée à la mise en œuvre du dispositif IPBES (Siège des Nations Unies – Nairobi – Kenya).
Les participants se sont accordés sur les points suivants :
– la plate-forme devra s’appuyer sur les interfaces scientifiques et politiques existantes associées à la biodiversité et aux services écosystémiques,
– nécessité de garantir l’indépendance scientifique de la future plate-forme,
– prise en compte des conclusions du gap analysis,
– fonctionnement à tous les niveaux d’échelles spatiales, à savoir national, sous-régional, régional et mondial.

Mais des avis divergents sont apparus dans les domaines suivants :
-les différentes structures de gouvernances intergouvernementales possibles : mode de représentativité, composition de l’organe exécutif ou du bureau, nécessité d’un groupe consultatif scientifique consultatif, etc. (plusieurs solutions sont en cours d’examen),
– les rapports entre la plate-forme et les organes directeurs des six accords multilatéraux sur l’environnement concernant la biodiversité[[Ces six conventions (accords multilatéraux) relatives à la biodiversité sont :
– la Convention sur la diversité biologique (CBD – Rio de Janeiro – 1992),
– la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (Paris – 1972),
– la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES – Washington – 1973),
– la Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS – Bonn – 1979),
– la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Ramsar – 1971),
– le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (FAO – 2001)]] et la Convention sur la lutte contre la désertification (l’IPBES devra apporter une plus-value en complétant les travaux déjà réalisés par les organes scientifiques subsidiaires de ces différentes conventions),
– l’intérêt de créer des groupes de travail permanents,
– l’intervention, dans la future gouvernance de la plate-forme, d’autres parties prenantes, telles que les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les organisations de la société civile.

Au terme de cette conférence, de nouvelles consultations (à un niveau bilatéral) sont jugées indispensables entre les gouvernements et les organisations concernées, afin de lever les réserves persistantes de certains pays (Australie, Canada, Chine, Malaisie, Mexique et les pays africains). De plus, il est décidé de mener des analyses supplémentaires pour préciser les modalités de création d’un nouveau mécanisme intergouvernemental (structures et procédures de gouvernance, options et critères pour un éventuel secrétariat, informations sur les besoins en matière de financement, etc.).

Enfin, il est proposé de convoquer une troisième et dernière réunion intergouvernementale multipartite (avril 2010 ?) pour négocier et décider de la création de l’IPBES, dont les conclusions devraient être communiquées à la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2010 (avec l’espoir d’une validation).

Bilan d’un processus mobilisateur

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Comme mentionné par l’approche historique, une importante communauté s’est mobilisée pour que le processus IPBES puisse aboutir, si possible en 2010, décrétée « Année internationale de la biodiversité » par les Nations Unies.

Au niveau mondial, la communauté scientifique – la première concernée avec de nombreux enjeux en matière de recherche – est mobilisée depuis plus de dix ans. Le lancement de « l’Evaluation des écosystèmes pour le millénaire » marque incontestablement le départ du processus et l’implication forte des spécialistes dans le domaine des sciences naturelles et humaines, mais aussi de toutes les organisations internationales (gouvernementales ou non) concernées. Dans les dernières étapes, les principaux travaux ont été menés par les membres de DIVERSITAS et de l’IUCN qui ont réalisé les processus consultatifs (dont l’IMoSEB) pour le compte du PNUE.

En assurant la coordination générale du processus IPBES, le PNUE occupe la place centrale du dispositif, mais surtout, il veille à une concertation étroite avec les organismes concernés des Nations Unies et les accords multilatéraux sur l’environnement (dont les six conventions relatives à la biodiversité : voir note bas de page 3).

