450 euros d’amende pour diffusion de « légumes clandestins »

« Légumes clandestins » ! L'inscription ironique figure sur les pancartes que des jardiniers et des consommateurs brandissent ce 4 juin sous les fenêtres de la direction régionale de la concurrence et de la consommation à Toulouse.

« Légumes clandestins » ! L’inscription ironique figure sur les pancartes que des jardiniers et des consommateurs brandissent ce 4 juin sous les fenêtres de la direction régionale de la concurrence et de la consommation à Toulouse.

Ils dénoncent la pression sur les petits producteurs qui commercialisent des variétés de légumes non inscrits au catalogue officiel (lire nos précédents articles). Quinze jours plus tôt, le 17 mai, des petits maraîchers ont reçu la visite d’un agent de la répression des fraudes, sur le marché de Lavelanet, en Ariège. Leur délit : vendre des plants de tomates non inscrites au catalogue officiel et ne pas disposer de la carte du GNIS, l’interprofession nationale des semences et des plants. Ils encourent une amende potentielle de 450 euros…

« Bien que pour eux qui vendent moins de 10 000 plants par an, cette carte soit gratuite, pour le moment du moins, cette visite a causé un certain émoi, d’autant plus que jusqu’ici cette activité annexe était tolérée et que ces maraîchers ignoraient même que cette carte était obligatoire », réagissent plusieurs organisations [1] dans une lettre commune. Ces dernières voient dans ce contrôle « un abus s’inscrivant complètement dans une logique de généralisation du fichage de toutes les activités et de toutes les personnes qui échappent au contrôle des multinationales ». L’élu écologiste François Calvet, Vice-Président de la commission agriculture du Conseil régional Midi-Pyrénées, considère également ce contrôle comme « inopportun ». « La vente de plants par les maraîchers peut-être un revenu complémentaire non négligeable, écrit-il. Au moment où l’économie agricole est en crise, il n’est pas acceptable que ces paysans soient mis en difficulté par une application zélée de la réglementation sur la propriété intellectuelle ».

Voir la suite de l’article sur : http://www.bastamag.net/article3109.html

Auteur : Sophie CHAPELLE, 5 juin 2013
Site de l’Agence d’information sur les luttes environementales et sociales

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