Les petites associations écartées des débats sur l’environnement

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C'est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un [nouveau décret->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B2C94BBA5D7B9D3A3624414F6230741D.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000024357948&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id] concernant les associations.

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C’est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C’est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.

Celui-ci fixe les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au premier point de l’article R.141-21 du code de l’environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances.

Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d’utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d’un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d’être représentées. De plus, l’Etat s’octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s’assurer « de leur indépendance ».
Les assos les plus gênantes pour les lobbies handicapées

Ce texte est liberticide au regard de la liberté d’association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d’experts qui ont fait l’essentiel du travail en termes d’alerte au cours des dernières années.

Mouvement des générations futures – Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf’OGM, pour n’en citer que quelques-uns – n’auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d’être agréés puisque c’est l’agrément au titre de l’environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat.

Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs d’alerte n’a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-Morizet (cf : Rue 89, mais plus encore, c’est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.

De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu’elles ne remplissent pas les conditions.

Ainsi le gouvernement s’est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore.

► Référence concernant l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instance (JORF n°0161 du 13 juillet 2011, page 12 154

Source : Corinne Lepage | Présidente de Cap21 | 19/07/2011 | 19H35

13 commentaires

  1. De toutes les façons et quoiqu’il en soit, il va falloir que les associations, quelles que soient leurs portées, soient plus soutenues par la population et donc fassent l’objet d’adhésions plus massives afin qu’elles aient un réel poids dans la balance des négociations politiques, à l’image des fédérations dans d’autres domaines (sport, chasse, pêche, etc…). Cela demande un gros effort de communication, et de vulgarisation aussi. Ce n’est peut-être pas un mal ?
    Imaginons une adhésion à 1 euro !!!
    Évoluer ne veut pas dire rester campé sur ses positions, il faut bouger et s’adapter aux coups du sort… et communiquer comme vous le faites si bien.

    Bonne chance !

    1. Bien d’accord. Les associations ont un siècle, elles doivent évoluer et s’adapter car sinon on disparaît non 🙂 ?
      La mise en scène du Grenelle à laquelle beaucoup d’entre elles ont cru, flattées d’être reçues dans les ors de la République, était déjà une belle entourloupette…

    2. exact ! si au lieu de raler certain s’investissait dans une association cela forcement bougerais dans le bon sens il faut voter et militer pour rendre le pays GOUVERNABLE dans le bon sens

    3. Bien d’accord avec l’analyse de Rodolphe.
      Attention aux rêves de poids et contre-poids. Pour ma part je n’oublie pas l’aventure de cette année sur l’affichage non effectué de France Nature Environnement alors que le tribunal avait refusé d’interdire l’affichage. Si on pouvait savoir ce qui s’est vraiment passé dans les coulisses. Des associations très efficaces sont gênantes. Elles arrivent encore avec un déploiement d’énergie énorme à contrer, parfois, des intérêts financiers énormes, qui n’hésitent pas, si besoin est, à s’assoir sur les lois, ils ont les moyens.

  2. Dans les 9 mois qu’il leur reste avant la chute, ils vont pratiquer la politique de la terre brûlée et faire un maximum de dégâts.

    Le diable se cachant dans les détails, c’est par une infinité de petites « techniques » comme celles-ci, qui n’ont l’air de rien. De cette façon, elles ne peuvent guère être placées dans les grands débats généralistes d’une campagne.

    Encore pire, ce sont aussi ces mesures technocrassiques innombrables contre les entreprises familiales, les artisans et les commerçants. Ou les dégradations de la règlementation adminsitrative pour nous pourrir la vie.

    Ainsi, j’ai découvert que si vous trouvez une carte d’identité perdue et que vous l’apportez à la police, ils ne la rendrez pas à son propriétaire mais la détruiront (un crétin dans un bureau a osé pondre ça !). Des saletés de ce genre, il en sort des milliers chaque année. Nous sommes en pleine décadence.

    Je ne sais s’il est possible de réagir contre des milliers de mesures débiles ou scélérates qui tombent de partout, dans tous les sens, sur des sujets parfois insignifiants ou secondaires mais qui font masse ensemble.