Au niveau de l’Union européenne (UE), plusieurs de ses Etats membres ont été dans un premier temps réservés à l’idée de créer un nouveau mécanisme, voire opposés.
Finalement et suite à de longues négociations à Bruxelles, l’UE a trouvé un accord pour soutenir l’IPBES, mais reste pour l’heure vigilante sur les points suivants :
– les résultats des négociations bilatérales avec les pays toujours réservés sur la création d’un nouveau mécanisme (Australie, Canada, Chine, Malaisie, Mexique et en particulier avec les pays africains et leur porte-parole à Nairobi ; le Sénégal),
– le réel rôle de l’IPBES dans la gouvernance globale pour la biodiversité après 2010 (activer les réseaux, synthétiser les connaissances globales sur la biodiversité et les écosystèmes, produire l’excellence scientifique aux gouvernements comme outil d’aide à la décision, publier des évaluations scientifiques périodiques sur l’état de la biodiversité et des services des écosystèmes, contribuer au renforcement des capacités de recherche au niveau mondial, etc.).

De plus, l’UE devra coordonner sa position pour le prochain Conseil d’administration du PNUE, mais aussi clarifier sa position sur le statut juridique de l’IPBES, sur les principes de gouvernance et sur le règlement intérieur d’un nouveau mécanisme.

Au niveau national, le soutien fut précoce avec l’accueil du secrétariat du programme DIVERSITAS (au sein du MNHN), puis du secrétariat de l’IMoSEB assuré par l’Institut français de la biodiversité.

Au niveau de l’Etat, trois ministères se sont fermement positionnés pour défendre la création de l’IPBES, comme en témoignent les extraits d’un communiqué de presse commun, en date du 7 novembre 2008 à l’aube de la conférence de Putrajaya :

– Pour le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) : « Qu’il s’agisse de lutte contre le changement climatique ou de protection de la biodiversité, nous faisons face, dans les deux cas, à une menace commune, nécessitant une implication de tous les Etats, sur la base de données scientifiques fiables. Le GIEC est une vraie réussite car il permet aux Gouvernements de fonder leur décision sur un diagnostic objectif. Il n’y aucune raison pour que nous ne soyons pas capables de faire la même chose en matière de biodiversité.».

– Pour le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), : « Tout le long du processus consultatif, il y a eu une demande de plus en plus forte pour une expertise sur la biodiversité, qui soit indépendante, intergouvernementale, non prescriptive, impliquant l’ensemble des parties prenantes et qui présenterait aux décideurs des résultats pertinents. Ce futur IPBES devrait pouvoir combiner ces caractéristiques pour être capable de placer la biodiversité en tête de l’agenda politique comme nous le souhaitons tous fortement. ».

– Pour le Ministère des affaires étrangères et européennes (MAE) : « Il s’agit d’intégrer plus efficacement la biodiversité dans toutes les politiques de développement. Cessons de la penser uniquement à travers ses emblèmes animaliers (gorilles, tigres) ou conceptuels (bien public mondial) pour la considérer avant tout comme l’ensemble des ressources naturelles essentielles pour la survie de l’humanité. Engageons-nous pour que la biodiversité soit créatrice de richesses pour les communautés locales dans un souci de croissance partagée. A ces égards, l’IPBES sera capable de développer la même capacité d’alerte, de proposition et de décision que le GIEC. ».

Aujourd’hui, le rôle de catalyseur en France est maintenant joué par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité qui propose de ne pas attendre la création formelle de l’IPBES pour travailler à l’émergence d’un mécanisme de mobilisation de l’expertise en France.

Aussi, parallèlement à la création d’une base de donnée qui regroupera tous les acteurs de la recherche en biodiversité (déjà plus de 2 500 acteurs inventoriés à ce jour), elle propose de promouvoir le processus de mobilisation en organisant un atelier de réflexion avec tous les acteurs (mars 2010) et en s’appuyant sur l’existant.

Romaric PIERREL / pierrel.romaric@neuf.fr / 13 novembre 2009

Pour en savoir plus :

www.imoseb.net

www.ipbes.net

www.diversitas-international.org

www.fondationbiodiversite.fr