Stage : Analyse de la réglementation nationale sur la cueillette des plantes sauvages et de son application

Le Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CBNPMP) est un établissement public local (Syndicat mixte Conservatoire botanique pyrénéen) qui pilote, anime et mène des programmes d’actions en faveur de la flore sauvage, la fonge, des végétations et des habitats naturels dans le cadre de ses missions de connaissance, conservation et restauration écologique, de gestion et valorisation des données, d’appui et d’assistance scientifique et technique pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, d’étude et de sensibilisation aux usages, représentations et pratiques liés au patrimoine végétal, et d’information des publics.

L’équipe du Conservatoire intervient sur un territoire d’agrément couvrant 9 départements, entre Occitanie – à l’échelle de l’ancienne région Midi-Pyrénées – et Aquitaine, pour la partie massif pyrénéen : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Depuis 2009, le Conservatoire botanique, et plus particulièrement son pôle Ethnologie en lien avec le pôle Conservation, travaille sur la problématique des cueillettes de plantes sauvages, et notamment celles à vocation commerciale.

L’exploitation des ressources végétales sauvages alimente de nombreuses filières artisanales et industrielles et représente des volumes de « matière végétale » parfois très importants prélevés dans les milieux naturels. Si certains cueilleurs professionnels se mobilisent autour de bonnes pratiques de cueillettes (AFC, 2022), nous avons connaissance de dérives qui peuvent mettre à mal des populations entières de plantes. Des enjeux de conservation apparaissent adossés à des dynamiques sociales et économiques.

Le sujet, émergeant depuis une dizaine d’année, fait désormais l’attention des professionnels, gestionnaires, propriétaires et pouvoirs publics. Pour autant, les efforts d’encadrement restent disparates. Pourtant, la question de la régulation des pratiques de cueillettes de plantes sauvages rencontre directement celle de leur réglementation. Au moment où la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages était promulguée, le Ministère en charge de l’écologie, s’est posé la question du régime d’encadrement réglementaire des cueillettes le plus opérant. C’est dans ce contexte qu’il a produit, en 2017, une note de synthèse où régime individuel (système de déclaration/autorisation) et régime général (majoritaire dans le cas des Arrêtés Préfectoraux) étaient passés au crible de leurs avantages et inconvénients. Hors, à ce jour, en dehors des protections strictes (espèce ou espace protégé) qui interdisent toute cueillette, les textes de référence en matière de cueillette n’ont pas été revisités et restent :

• Article 547 du Code civil : toute cueillette nécessite l’autorisation du propriétaire sur lequel on veut pratiquer la récolte ;
• Réglementation préfectorale permanente ou temporaire (arrêté du 13 octobre 1989). Les Arrêtés Préfectoraux interdisent la récolte ou en précisent les modalités (calendrier, territoire, taux de prélèvement ou quantités autorisés, outillage, etc.).

Dans le contexte actuel de montée en puissance de la demande en plantes sauvages (tant en volumes qu’en nombre d’espèces cueillies) et alors que les cueilleurs professionnels cherchent à diffuser des pratiques responsables et que le CBNPMP met en œuvre des plans de gestions (Gentiane, Arnica … ) afin de participer à la construction d’une cueillette durable, des outils réglementaires appropriés et réactifs restent à  mettre en place.

Ce stage vise à obtenir une vision éclairée de l’existant, dans ce qui fonctionne et ce qui est moins pertinent, afin de nourrir la réflexion sur un encadrement efficient des pratiques de cueillette.

Il consistera à :

• Recenser et actualiser la  liste des  Arrêtés préfectoraux réglementant la cueillette (CNPMAI, 2013) sur le territoire métropolitain et territoires d’outre mer
• Identifier et comprendre les déterminismes de l’émergence des différents Arrêtés Préfectoraux sur l’ensemble du territoire national
• Analyser le suivi de leur mise en œuvre
• Identifier les freins et les plus-values des différents systèmes mis en place (régime individuel /régime général, renvoi à un plan de gestion, possibilité de contrôles…)
• Assurer une veille jurisprudentielle des actions de police en lien avec la cueillette (quantifier les infractions recensées, le nombre de plaintes déposées sur les dix dernières années, les motifs de plainte, les sanctions)

Le.la stagiaire sera accueilli.e au sein du CBNPMP et aura le soutien du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) et de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

• Formation en droit, Sciences humaines et sociales, écologie ;
• Autonomie, capacité à prendre des contacts et à travailler en équipe ;
• Rigueur et organisation ;
• Bonnes capacités rédactionnelles ;
• Titulaire du permis B.

• Durée du stage : 4 à 6 mois (hiver-printemps 2024)
• Stage basé à Bagnères-de-Bigorre (65) ;
• Sorties terrain de plusieurs jours possibles, (frais de mission pris en charge par le Conservatoire) ;
• Gratification de 4,05 € par heure de présence effective, correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 27 € x 0,15), ce qui correspond pour un mois de 22 jours ouvrés (154h = 7h x 22 jours), à une gratification de 623,70 euros, exonérée de cotisations.
• Titres restaurant
• Véhicules de service

Les candidats seront présélectionnés sur dossier de candidature, comprenant :

• une lettre de motivation,
• un curriculum vitae.

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le lundi 27 novembre 2023
adressées en précisant dans l’objet : « Stage Réglementation Cueillettes»,
par courrier postal ou par courrier électronique (recrutement@cbnpmp.fr)
à l’attention de :          Monsieur le Directeur du Conservatoire botanique pyrénéen
Vallon de Salut – BP 70315
65203 Bagnères de Bigorre Cedex

Raphaëlle Garreta, chargée de mission à l’ethnologie, responsable technique du stage
Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées
Tél : 05 62 95 85 30