  3. Comment contacter l’auteur de cet article, Madame C. Lepage: après lecture du décret, où est-il mentionné que 2000 adhérents voir 5000 (utilité publique) sont nécessaires pour être reconnu ? JORF n°0161 du 13 juillet 2011.

    Pourquoi les signatures des personnes qui discutent ici appellent-elles souvent à des pseudonymes, non seulement à des pseudonymes mais à l’absence de noms d’association ?
    Si elles veulent se rassembler elles doivent se nommer:
    Docteur Chantal Déchamp, Présidente de l’Association Française d’Etude des Ambroisies (AFEDA.
    Excuses à ceux qui n’aiment pas le terme de Docteur dans votre groupe mais pour agir sur la Santé, il convient parfois de le préciser, sinon l’on n’est pas accepté.

    La participation de petites associations telles que la nôtre à un Plan Régional Santé Environnement n’a été qu’un ridicule simulacre car certaines données établies après de nombreuses études ne sont pas reprises à l’échelon ministériel malgré leurs publications dans des « peer review » internationales. Nous sommes une association d’experts (excusez du peu),l’association est pluridisciplinaire (universitaires, hospitaliers, agronomes…) combattue par les ministères qui ont utilisé nos données établies depuis environ 30 ans avant qu’ils ne commencent à se réveiller. Ils s’opposent à notre participation à leurs réunions nationales mais invitent des structures qui n’ont pas eu l’occasion d’étudier la question.

    Ce ne sont que quelques remarques.

    1. Bonjour Madame,
      Je découvre à l’instant votre commentaire dont j’apprécie la pertinence.
      Je suis une modeste biologiste pasteurienne à la retraite, mais si je peux apporter un quelconque soutien à la défense de vos idées, n’hésitez pas à me contacter. J’ai pu constater au cours de nombreuses années de pratique de randonnées pédestres et promenades naturalistes (botanique), de la dégradation inéluctable du « terrain ».
      Avec mes respectueuses salutations,
      AM WORMS (amworms@bbox.fr)

    2. Bonjour Madame,
      Pour répondre à votre première question, le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 est suivi de 3 arrêtés qui fixent les modalités d’application de celui-ci :
      – Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1o de l’article R. 141-21 NOR : DEVD1118530A
      – Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives NOR : DEVD1118537A
      – Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément , du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement NOR : DEVD1118525A

  4. je fais moi-même partie d’une association à but culturel. Je suis scandalisé par ces lois qui ne cessent de s’ajouter à d’autres pour nous interdire au final, la simple liberté d’expression, cet éloignement voulu du citoyen de toute instance participative ne peux que conduire à la violence. L’humain est à un tel point chosifié, que certains dirigeants et financiers sont en passe de créer les conditions de la destruction de l’humanité.
    Mais il nous appartient petite associations et moyennes d’agir à un niveau local, de retisser ce qui fait la vie, de rentrer dans une véritable résistance de la pensée et du comportement. Nous avons pour nous aider un héritage facilement partageable dans la fraternité, les valeurs humaines finissent par faire un fond commun qui nous aiderons dans notre entreprise de reconquête de notre simple humanité.

  5. Le PS a bien naguère permis des inscriptions à vil prix lors d’élections.Suivons cette stratégie.Les associations ne pourraient-elles pas en réaction à cet article proposer des cartes d’adhésion à bas prix permettant au plus grand nombre de s’inscrire même à plusieurs associations qui de ce fait atteindraient le seuil fatidique des 2000 adhérents.

  6. -Il serait intêressant que toutes les Assos’ touchant l’environnement se soudent sous une seule sorte de Fédération très contrôlée.
    -Il y aurait + de 5000 adhérents et un seul Comité ***c’est Elle qui prouverait que c’est le Peuple qui est souverain. -Comme nous le constatons en Afrique du Nord, nous pourrions alors penser, nous aussi, que  » les Libertés des Uns s’arrêtent là ou commencent celles des Autres  »

    *** vaste programme !!!!

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