Natura 2000 : la France tente de respecter la réglementation européenne

Dans le collimateur de la Commission européenne pour mauvaise transposition des directives Natura 2000, la France vient de publier un décret le 11 avril pour se mettre en règle. Reste à savoir si Bruxelles s'en contentera.

Dans le collimateur de la Commission européenne pour mauvaise transposition des directives Natura 2000, la France vient de publier un décret le 11 avril pour se mettre en règle. Reste à savoir si Bruxelles s’en contentera.

La France vient de réaliser un petit pas dans sa tentative de respecter la directive Habitats, l’une des deux créant le réseau  »Natura 2000 », destiné à protéger les habitats naturels, la faune et la flore sauvages dans l’Union européenne. Le pays avait été condamné jeudi 4 mars par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au motif que trop d’activités projetées sur ces sites étaient exemptées d’évaluation d’incidence, l’une des clés de voûte de la directive. Ce n’est qu’après s’être assurées qu’un projet ne portera pas atteinte au site que les autorités peuvent l’autoriser.

La secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno avait rappelé qu’un décret était en préparation, en application de la loi sur la responsabilité environnementale (LRE) d’août 2008, pour répondre aux critiques de la CJUE et calmer l’ire de la Commission européenne. Il vient donc d’être publié dimanche 11 avril au Journal officiel.

Le décret consiste en une liste nationale des 28 projets déjà soumis à approbation, déclaration ou enregistrement, devant aussi désormais faire l’objet d’une évaluation des incidences. On y trouve notamment les projets de création ou d’extension d’unités touristiques nouvelles, l’exploitation de cultures marines, la lutte contre les moustiques, l’exploitation de carrières, les déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants… Mais les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration, construites sur les sites Natura 2000, ne sont pas soumises à évaluation d’incidence.

Lire la suite de l’article du 14 avril 2010 par Victor Roux-Goeken sur le site de
Actu-Environnement.com

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Photo d’illustration Marta Savoldelli CC-License(by-nc-nd)

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