Projet de modification des arrêtés de protection : réaction de la SNPN

Communiqué de la Société nationale de protection de la nature (SNPN). Les espèces végétales protégées par la loi risquent... de ne plus être protégées par la loi !

Communiqué de la Société nationale de protection de la nature (SNPN). Les espèces végétales protégées par la loi risquent… de ne plus être protégées par la loi !
La protection de la nature est une lutte sans relâche et bien malheureusement, aujourd’hui, ce sont nos lois qui risquent d’être modifiées et de porter préjudice aux milieux naturels et aux espèces. En effet, un projet de révision des arrêtés relatifs à la liste des espèces végétales protégées à l’échelle régionale et nationale a été proposé. Ces modifications annoncent davantage de dérives et de moins en moins d’applications de ces mesures concrètes de protection. La notion d’ « espèces protégées » aura-t-elle encore la même signification ?

Avant la révision des arrêtés

Ces textes relatifs à la protection de la flore ont pour but de limiter la disparition des espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants ; ils interdisent tout simplement leur destruction et leur commercialisation.

Cependant, certaines exceptions existent et concernent seulement les parcelles cultivées : Art. 1 « Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées ».

Le projet de révision des arrêtés

Les modifications, proposées aujourd’hui, sont préoccupantes puisqu’elles élargiraient le panel des exceptions autorisées : Art.1 « Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne s’appliquent pas : « 1° aux opérations de gestion courante des milieux naturels ayant pour objectif le maintien des habitats présents ou, le cas échéant, favorables à l’espèce concernée ; « 2° aux opérations d’exploitation et de gestion courantes sur les parcelles habituellement cultivées, utilisées ou habituellement exploitées à des fins agricoles, sylvicoles, piscicoles, conchylicoles, salicoles, cynégétiques ou à des fins de maintien de la sécurité des biens et des personnes à condition que cela n’entraîne pas de modifications notables des habitats de l’espèce. »
De telles dispositions ouvrent les portes à de nombreuses dérives… Ces arrêtés n’auraient plus de réelle portée et donc d’utilité : l’ensemble du territoire rural et surtout une multitude de projets allant clairement à l’encontre de la préservation de la nature (urbanisation, industrialisation…) ne sembleraient plus concernés par lesdites mesures de protection sous prétexte du maintien de la sécurité des biens et des personnes !
Arriverons-nous, à mesure de grignotage, au triste constat où seuls les sites protégés accueilleront des espèces protégées ?

Malgré la volonté et le bien-fondé de réviser ces textes, il s’agit, en l’état, d’une régression pour la protection de la nature et d’une aberration allant à l’opposé des engagements actuels en matière de préservation de la biodiversité.
La SNPN s’inquiète des conséquences alarmantes sur les milieux naturels et les espèces si de telles modifications étaient apportées aux arrêtés de 1982 et 1988, et des arrêtés de protection de la flore au niveau régional. Elle s’y oppose vivement et propose une réflexion plus raisonnée aboutissant à une reformulation adéquate de ces arrêtés.

Élodie Seguin – Responsable scientifique SNPN
Tel : 01.43.20.15.39 / courriel : snpn@wanadoo.fr
Communiqué de presse, le 30 août 2012

– Voir l’article « Espèces végétales protégées : nouveaux projets d’arrêtés et de plans nationaux d’actions » du 01/08/2012 sur Tela
– Voir l’article « Projet de modification des arrêtés de protection : réaction de la SFO » de Pierre LAURENCHET du 21/08/2012 sur Tela

7 commentaires

    1. il faudrait que la SNPN nous dise ce que nous pouvons faire, comment l’aider à combattre ces textes odieux. D’ailleurs, je suis beaucoup plus « intégriste »: j’estime que les particuliers devraient, eux aussi, protéger espèces animales et végétales sur leur lopin de terre.Dans chaque commune, une information devrait être donnée pour que les acheteurs soient attentifs.

    2. Bravo d’ informer les botanistes mais nous aimerions avoir un nom et une adresse , pour pouvoir écrire notre désapprobation sur ce projet au responsable de la flore au ministére de l’ environnement . Roger

  1. Attention aux clés de ce texte que sont la « gestion courante » et la modification « notable » de l’habitat. Ces notions seront soumises à l’appréciation d’un juge.

    En même temps, Il semble difficile de ne pas modifier notablement un habitat et d’engendrer la destruction d’une espèce, mis à part l’arracher ou mettre de la mauvaise volonté.

    Il faudrait comprendre le but de cette reformulation législative, qui à mon avis n’existerait que pour lever une contrainte d’aménagement du territoire.

    Ca nous amène à la problématique finale de la compensation écologique, qui est un autre débat.

  2. La surpopulation humaine se manifeste dans tous les domaines. Il faut le répéter constamment. La surpopulation pourrait être réglée en 50 ans (le temps de la ménopause). Mesdames agissez, c’est de votre corps que vient le problème et que viendra la solution, parce qu’elle viendra de gré ou de force, artificiellement ou naturellement.

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